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Transfert de centre



Détermination du centre de formation

Lors de l’admission, le candidat doit sélectionner l'Université qui lui a décerné (ou qui lui décernera) son diplôme de premier cycle en droit. Le centre de formation d'un candidat est rattaché à l’Université qui lui a décerné le diplôme de droit requis aux fins de l’admission.  Selon cette règle :

  • un candidat qui a obtenu un baccalauréat en droit de l’UQAM ou de l’Université de Montréal ou encore un Bachelor of Civil Law ou un Bachelor of Laws de l’Université Mc Gill est rattaché au centre de formation de Montréal;
  • un candidat qui a obtenu une licence en droit de l’Université d’Ottawa est rattaché au centre de formation de Gatineau;
  • un candidat qui a obtenu un baccalauréat de l’Université Laval est rattaché au centre de formation de Québec;
  • un candidat qui a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke est rattaché au centre de formation de Sherbrooke.
  • un candidat qui a reçu une décision du Comité des équivalences est rattaché par défaut au centre de Montréal (s’il a fait ses cours universitaires requis à l’Université d’Ottawa, à l’Université Laval ou à l’Université de Sherbrooke, l’École lui attribuera le centre de Gatineau, Québec ou Sherbrooke lors du traitement de la demande d’admission).


Demande de transfert de centre de formation

Il est possible, pour un candidat, de faire une demande de transfert de centre en vertu d'une politique entérinée par le Comité de la formation professionnelle.

Toute demande de transfert doit être motivée, appuyée de pièces justificatives et soumise au moyen du formulaire de demande de transfert. Des frais sont applicables aux demandes de transfert.

L'ordre de sélection des candidats à un transfert de centre se fait en fonction des critères suivants :

a) motifs humanitaires exceptionnels reliés au candidat;
b) ratio d'étudiants.


Documents

La Politique sur les demandes de transfert est disponible sur la page des politiques de l'École.

Le formulaire de demande de transfert est accessible sur la page des formulaires.

Soulignons que les demandes de transfert ne pourront être traitées avant le mois de juillet de chaque année puisque chaque centre doit connaître le nombre de demandes d'inscription afin d'évaluer sa capacité d'accueil.