Étudiants étrangers

L’École du Barreau doit s’assurer que les dossiers des étudiants étrangers sont conformes aux règles applicables en matière d’immigration afin de leur permettre d’étudier au sein de son établissement. Tout étudiant qui ne se conforme pas aux règles prescrites verra son admission à l’École annulée.

Vous trouverez ci-dessous les détails sur les documents exigés et les délais applicables.

ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023

Évaluation blitz

Un étudiant inscrit à l'évaluation blitz des 4 et 6 juillet 2023 devra fournir une preuve valide de son statut légal au Canada (par exemple: preuve de résidence permanente, permis d'études, permis de travail post-diplôme, etc.).

Ce document devra être transmis à l’École du Barreau avant le 5 juin 2023 par courriel à mbernier@barreau.qc.ca.

ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024

Le programme de l’École du Barreau étant supérieur à une durée de six(6) mois, vous devez détenir un Certificat d'acceptation du Québec pour études (ci-après CAQ) et un permis d’études valides. Un permis de travail sera également requis pour votre stage en milieu professionnel.

Transmission de vos documents

Les documents doivent être transmis par courriel à mbernier@barreau.qc.ca dans les délais mentionnés ci-après.

Date limite pour soumettre vos documents

• 8 mai 2023 - pour les étudiants débutant leur formation le 29 mai 2023 (cheminement A)
• 24 juillet 2023 - pour les étudiants débutant leur formation le 14 août 2023 (cheminement B)
• 25 septembre 2023 - pour les étudiants débutant leur formation le 16 octobre 2023 (cheminement C)
• 11 décembre 2023 - pour les étudiants débutant leur formation le 8 janvier 2024 (cheminement D)

Tout étudiant qui n'a pas transmis ses documents à la date limite verra son inscription être reportée au cheminement suivant.

Attestation d'admission

Dans le cadre de vos démarches auprès des instances gouvernementales, vous devrez avoir en votre possession une attestation d’admission remise par l’École.

Vous devez adresser votre demande pour votre attestation d’admission aux fins de l’immigration auprès des services aux étudiants à mbernier@barreau.qc.ca en indiquant le cheminement choisi; la date de début du cheminement sera celle indiquée sur votre attestation comme date de début de votre programme. Votre permis d’études vous sera délivré en fonction des informations contenues dans l’attestation.

Une attestation d'admission pour les étudiants étrangers est transmise lorsque l’étudiant a complété son processus d'admission et qu'il a une décision favorable du Comité d'accès à la profession (CAP) à son dossier. Nous vous invitons à vous assurer de transmettre l'ensemble des documents requis au CAP afin de faciliter le traitement de votre demande d’admission. Nous prenons note des demandes reçues; un suivi est fait lorsqu'une décision du CAP est indiquée au dossier.

Certificat d'acceptation du Québec (CAQ)

La première étape consiste à faire votre demande de CAQ auprès du ministère de l’Immigration, Francisation et Intégration (MIFI). Le délai de traitement est de 20 jours ouvrables lorsque le MIFI reçoit une demande complète, mais il arrive que le délai soit plus long; nous vous recommandons d’entreprendre vos démarches dès que possible. Le délai peut également être plus long si la demande est incomplète ou lors de périodes d’achalandage.
 Pour vos études à l’École, le CAQ doit préciser le niveau d'études "autre", plus précisément "Programme de formation", et être valide pour une durée de 18 mois ou pour la durée de tout votre cheminement, selon la première éventualité.
 

Important

Une nouvelle demande de sélection temporaire pour études doit être faite, notamment, si vous changez de niveau d'études.  Il est à noter que le programme de formation de l'École du Barreau n'est pas considéré comme un programme de niveau universitaire pour l'obtention des autorisations pour étudier au Québec. Ainsi, si vous étiez sous un CAQ niveau universitaire de 1er cycle ou 2e cycle, vous devrez  faire de nouvelles démarches auprès du MIFI pour obtenir un nouveau CAQ qui indique ''programme de formation', et ensuite faire une nouvelle demande de permis d'études.

Il vous sera également nécessaire de renouveler votre CAQ avant son expiration si votre cheminement est prolongé au-delà de 18 mois. Veuillez noter que le MIFI peut demander des justificatifs expliquant pourquoi vous n'avez pas été en mesure de compléter votre programme à l'École du Barreau à l'intérieur des 18 mois. Dans ce scénario, il faudra pouvoir démontrer et justifier vos reports d’examens, vos échecs et plans de redressement pour réussir vos blocs, absences pour maladie, urgence familiale, hors statut par accident ou erreur, etc. Il incombe à l'étudiant de fournir la documentation appropriée pour obtenir un renouvellement de CAQ qui permettra ensuite de renouveler votre permis d'études. Au besoin , l’École du Barreau pourra vous transmettre sur demande une lettre attestant des modalités du programme de formation et ce qui reste à votre parcours académique et professionnel. Nous vous invitons à communiquer avec le MIFI pour toute information concernant le CAQ pour études.

