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Admissibilité, inscription et validité


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Admissibilité

Les dates d’admissibilité au stage sont déterminées par le Comité de la formation professionnelle. L'étudiant devient admissible au stage lorsqu’à la suite de l’ensemble des évaluations de l'École, il obtient la note globale minimale de 60%. Tout candidat ayant réussi les évaluations du programme de formation doit terminer le stage dans les trois ans à compter de la date de son admissibilité au stage.

Étudiants étrangers
L'étudiant étranger qui détient un permis d'étudiant valide d'Immigration Canada pour étudier à l'École du Barreau du Québec doit obtenir un permis de travail temporaire pour faire son stage obligatoire de six mois. Ce permis est valide pour une période maximum de 8 mois.

Session d'automne 2013

27 janvier 2014

Session d'automne 2013 (après reprise)

3 mars 2014


Session d'hiver 2014

26 mai 2014

Session d'hiver 2014 (après reprise)

23 juin 2014

Inscription au stage

L’étudiant qui débute son stage doit s’assurer de remplir avec son maître de stage le formulaire Demande d'inscription au stage et d'autorisation pour agir à titre de maître de stage et de le retourner à l'École du Barreau au plus tôt deux semaines avant le début du stage ou au plus tard une semaine après le début du stage.

Cette période permet au Comité de la formation professionnelle d'effectuer les vérifications nécessaires afin de s'assurer que le maître de stage remplit les critères réglementaires. La réception du formulaire au-delà de cette période peut remettre en question la reconnaissance des premières semaines de stage.

Sur réception du formulaire dûment rempli par le maître de stage et le stagiaire et une fois les vérifications nécessaires effectuées, le Comité de la formation professionnelle autorise l’inscription au stage en délivrant la carte de stagiaire.

Le stagiaire du Barreau et les lois du travail

Demande d'inscription au stage et d'autorisation d'agir comme maître de stage - avocat

Demande d'inscription au stage et d'autorisation d'agir comme maître de stage - magistrature

Carte de stagiaire

La carte de stagiaire confère à l'étudiant, le titre de stagiaire en droit et, à l'avocat ,le titre de maître de stage pour la durée de validité de la carte.

La carte de stagiaire est acheminée au maître de stage et comprend deux parties détachables dont l'une est adressée au maître de stage et l'autre au stagiaire. Y sont indiquées les dates de retour des différents documents requis (rapports formatif et sommatif et demande d'inscription au Tableau de l'Ordre, etc.). Le maître de stage doit remettre la carte ainsi que sa partie détachable au stagiaire.

Cette carte est valide pour une durée de sept mois afin de permettre au stagiaire qui demeure dans le même cabinet après son stage de conserver le statut de stagiaire en droit pour une période supplémentaire d’un mois. Ainsi, dans le cas où le stagiaire ne pourrait prêter serment dès la fin de son stage, celui-ci pourra, durant cette période supplémentaire, continuer à accomplir tous les actes professionnels d'un avocat, et ce, sous la supervision étroite et la responsabilité de son maître de stage.

Il faut prévoir un délai de deux à trois semaines pour la délivrance de la carte de stagiaire.

Validité du stage

Afin que l’École du Barreau puisse valider le stage, les conditions suivantes doivent être respectées :   

  • Le stage est d'une durée de six mois à temps plein (180 jours au calendrier - tous les jours ouvrables pendant les heures normales de bureau). Il ne peut s'effectuer à temps partiel. 
  • Le maître de stage doit satisfaire aux conditions énumérées aux articles 26 et 27 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats.
  • Le stagiaire et le maître de stage doivent remplir le formulaire d’inscription au stage et d’autorisation pour agir à titre de maître de stage et le retourner à l’École du Barreau dans les délais. 
  • Le maître de stage doit attester, à l’aide des outils d'évaluation que le stagiaire possède les compétences requises.
  • Le maître de stage doit, en signant la déclaration qui se retrouve à la page 3 du rapport sommatif, recommander l’inscription du stagiaire au Tableau de l’Ordre.
  • L’étudiant doit terminer son stage dans les trois ans à compter de la date d’admissibilité au stage. Une prolongation du délai pour terminer le stage peut être demandée.