Tout savoir sur les évaluations

Documentation et annotations permises lors des évaluations

À moins d’indication contraire, les seuls documents permis lors des évaluations de l’École sont les textes de lois identifiés à l’avis publié sur le site de l’École préalablement à chaque évaluation. Aucune édition annotée de textes de lois n’est autorisée à l’exception du Code criminel annoté, qui est permis. Également, les volumes de la Collection de droit ou tout autre livre de doctrine ne sont pas permis.

Les seules annotations que les étudiants peuvent inscrire dans le matériel autorisé sont des renvois à des numéros d'articles de lois ou de règlements. Il est également permis de souligner, de surligner, d'encercler et d'encadrer des mots dans le matériel autorisé.

Aucune autre annotation ne sera permise, ce qui signifie notamment aucun mot, référence jurisprudentielle ou formule. La création d'un système de codes est proscrite. Aucune feuille mobile, ni "notocollant", ni onglet ne doivent être ajoutés au matériel autorisé.

Annotations permises - aide-mémoire

L'École se réserve le droit de retirer à un étudiant tout matériel non conforme et de le remplacer par du matériel autorisé, lorsqu'applicable.