Tout savoir sur les évaluations

Documentation et annotations permises lors des évaluations

À moins d’indication contraire, les seuls documents permis lors des évaluations de l’École sont les textes de lois identifiés à l’avis publié sur le site de l’École à la rubrique Info Étudiants préalablement à chaque évaluation. Aucune édition annotée de textes de lois n’est autorisée à l’exception du Code criminel annoté, qui est permis. Également, les volumes de la Collection de droit ou tout autre livre de doctrine ne sont pas permis.

Les seules annotations que les étudiants peuvent inscrire dans les documents permis aux évaluations sont des renvois à des numéros d'articles de textes de loi ou de règlements. Aucune autre annotation ne sera tolérée; ce qui signifie notamment aucun mot, référence jurisprudentielle ou formule. De plus, aucune feuille mobile, ni « notocollant », ni onglet ne doivent être ajoutés aux documents permis. L’École se réserve le droit de retirer à un étudiant tout matériel qui ne respecte pas cette directive et de lui en remettre un autre.

Les soulignements et les surlignements de couleur dans le matériel autorisé sont permis.

Avant le début de toute évaluation, le personnel de l’École procède à la vérification du matériel permis afin de s’assurer que les consignes relatives aux annotations sont respectées par tous les étudiants.