Reçus pour usage fiscal

Les reçus pour usage fiscal

Les documents officiels pour la déclaration fiscale, soit le « Relevé 8 : Montant pour études postsecondaires » et le « Certificat pour frais de scolarité et d'inscription (T2202) » sont délivrés automatiquement au mois de février de chaque année. Ils sont transmis par la poste.

Soulignons que des frais sont applicables aux demandes de duplicata de ces documents; pour les connaître, visitez la page des Frais divers. Pour effectuer une demande de duplicata, remplissez le document Demandes diverses et transmettez-le à la réception de votre centre de formation.

Il est important de noter que ni la cotisation à l'association étudiante ni les frais de documentation ne figurent pas les reçus pour usage fiscal puisque ce ne sont pas des frais admissibles au crédit d’impôt pour les frais de scolarité.

Les relevés relatifs à la session d’automne 2021 délivrés en février 2022 ne comportent que les sommes versées avant le 31 décembre 2021. Les relevés relatifs à la session d’hiver 2022 seront transmis en février 2023, et ce, même si les frais de scolarité pour cette session ont été payés avant le 31 décembre 2021.