Projet pilote de l'automne 2022
Vous trouverez ci-dessous toute l'information pertinente sur le projet pilote de l'automne 2022 :
- Résumé et dates
- Calendriers scolaires
- Horaire
- Changement de programme
- Examens
- Taux de réussite aux examens
- Règlement
1. Résumé et dates
La responsabilisation et l’autonomie de l’étudiant sont au cœur du nouveau programme de l’École du Barreau qui sera constitué de 3 blocs.
Voici les informations et les dates relatives à ces 3 blocs pour les étudiants inscrits au projet pilote :
- Bloc 1 : cours et examens
Le bloc 1 comprend deux périodes d'enseignement, soit :
1. Éthique, déontologie et pratique professionnelle;
2. Théorie de la cause et rédaction.
Ces périodes d'enseignement sont de huit jours; ils sont constituées de jours de cours en classe ainsi que de journées de travail à la maison. Chacune de ces périodes est suivie d'un examen.
Ce bloc comprend également un examen en droit appliqué, réparti sur deux jours. Pour vous permettre de développer votre plan d'apprentissage en préparation de cet examen, nous vous invitons à vous référer aux résultats de votre évaluation diagnostique. Vous pouvez dès lors compléter les activités d'autoformation disponibles sur Cognitis selon vos résultats pour les différents domaines de droit. De même, des webinaires sont offerts pour vous permettre de poser vos questions.
Les dates des périodes d'enseignement et des examens sont :
- du 16 au 25 août 2022 : cours sur l’Éthique, la déontologie et la pratique professionnelle, suivi d’un examen le 26 août;
- du 29 août au 8 septembre 2022 : cours sur la Théorie de cause et la rédaction, suivi d’un examen le 9 septembre;
- les 20 et 22 septembre 2022 : examen portant sur l’application du droit.
Référez-vous à la section Calendriers scolaires pour prendre connaissance des dates de l'ensemble des activités d'apprentissage.
* Les étudiants qui seront en situation d'échec à la suite de l'un des examens pourront écrire un examen de reprise. Voir la section Évaluations.
- Bloc 2 : apprentissage expérientiel - clinique juridique et cliniques techniques
Le bloc 2 est d'une durée de 14 semaines pendant lesquelles vous serez appelés à faire de la consultation, de la rédaction, de la recherche, des études de cas, de l'observation et de la représentation. L'évaluation se fera en continu par vos superviseurs, des avocats pratiquants dans les différents domaines de droit pour lesquels vous aurez à travailler des dossiers.
Semaines 1 et 2 : Activités d'intégration
Semaines 3 à 12 : Clinique juridique, clinique technique et travail à distance
Semaine 13 et 14 : Dépôt du "rendre-compte"
Les dates du bloc 2 sont :
- du 3 octobre 2022 au 20 janvier 2023 - pour les étudiants en réussite à la suite des trois examens du bloc 1
- du 29 novembre 2022 au 14 mars 2023 - pour les étudiants en réussite à la suite des examens de reprise du bloc 1
- Bloc 3 : stage en milieu de travail
Après avoir complété les blocs 1 et 2, vous devrez faire un stage de six mois en milieu de travail, sous la supervision d’un membre de l’Ordre ou d’un membre de la magistrature. Bien que les modalités du stage demeurent sensiblement les mêmes, de nouveaux formulaires et outils de référence ont été développés (inscription, évaluation, guide, etc.) et devront être utilisés par les stagiaires inscrits au projet pilote ainsi que par leurs maîtres de stage. Ces nouveaux formulaires et outils de référence sont disponibles sur la page des formulaires du site web de l'École.
Pour toute question en lien avec le stage de l’École du Barreau, nous vous invitons à écrire à : stage.ecole@barreau.qc.ca.
Les dates de début de stage sont :
- 23 janvier 2023 - pour les étudiants ayant complété avec succès la Clinique juridique
- 20 mars 2023 - pour les étudiants ayant complété avec succès la Clinique juridique à la suite des examens de reprise.
2. Calendriers scolaires
Webinaires (autoformation)
Nous mettons à votre disposition le calendrier des webinaires qui se tiendront durant l’été afin de vous permettre de poser des questions à des professeurs. Afin de vous soutenir dans vos apprentissages, l’École a prévu deux webinaires par domaine de droit. Les webinaires seront enregistrés et l'École les rendra disponibles sur Cognitis afin que vous puissiez les visionner en différé.
Cours, examens et cliniques
De plus, vous trouverez ci-dessous le calendrier du projet pilote sur lequel se trouvent les dates des cours, des évaluations, des cliniques technique et juridique ainsi que les dates d’admissibilité au stage.
3. Horaire
Bloc 1 - Horaire des cours
Lorsqu'un cours est prévu en présence à l'École du Barreau, ceux-ci sont donnés de 8h30 à 12h30 pour les cours de l’avant-midi et de 13h à 17h pour les cours de l'après-midi en fonction de la plage horaire qui vous a été attribuée.
Covid
En cas d'apparition de symptômes liés à la Covid ou à la suite d'un test positif, il est tout d'abord important de vous référer aux directives de la Santé publique et de suivre les consignes relatives à votre situation.
Nous vous invitons également à nous en informer dans les meilleurs délais en communiquant avec l'École à ecoledubarreau@barreau.qc.ca. Vous pourrez alors poursuivre vos cours dans une classe virtuelle pour le nombre de jours requis selon votre situation. L'accès à la classe virtuelle se fera à partir de Cognitis; les informations utiles vous seront transmises en temps opportun.
Vous n'aurez pas à soumettre une preuve de votre état de santé. Toutefois, l'École se réserve le droit de demander une pièce justificative à tout étudiant qui semble se prévaloir de cette mesure sans motif valable.
Bloc 2 - Horaire des cliniques techniques et de la clinique juridique
La plage horaire du bloc 1 n'est pas tributaire de la plage horaire qui vous sera attribuée pour le bloc 2. La durée prévue est de 4h (8h30 à 12h30 en avant-midi / 13h à 17h en après-midi). Votre plage horaire vous sera transmise ultérieurement par courriel.
4. Changement de programme
Un étudiant qui, au terme des examens réguliers et des examens de reprise, n'a pas obtenu la note de passage aux trois examens du bloc 1 pourra changer de programme et s'inscrire, sans frais supplémentaire, au programme régulier de la session d'hiver 2023. Pour ce faire, l'étudiant doit remplir le formulaire prévu à cet effet et le transmettre à son centre de formation au plus tard le 9 décembre 2022.
Utilisation de la plateforme Cognitis
L'autoformation et la préparation aux cours se font à partir de la plateforme Cognitis. Il est recommandé que les étudiants s'y réfèrent avec assiduité pour assurer la réussite de leur parcours. Plusieurs outils y sont proposé tel que le visionnement de capsules vidéo, des lectures ainsi que des exercices.
Les équipements et les exigences technologiques nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme sont disponibles sur la page Plateforme Cognitis | équipement et spécifications technologiques.
5. Examens
Bloc 1
Examen - Éthique, déontologie et pratique professionnelle
L’examen en éthique, déontologie et pratique professionnelle évalue la compétence suivante :
- Adopter une conduite éthique et professionnelle
L’examen aura lieu le vendredi 26 août 2022, aura une durée de 5 heures et comportera des questions à développement. Cet examen sera bilingue et il sera possible de répondre aux questions en français ou en anglais.
Avis relatif à l’examen - Éthique, déontologie et pratique professionnelle
Avis relatif à l'examen de reprise - Éthique, déontologie et pratique professionnelle
La liste du matériel autorisé lors de l’examen est transmise aux étudiants par un avis, qui sera publié ici 10 jours avant la date de l’examen.
Examen - Théorie d’une cause et rédaction
L’examen en théorie d’une cause et rédaction évalue les compétences suivantes :
- Communiquer efficacement
- Établir un diagnostic
- Choisir, élaborer et mettre en œuvre la solution
L’examen aura lieu le vendredi 9 septembre 2022, aura une durée de 5 heures et comportera des questions à développement. Cet examen sera bilingue et il sera possible de répondre aux questions en français ou en anglais.
Avis relatif à l’examen - Théorie d’une cause et rédaction
Avis relatif à l'examen de reprise - Théorie d'une cause et rédaction
Les domaines de droit dans lesquels ces compétences sont évaluées ainsi que la liste du matériel autorisé lors de l’examen sont transmis aux étudiants par un avis qui sera publié ici 10 jours avant la date de l’examen.
Examen - Droit appliqué 1 et 2
L’examen de droit appliqué évalue les compétences suivantes :
- Établir un diagnostic
- Choisir, élaborer et mettre en œuvre la solution
L’examen aura lieu les 20 et 22 septembre 2022; chaque jour d’examen aura une durée de 5 heures et comportera cinquante questions à choix multiples. Cet examen sera bilingue.
Cet examen ne vise pas à mesurer vos connaissances juridiques, mais plutôt votre capacité à utiliser vos connaissances pour solutionner un problème juridique concret.
Les domaines couverts le mardi 20 septembre 2022 seront : preuve civile, droit des personnes, droit de la famille, les obligations, la responsabilité civile et la procédure civile afférente à chaque contexte de droit, tandis que les domaines couverts le jeudi 22 septembre 2022 seront les priorités et hypothèques, le droit des affaires, le droit pénal, le droit administratif, le droit du travail et la procédure afférente à chaque contexte de droit.
Avis relatif à l’examen - Droit appliqué 1 et 2
Avis relatif à l'examen de reprise - Droit appliqué 1 et 2
La liste du matériel autorisé lors de chaque partie de l’examen est transmise aux étudiants par un avis qui sera publié ici 10 jours avant la date de l’examen.
Résultats aux examens
Les résultats aux 3 examens réguliers seront rendus disponibles simultanément au plus tard le 30 septembre 2022.
La note de passage pour chacun des examens est fixée à 60%.
* Pour l'examen Droit appliqué 1 et 2, dans le cas où un étudiant obtient un résultat inférieur ou égal à 29/50 à l’un des deux jours de l’examen de droit et qu’il obtient 30/50 ou plus à l’autre jour de l’examen, il n’aura qu’à reprendre le jour pour lequel il n’a pas obtenu la note de passage.
Les examens de reprise sont prévus aux dates suivantes :
- Éthique, déontologie et pratique professionnelle le 1er novembre 2022
- Théorie de la cause et rédaction le 3 novembre 2022
- Droit appliqué 1 et 2 les 8 et 10 novembre 2022
Informations importantes à la suite de la sortie des résultats aux examens de reprise
Les résultats aux 3 examens de reprise seront rendus disponibles simultanément au plus tard le 18 novembre 2022.
Bloc 2
L’étudiant qui obtiendra la note de passage aux trois examens pourra passer au bloc 2. Un étudiant qui est en situation d’échec à la suite des examens de reprise pourra s’inscrire, sans frais, au programme de formation professionnelle de l’hiver 2023.
Dans le cadre du bloc 2, vous serez évalué sur les actes professionnels ciblés (ci-après « APC ») accomplis. À l’aide de grilles, qui seront déposées dans votre Cognitis, les superviseurs évalueront les différents APC que vous poserez, tant à l’écrit qu’à l’oral. Ces grilles permettront une rétroaction immédiate.
En fin du parcours, lors des semaines 13 et 14, vous aurez à élaborer un « rendre-compte » qui se veut une auto-évaluation réflexive sur votre évolution et vos apprentissages
Un comité de l’École évaluera votre portfolio et votre rendre-compte. Si vous obtenez la mention « réussite », vous deviendrez admissible au stage.
Si le comité évaluateur vous accorde la mention « échec », votre dossier sera transmis au Comité de l’admission aux stages et vous serez convoqué pour émettre des observations. Le Comité de l’admission aux stages rend l’une des décisions suivantes : 1. déclare l’étudiant admissible au stage; 2. exige de l’étudiant un ou des travaux supplémentaires; 3. exige la reprise de l’apprentissage expérientiel en tout ou en partie au cours du calendrier scolaire 2023-2024; 4. impose toute autre solution pour pallier les lacunes identifiées.
Pour en savoir davantage sur les évaluations des blocs 1 et 2, consultez les
Règles et procédures relatives aux évaluations de l'École du Barreau dans le cadre du projet pilote 2022-2023
6. Taux de réussite aux examens
Vous trouverez ci-dessous, les taux de réussite aux examens du projet pilote. Soulignons que ces statistiques sont publiées à la suite de la sortie des résultats aux examens de reprise. Si les statistiques changent à la suite des demandes de révision de la correction des examens, l'École mettra ce document à jour.
Taux de réussite aux examens du projet pilote - novembre 2022
7. Règlement sur la mise en œuvre du projet pilote du nouveau programme de formation professionnelle au sein de l'École du Barreau
Nous vous invitons à prendre connaissance du Règlement sur la mise en œuvre du projet pilote du nouveau programme de formation professionnelle au sein de l'École du Barreau qui est entré en vigueur le 1er avril 2022.
