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Modification au dossier du stage


En vertu de l'article 30 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats, un stagiaire peut faire une demande écrite motivée afin de changer de maître de stage, d'interrompre son stage, d'annuler un stage ou encore de prolonger le délai pour terminer le stage.


Formulaires

Les formulaires pertinents aux modifications à apporter au dossier du stagiaire sont accessibles via la page des formulaires.

Toute demande doit être accompagnée des pièces justificatives originales et adressée au Comité de la formation professionnelle, à l'attention de Mme Marina Goncharova, préposée aux stages.

Décision du Comité de la formation professionnelle

Pour évaluer le stage dans son ensemble et ainsi décider si le stage doit être repris ou si la portion écoulée doit être reconnue valide, le Comité de la formation professionnelle tiendra compte notamment :
  • de la durée de la portion écoulée (une portion trop courte pourrait ne pas être reconnue);
  • de la durée de l'interruption (une interruption trop longue pourrait compromettre la reconnaissance de la portion écoulée);
  • des motifs de la demande;
  • des activités juridiques exercées pendant l'interruption et de la mise à jour des connaissances.

Environ une fois par mois, le Comité de la formation professionnelle étudie les demandes. Une résolution est prise concernant la décision rendue et elle est envoyée par la poste au stagiaire.