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FAQ | Nouveau programme


Vous avez des questions sur le nouveau programme de l'École? Nous vous invitons à prendre connaissance de notre FAQ! Les questions/réponses ont été classées selon les catégories suivantes :



  1. Étudiants
  2. Professeurs de l'École du Barreau
  3. Maîtres de stage
  4. Avocats
  5. Facultés de droit
  6. Grand public


1. ÉTUDIANTS


1.1 Pourquoi l’École du Barreau change-t-elle son programme de formation professionnelle?

Le programme de formation professionnelle actuel a été mis en place en 2005. Puisque l’École du Barreau a toujours été soucieuse d’offrir une formation adaptée aux besoins des étudiants, de la communauté juridique et du public, elle a entamé une révision de son programme pour s’assurer qu’il répond aux impératifs de protection du public, aux besoins du marché, aux besoins de formation des futurs avocats tout en s’assurant que les outils informatiques sont, le cas échéant, mis à contribution.

Le nouveau programme mettra de l’avant l’apprentissage expérientiel afin de permettre aux étudiants de développer concrètement leurs compétences professionnelles par le biais de cas réels. Cette approche offrira donc des occasions d’accompagnement du public afin de contribuer aux efforts d’accès à la justice.


1.2 La formation offerte dans le cadre du nouveau programme sera-t-elle équivalente à celle du programme de formation professionnelle actuelle?

Oui. L’École du Barreau s’est assurée que la formation offerte dans le cadre du nouveau programme soit équivalente à celle du programme actuel, tout en mettant de l’avant l’apprentissage expérientiel, et ce, afin d’offrir aux étudiants l’opportunité de développer concrètement leurs compétences professionnelles par le biais de cas réels. Cette approche offrira donc des occasions d’accompagnement du public afin de contribuer aux efforts globaux d’accès à la justice.


1.3 Quand le nouveau programme entrera-t-il en vigueur?

L'actuel programme de formation professionnelle de l'École du Barreau sera offert pour une dernière fois lors de l'année scolaire 2022-2023. En effet, sous réserve de l’approbation de l’Office des professions, à compter de l'année scolaire 2023-2024, un tout nouveau programme sera offert à nos étudiants.

De plus, en prévision de l'entrée en vigueur du nouveau programme, parmi les étudiants qui ont déposé leur demande d'admission à l'École du Barreau pour la prochaine année scolaire, environ 150 d’entre eux ont l'opportunité de participer au projet pilote du nouveau programme lors de la session d'automne 2022.

Par la suite, le nouveau programme entrera en vigueur à compter de la session d’automne 2023 pour tous les étudiants. Tous les étudiants suivront alors le même programme.


1.4 Les conditions d’admissibilité à l’École du Barreau seront-elles modifiées?

Non, aucune modification ne sera apportée aux conditions d’admissibilité. Pour être admis à l’École, les candidats devront notamment être titulaires d’un diplôme de premier cycle en droit reconnu par le gouvernement ou d'un diplôme jugé équivalent par le Conseil d'administration du Barreau et ils devront être déclarés admissibles par le Comité d’accès à la profession.


1.5 Un étudiant qui termine son baccalauréat en droit au cours de l’été pourra-t-il débuter son programme de formation professionnelle de la session d’automne?

Oui. Dans le cadre du nouveau programme, à partir de 2023-2024, les étudiants pourront commencer leur formation à la session d’automne (vers la mi août) ou d’hiver (début janvier) et disposeront d’une période de trois ans pour compléter les blocs 1 et 2 du programme avant de faire leur stage en milieu de travail. Il sera alors possible pour un étudiant de rédiger ses examens aux dates de son choix dans le calendrier de l’École durant cette période de trois ans. Ce sera à chaque étudiant de juger, à partir de son évaluation diagnostique et de son étude, à quel moment il se sent prêt pour ses examens.


1.6 À quel moment devrai-je déposer ma demande d’admission?

Les dates de la période d’admission sont publiées sur le site de l’École du Barreau à la page Admission

Pour l’année scolaire 2023-2024, l’École prévoit tenir deux périodes d’admission par année, une pour les étudiants qui souhaiteront débuter leur programme de formation professionnelle à l’automne et une autre pour ceux qui souhaiteront débuter à l’hiver.


