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Stages internationaux

En 1998, l’École du Barreau s’est dotée d’un programme de stages internationaux. Sur le plan professionnel, plusieurs critères favorisent les étudiants de l’École du Barreau : le bilinguisme et la connaissance des deux systèmes de droit. Sur le plan personnel et culturel, nos étudiants s’adaptent rapidement à leurs nouveaux milieux et développent d’excellentes relations de travail avec leurs collègues.

Les stages internationaux sont classés en 2 catégories.

PROGRAMME DE STAGES INTERNATIONAUX DE L'ÉCOLE DU BARREAU

Ces stages sont subventionnés par l’entremise du programme de stages internationaux de l’École du Barreau, par le ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur ainsi que par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Dans ce contexte, l’École du Barreau intervient en procédant aux entrevues, pour ensuite recommander trois ou quatre candidats à une organisation internationale. Le choix final du candidat se fait par l’organisation. 

Au cours de l’année 2018-2019, 12 stagiaires profitent de ce programme de stages internationaux.  Les stages se font au sein des organisations internationales suivantes :

  • Avocats Sans Frontières (ASF), Pérou
  • Bureau International du Travail (BIT), Genève
  • Cour Pénale Internationale (CPI), La Haye
  • Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), New-York
  • Programme Alimentaire Mondial (PAM), Rome

Ces stages sont ajoutés à la liste des offres de stage disponibles sur le site de l’École, habituellement en février ou mars, pour les stages qui débuteront à l’automne, et en septembre ou octobre, pour les stages qui débuteront à l’hiver.   Liste des offres de stage


Une expérience enrichissante pour une étudiante de l'École du Barreau au BIT

Ariane Lefrançois, finissante de l’École du Barreau, a récemment été sélectionnée comme stagiaire dans le cadre du Programme de stages au sein d’organisations internationales gouvernementales du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF).

Au cours de son stage au Bureau international du Travail, à Genève, Mme Lefrançois réalisera notamment des recherches à propos du droit international de la sécurité sociale et la protection de la maternité au travail. Elle participera également aux différentes commissions chargées des questions juridiques ou des normes du travail.


STAGE EFFECTUÉ À L'EXTÉRIEUR DU QUÉBEC – HORS PROGRAMME

En marge du programme de stages internationaux de l'École, un étudiant peut lui-même effectuer des démarches pour trouver un stage à l'extérieur du Québec.  Ces stages peuvent avoir lieu dans une organisation internationale, un cabinet d’avocats ou une entreprise, dans la mesure où les formalités de stage sont respectées. L’étudiant doit préalablement faire autoriser ce stage par l’École du Barreau. Cependant, il est à noter que l’étudiant ne reçoit pas de subvention pour un tel stage.

Dans le cas d’un stage effectué hors du Québec auprès d’un maître de stage membre du Barreau du Québec, la durée reconnue du stage peut être de six mois (180 jours au calendrier). Cependant, dans le cas où le stage est effectué auprès d'un maître de stage membre d'un autre barreau, la durée du stage qui pourra être validée par l'École du Barreau ne pourra excéder trois mois.

COMMENT PRÉPARER UNE DEMANDE DE STAGE HORS QUÉBEC

  • soumettre à l'École du Barreau du Québec le formulaire "Demande d'autorisation préalable pour un stage à l'extérieur du Québec (ou international)". Ce document est disponible via la page des formulaires>;
  • une fois le stage autorisé au préalable par l'École, remplir le formulaire Demande d’inscription au stage et d'autorisation d’agir comme maître de stage;
  • dans le cas où le maître de stage est membre d’un autre barreau, produire un document (traduction officielle française ou anglaise) émanant de son barreau qui atteste que l’avocat est membre en règle depuis plus de cinq ans et qu’il n’a fait l’objet d'aucune sanction ou réprimande d’un comité de discipline d’un barreau, d’un tribunal disciplinaire ou d’un conseil de la magistrature;
  • dans le cas où le maître de stage est membre de la magistrature, produire un document (traduction officielle française ou anglaise) qui atteste qu’il n’a fait l’objet d'aucune sanction ou réprimande d’un conseil de la magistrature.

DÉCISION

Le stage à l’extérieur du Québec ne peut commencer qu’à la suite de la décision rendue.

Le dossier de demande de stage hors Québec est acheminé à la responsable des stages pour qu’une décision soit rendue en conformité avec les articles 22, 24, 26 et 27 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats.

VALIDATION DU STAGE EFFECTUÉ À L'EXTÉRIEUR DU QUÉBEC

Pour le stage d’une durée de six mois (180 jours) effectué hors du Québec, les rapports d'évaluation formatif et sommatif sont exigés.

Pour valider la portion de stage d’une durée de trois mois effectuée hors du Québec, un rapport formatif ainsi que le formulaire des déclarations pour validation d’une portion de stage sont exigés. Dans ce cas-ci, nul besoin de faire une demande d'interruption de stage.  En effet, l'interruption sera automatiquement accordée pour une période pouvant aller jusqu'à un an, sans que la portion de stage écoulée soit compromise. Une nouvelle demande d'inscription au stage sera requise pour effectuer la deuxième partie du stage.

L’article 24 précise certaines circonstances où le stage hors du Québec est réputé complété entièrement au Québec. C'est le cas, par exemple, pour tous les stages réalisés à Ottawa, dans les ministères du gouvernement fédéral.

Dans ce cas, l’étudiant n’a pas à faire de demande de stage hors Québec et le stage effectué sous la supervision d'un avocat membre d'un autre barreau peut être valide pour une période de six mois (180 jours).

Si le maître de stage est membre d’un autre barreau, un document (traduction officielle française ou anglaise) émanant de son barreau qui atteste que l’avocat est membre en règle depuis plus de cinq ans et qu’il n’a fait l’objet d'aucune sanction ou réprimande d’un comité de discipline d’un barreau, d’un tribunal disciplinaire ou d’un conseil de la magistrature, devra être joint à la demande d’inscription au stage et d’autorisation pour agir à titre de maître de stage.