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Direction et Comités du Barreau


La direction de l'École du Barreau et les centres de formation


La directrice de l'École du Barreau, Me Jocelyne Tremblay est notamment responsable de l'administration, de l'organisation du programme ainsi que du fonctionnement de l'École et des quatre centres de formation où est donné l'enseignement.

Font également partie de la direction de l'École, Me Brigitte Deslandes, responsable au programme et aux évaluations, Me Geneviève Cabana, responsable aux stages et aux équivalences, et Mme Danielle Rodrigue, chargée de la gestion financière.

De plus, chaque centre de formation est administré par un directeur qui est l'interlocuteur privilégié de l'étudiant auprès de la direction de l'École du Barreau. Les quatre directeurs de centre sont :

  • à Montréal, Me Josée Turcotte;
  • à Gatineau, Me Jean-Paul Osborne; 
  • à Québec, Me André Jacques; 
  • à Sherbrooke, Me Daniel Grégoire.


Pour obtenir les coordonnées des membres de la direction de l'École du Barreau, consultez la page Nous joindre.

Les comités du Barreau


Le Comité de la formation professionnelle

Le Comité de la formation professionnelle est responsable de l'École du Barreau du Québec. C'est lui qui rend compte au Comité administratif et s'assure de la compétence des nouveaux membres du Barreau du Québec. À ce titre, il veille à ce que les activités de formation professionnelle soient adéquatement évaluées et il supervise le stage, qui fait partie intégrante de la formation. Ces étapes préparent le juriste à l'exercice de la profession et à l'accomplissement d'actes qui sont du ressort exclusif de l'avocat et du conseiller en loi (article 128 de la Loi sur le Barreau).

Afin de respecter son mandat, le Comité de la formation professionnelle siège régulièrement pour étudier, entre autres, différentes questions pédagogiques, différentes questions relatives aux évaluations et différentes demandes des étudiants.


Le Comité d’accès à la profession (Comité de vérification)

Le Comité d'accès à la profession (CAP) est institué par l'article 45 de la Loi sur le Barreau. Ce comité examine le dossier d'un candidat à la formation professionnelle, à l'évaluation et à l'inscription au Tableau de l'Ordre. Il doit s'enquérir si le candidat possède les mœurs, la compétence, les connaissances et les qualités requises pour exercer la profession et il doit se prononcer sur son admissibilité.

À cette fin, il exerce tous les pouvoirs de la Cour supérieure pour contraindre, par voie d'assignation sous la signature de l'un de ses membres, le candidat, ses témoins ou toute autre personne à comparaître, à répondre sous serment ou affirmation solennelle et à produire tout document.

Il est à noter que le candidat ne peut assister aux cours de formation professionnelle de l'École du Barreau tant qu'une décision favorable n'est pas rendue par le Comité d'accès à la profession. Tout défaut de procéder ou de fournir les pièces ou les documents requis est susceptible de retarder le dépôt de la décision.

Pour tout autre détail relatif au Comité d'accès à la profession, le candidat peut joindre le Service des Greffes du Barreau du Québec en composant le 514-954-3411 ou le 1-844-954-3411.


Le Comité des équivalences

Le comité des équivalences a comme mandat de recevoir les candidats désireux de faire reconnaître l'équivalence d'un diplôme décerné par un établissement d'enseignement situé hors du Québec ou une équivalence de formation.

On entend par « équivalence de diplôme » la reconnaissance par le Comité des équivalences qu'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement situé hors du Québec atteste que le niveau de connaissance et d'habiletés d'un candidat est équivalent à celui acquis par le titulaire d'un diplôme reconnu par le gouvernement comme donnant ouverture au permis délivré par le Barreau du Québec.

On entend par « équivalence de formation » la reconnaissance par le Comité des équivalences que la formation d'un candidat lui a permis d'atteindre un niveau de connaissance et d'habiletés équivalent à celui que possède le titulaire d'un diplôme reconnu par le gouvernement comme donnant ouverture au permis délivré par le Barreau du Québec.

Normalement, une équivalence de diplôme est accordée si ce diplôme a été obtenu au terme d'études de niveau universitaire de premier, deuxième ou troisième cycle qui portent sur des concepts, règles et institutions juridiques substantiellement semblables à ceux prévalant au Québec et qui comportent un minimum de 90 crédits ou l'équivalent, y compris 45 crédits répartis parmi les matières suivantes : droit civil, procédure civile, droit commercial et corporatif, droit constitutionnel, droit administratif et droit criminel et pénal.

En vertu du Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de formation du Barreau du Québec, le Comité des équivalences a un pouvoir décisionnel.

Pour tout autre détail relatif au Comité des équivalences, le candidat peut composer le 514-954-3459, poste 5112.