1.7 Le nouveau programme de formation professionnelle pourra-t-il se faire à distance?

L’École du Barreau prévoit que les cours de formation professionnelle seront exclusivement offerts en présentiel. Cependant, en cas de crise sanitaire, si les autorités gouvernementales émettent des directives pour que l’enseignement se fasse en mode virtuel, l’École du Barreau offrira les cours de formation professionnelle à distance.


1.8 Les étudiants pourront-ils déposer des demandes de transfert pour faire le programme de formation professionnelle dans un autre centre que leur centre d’attache?

À compter de l’automne 2023, les blocs 1 et 2 du nouveau programme seront offerts dans les 4 centres de formation de l’École du Barreau soit : Montréal, Gatineau, Québec et Sherbrooke. Le centre de formation d'un candidat est rattaché à l’Université qui lui a décerné le diplôme de droit requis aux fins de l’admission. Selon cette règle :

  • un candidat qui a obtenu un baccalauréat en droit de l’UQAM ou de l’Université de Montréal ou encore un Bachelor of Civil Law ou un Bachelor of Laws de l’Université Mc Gill est rattaché au centre de formation de Montréal;
  • un candidat qui a obtenu une licence en droit de l’Université d’Ottawa est rattaché au centre de formation de Gatineau;
  • un candidat qui a obtenu un baccalauréat de l’Université Laval est rattaché au centre de formation de Québec;
  • un candidat qui a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke est rattaché au centre de formation de Sherbrooke.
  • un candidat qui a reçu une décision du Comité des équivalences est rattaché par défaut au centre de Montréal (s’il a fait ses cours universitaires requis à l’Université d’Ottawa, à l’Université Laval ou à l’Université de Sherbrooke, l’École lui attribuera le centre de Gatineau, Québec ou Sherbrooke lors du traitement de la demande d’admission).

Les candidats qui le souhaitent pourront déposer une demande de transfert de centre, et ce, en vertu d'une politique entérinée par le Comité de la formation professionnelle. Pour en savoir plus, visitez la page Transfert de centre.


1.9 Le nouveau programme sera-t-il plus difficile que le programme actuel?

La formation à l’École du Barreau a été conçue pour permettre aux étudiants d’acquérir les compétences propres à l’exercice de la profession d’avocat, pour les préparer à faire face aux réalités de la profession et pour leur permettre de tenir le rôle auquel leurs futurs employeurs et clients s’attendent. Par conséquent, le programme de l’École a toujours été un programme intensif et exigeant. Le nouveau programme exigera tout autant d’investissement de la part des étudiants. En effet, l’École a la responsabilité de s’assurer que les futurs membres de l’Ordre soient en mesure de servir le public adéquatement.


1.10 La date d’inscription au Tableau de l’Ordre des finissants du nouveau programme risque-t-elle d’être affectée?

Dans le cadre du nouveau programme qui entrera en vigueur à l’automne 2023, la date d’éligibilité au stage dépendra du cheminement de chacun des étudiants. En effet, à compter de l’année scolaire 2023-2024, les étudiants auront la possibilité d’espacer et de choisir l’ordre de la tenue de leurs évaluations. Le cas échéant, les autres blocs du programme, y compris le stage en milieu de travail, seraient également décalés. Cela aura également une incidence sur la date de leur assermentation et de leur inscription au Tableau de l’Ordre.


1.11 Est-ce que tous les domaines de droit actuellement enseignés à l’École du Barreau seront abordés dans le cadre du nouveau programme?

Oui, lors des évaluations du bloc 1 du nouveau programme, tous les domaines de droit actuellement enseignés à l’École (éthique et déontologie, preuve civile, procédure civile, obligations, affaires, responsabilité civile, priorités et hypothèques, administratif, personnes, famille, succession, pénal, travail) seront évalués. Pour se préparer à ces examens, les étudiants auront accès à tout le matériel pédagogique de l’École ainsi qu’à des séances de questions-réponses en direct avec des professeurs.