Permis d'études

Vous pouvez entreprendre votre demande pour votre permis d’études auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) suite à la réception de la lettre d’approbation du CAQ. Le délai de traitement varie selon le moment où la demande est déposée. Nous vous recommandons de vous y prendre immédiatement suivant l'obtention du CAQ.
 
Pour vos études à l’École, le permis d’études doit être valide pour 18 mois, soit la même durée que le CAQ obtenu. Veuillez noter que le permis d'études sera délivré pour une durée moindre si votre passeport arrive à échéance avant, mais que sur présentation d'un nouveau passeport valide, vous pourrez obtenir la durée restante à laquelle vous avez droit, avec une demande de prolongation de permis d'études en bonne et due forme.

Statut conservé

Si vous avez fait votre demande de renouvellement AVANT l’expiration de votre permis d’études, mais que votre permis a expiré, vous bénéficiez d’un statut conservé qui vous autorise à poursuivre vos études durant le traitement de votre demande tant que vous demeurez au Canada. Ce statut vous autorise également à demeurer au Canada selon les mêmes conditions que votre permis échu, pour autant que les conditions sont maintenues.
 
* Documents à soumettre à l’École pour démontrer un statut conservé :

• copie du permis d’études en voie d’expiration ou dont la date d’expiration est ultérieure à la date du dépôt de la demande du nouveau permis d’études;
• copie de l'accusé de réception d'Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada de votre demande de prolongation de permis d'études soumise en ligne.

Si exceptionnellement la demande a été transmise par la poste : fournir une copie de la demande complète et une preuve de transmission par courrier recommandé ou service de messagerie qui affiche un tampon postal horodaté.

Rétablissement de statut

Si vous avez fait votre demande de renouvellement APRÈS l’expiration de votre permis d’études, une demande pour rétablir votre statut peut se faire après l’expiration de votre permis. Toutefois, vous ne pouvez pas étudier ni travailler pendant le traitement de votre demande, car vous serez hors statut jusqu’à la décision. Si vous vous retrouvez dans cette situation, votre inscription sera reportée au cheminement suivant.

Stage (bloc 3)

Pour votre stage professionnel en milieu de travail, vous devrez détenir un permis de travail valide. Il incombe à l’étudiant et son futur employeur de faire les démarches appropriées pour obtenir un permis de travail afin de poursuivre leur cheminement suite à la réussite des blocs 1 et 2. Le suivi de votre statut sera fait par votre employeur (milieu de stage). Nous recommandons dans cette optique que l'étudiant demande un permis de travail co-op en même temps que son permis d'études auprès d'IRCC. Cependant, il existe d'autres options.

Permis de travail coop 

Considérant l’obligation d’un stage professionnel supervisé dans le cadre du programme de l’École, vous pouvez demander un permis de travail coop pour votre stage, ce dernier ne représente pas plus de 50% de votre programme de formation et il est obligatoire pour terminer votre formation auprès de l'École du Barreau. Votre demande de permis de travail coop peut être déposée simultanément avec votre demande de permis d’études ce qui est recommandé.

La façon de présenter une demande de permis de travail coop varie selon que vous avez déjà demandé ou non votre permis d’études.

Consulter le site Internet de l’IRCC pour plus d’information.

Permis de travail - autre catégorie

Notez que l’École du Barreau ne décerne pas de diplôme. Si vous êtes admissible au permis de travail post-diplômé en raison d'études antérieures ou à toute autre catégorie de permis de travail pour poursuivre votre cheminement professionnel, nous vous encourageons à consulter le site IRCC, ainsi que votre employeur, pour les démarches temporaires appropriées.

Consultez le site Internet de l'IRCC pour plus d'informations.

Demande de reconnaissance d’équivalence pour les juristes ou les avocats formés à l’étranger

Avant de déposer une demande d'admission à l'École du Barreau, un juriste ou un avocat formé à l’étranger doit d’abord faire une demande de reconnaissance d’équivalence auprès du Comité des équivalences du Barreau du Québec. Pour tous les détails : Équivalences pour devenir avocat au Québec

Notez que les lois et les règlements en vigueur au Québec et au Canada en immigration de même que les sites Internet du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI), et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont préséance sur les informations contenues sur ce site Web.

Notez également que l’information présentée ne constitue pas un avis ou un conseil juridique et n’engage pas l’École du Barreau et ses employés.