Désistement | année scolaire 2022-2023

DÉSISTEMENT

L'article 8 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats permet à un étudiant de se désister de son admission par écrit, en tout temps.

L'étudiant qui désire se désister doit le faire par écrit, soit en remplissant un formulaire ou au moyen d'une lettre signée par le candidat, envoyée au centre de formation par courrier ou par télécopieur.

FORMULAIRE
Le formulaire de modification du cursus, désistement et paiement des frais de scolarité est accessible via la page des formulaires.

À la suite d'un désistement, l'École du Barreau procède, le cas échéant, au remboursement de certains frais engagés par l'étudiant.

Frais non-remboursables

- Frais d'admission : 112$

Frais remboursables

DOCUMENTATION

Étudiant inscrit aux cours préparatoires ou à la formation professionnelle de l’automne 2022 :

- Avant le 16 août 2022, l'École rembourse les frais de documentation de 604$ seulement si aucune prise de possession de la Collection de droit et de la Collection des habiletés a été faite ou encore si l'étudiant retourne la documentation dans sa boîte d'origine et à l'état neuf avant le 30 septembre 2022.

- Si un étudiant se désiste entre le 16 août et le 9 septembre 2022, il peut se faire rembourser la Collection de droit et la Collection des habiletés si les documents sont retournés* à l'état neuf avant le 30 septembre 2022, l'École lui rembourse alors un montant de 354$.

Attention: veuillez communiquer avec le pour connaître les modalités relatives au retour de la documentation. En effet, compte tenu de la situation relative à la Covid-19, le retour de la documentation ne pourra pas se faire en personne dans tous les centres. Merci de votre compréhension.

- Après le 9 septembre 2022, aucun remboursement n'est possible.

Étudiant inscrit à la formation professionnelle de la session de l'hiver 2023 seulement :

- Avant le 3 janvier 2023, l'École rembourse les frais de documentation de 604$ seulement si aucune prise de possession de la Collection de droit et de la Collection des habiletés a été faite ou encore si l'étudiant retourne la documentation dans sa boîte d'origine et à l'état neuf avant le 24 février 2023.

- Si un étudiant se désiste entre le 3 et le 27 janvier 2023, il peut se faire rembourser la Collection de droit et la Collection des habiletés si les documents sont retournés* à l'état neuf avant le 24 février 2023, l'École lui rembourse alors un montant de 354$.

Attention: veuillez communiquer avec le pour connaître les modalités relatives au retour de la documentation. En effet, compte tenu de la situation relative à la Covid-19, le retour de la documentation ne pourra pas se faire en personne dans tous les centres. Merci de votre compréhension.

- Après le 27 janvier 2023, aucun remboursement n'est possible.

SCOLARITÉ

Étudiant inscrit aux cours préparatoires ou à la formation professionnelle de l’automne 2022 :

- Jusqu'au 9 septembre 2022, un étudiant inscrit aux cours préparatoires qui se désiste se fait rembourser la totalité des frais de scolarité sauf s'il a visionné plus de 5 cours ligne; il devra alors acquitter la totalité des frais applicables aux cours préparatoires, même s'il se désiste avant le 9 septembre 2022.

- Jusqu'au 9 septembre 2022, un étudiant inscrit à la formation professionnelle qui se désiste se fait rembourser la totalité des frais de scolarité.

- Après le 9 septembre 2022, aucun remboursement n’est possible.

Étudiant inscrit à la formation professionnelle de la session de l'hiver 2023 :

- Jusqu'au 27 janvier 2023, un étudiant qui se désiste se fait rembourser la totalité des frais de scolarité.

- Après le 27 janvier 2023, aucun remboursement n’est possible.

COTISATION À L'ASSOCIATION ÉTUDIANTE

Pour toute question relative au remboursement de la cotisation à l'association étudiante, les étudiants doivent communiquer avec les représentants de leur association. La cotisation appartient à l'association étudiante et ne peut être remboursée par l'École.