Frais de scolarité

Défaut de paiement

Tout défaut de paiement peut entraîner des conséquences importantes. Tout étudiant doit donc s'assurer de n’avoir aucun solde dû.

Si les frais de scolarité ainsi que toute autre somme due à l’École ne sont pas acquittés à la date limite applicable, l’étudiant se verra dans l’impossibilité d'accéder aux cours préparatoires en ligne et/ou d’écrire les évaluations de l’École (soit l’évaluation notée ou notée différée, l’évaluation finale régulière et/ou de reprise, selon le cas).

Accès aux cours préparatoires

Afin d'accéder aux cours préparatoires, un étudiant inscrit à ces cours doit avoir acquitté ses frais de scolarité et toute autre somme due à l’École. En cas de défaut, l’étudiant se verra retirer l'accès à la plateforme Cognitis jusqu'à ce qu'il ait régularisé sa situation.

Évaluation notée

Afin d’écrire l’évaluation notée, un étudiant inscrit à la formation professionnelle doit avoir acquitté ses frais de scolarité et toute autre somme due à l’École. En cas de défaut, l’étudiant se verra refuser la possibilité d’écrire l’évaluation notée. L’étudiant qui régularise sa situation avant la tenue de l’évaluation notée différée pourra l’écrire. L’étudiant qui n’aura pas acquitté ses frais de scolarité et toute autre somme due à l’École avant la tenue de l’évaluation notée différée, se verra retirer sa carte étudiante et son admission sera annulée puisque le fait d’écrire l’évaluation notée ou l’évaluation notée différée constitue une condition d'admissibilité à l'évaluation finale.

Évaluation finale

De même, afin d’écrire l’évaluation finale, un étudiant inscrit à la formation professionnelle doit avoir acquitté ses frais de scolarité et toute autre somme due à l’École. En cas de défaut, l'étudiant se verra refuser la possibilité d’écrire l'évaluation finale et de la différer. L’étudiant qui régularise sa situation avant la tenue de l’évaluation finale de reprise pourra l’écrire, toutefois, s’il est en échec à la suite de l’évaluation finale de reprise son dossier sera fermé.

L’étudiant qui n'aura pas acquitté ses frais de scolarité et toute autre somme due à l'École avant la tenue de l’évaluation finale de reprise, se verra retirer sa carte étudiante et son admission sera annulée conformément à l’article 7 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats.