Établir un diagnostic

Établir un diagnostic

Pour développer cette compétence, l'étudiant devra apprendre à :

Rechercher l’information :

• Identifier les besoins du client
• Classer et structurer l’information pertinente

Appliquer les méthodes de recherche :

• Effectuer une recherche factuelle
• Effectuer une recherche juridique
• Utiliser les outils informatiques pour la recherche
• Faire appel aux ressources externes (par ex. expert)

Analyser le droit applicable :

• Analyser les textes de loi
• Analyser la jurisprudence
• Analyser la doctrine

Déterminer le droit applicable :

• Déterminer les éléments de droit substantiel
• Déterminer les règles de preuve
• Déterminer les règles de procédure
• Faire l’inventaire des solutions