Par la suite, dans le cadre du bloc 2, les habiletés professionnelles des étudiants seront évaluées d’une part dans le cadre des activités de la clinique juridique qui privilégiera les dossiers de droit civil, de droit de la famille et des successions et de droit administratif/droit social; et d’autre part dans le cadre des cliniques techniques lors desquelles les étudiants feront des activités de négociation (en droit du travail), de représentation (en droit pénal) et de rédaction avancée (en droit des affaires).

Enfin, au bloc 3, les étudiants auront le loisir de faire un stage en milieu de travail dans le ou les domaines de droit de leur choix.


1.12 Considérant que la responsabilisation et l'autonomie seront au cœur du programme, comment pourrai-je cheminer dans mon apprentissage pendant le bloc 1?

Avant le début de leur session, les étudiants devront faire une évaluation diagnostique. Celle-ci portera sur les 11 domaines de droit suivants : procédure, preuve, obligations, responsabilité civile, priorités et hypothèques, famille, personnes, travail, administratif, pénal et affaires.

L'évaluation comportera 11 dossiers distincts qui seront accessibles sur Cognitis, le système de gestion des apprentissages de l'École du Barreau, pendant une période de temps déterminé.

L’évaluation diagnostique permettra aux étudiants de poser un regard objectif sur leurs connaissances en droit, et ce, afin qu'ils puissent préparer leur plan d'apprentissage.


1.13 Quelle forme prendra le matériel pédagogique que l'École mettra à la disposition des étudiants à la suite de l'évaluation diagnostique du nouveau programme?

Le matériel pédagogique sera disponible sur Cognitis. Des rappels théoriques et leurs exercices, des capsules vidéos et des exercices de perfectionnement seront mis à la disposition des étudiants dans chacun des domaines de droit. Des exercices de pratique d'examen en droit seront également disponibles.

Les étudiants auront également la Collection de droit parmi leur documentation; cette dernière sera envoyée par la poste.


1.14 Dans le cadre de leur plan d'apprentissage, les étudiants auront-ils la possibilité de poser des questions à des professeurs?

Oui, les étudiants pourront poser des questions à des professeurs dans le cadre de webinaires. Un calendrier sera publié sur le site web de l'École. 

Les étudiants seront invités à soumettre leur questions à l'avance.


1.15 Est-il envisageable de travailler tout en complétant le projet pilote du nouveau programme?

Oui, il est possible pour un étudiant de travailler pendant ses études à l'École du Barreau. Soulignons cependant que le projet pilote du nouveau programme de formation professionnelle sera exigeant, tout comme l’est l’actuel programme. Les études à l'École du Barreau sont considérées comme des études à temps plein.

Ainsi, la décision de travailler ou non tout en faisant le projet pilote est personnelle et dépend de plusieurs facteurs : le niveau de connaissance des domaines de droit des candidats, leur capacité d’apprentissage, leur niveau d’autonomie, leur horaire de travail, etc.


1.16 Quelles seront les modalités du stage une fois que le bloc 2 du nouveau programme sera terminé?

Les modalités du stage à la suite du projet pilote seront les mêmes que celle du stage du programme régulier.



2. PROFESSEURS DE L'ÉCOLE DU BARREAU


2.1 Mes services seront-ils encore requis dans le cadre du nouveau programme de formation?

Oui, l’École du Barreau continuera à faire appel aux membres du Tableau de l’Ordre et aux membres de la magistrature pour enseigner aux étudiants. L’École s’enorgueillit de pouvoir compter sur des avocats et des juges chevronnés, reconnus dans leur milieu et désireux de partager leurs connaissances et expériences avec les étudiants.


2.2 Le rôle du professeur sera-t-il appelé à changer dans le cadre du nouveau programme?

Oui, le rôle du professeur sera redéfini dans le cadre du nouveau programme. Depuis 2005, les professeurs, qui sont tous des praticiens, sont là pour encadrer le travail des étudiants et non pour leur donner la réponse ou pour dispenser des cours magistraux sur l’une ou l’autre des matières. Lorsque le nouveau programme sera mis en place, les étudiants seront placés, plus que jamais, dans une posture de responsabilisation et d’autonomie. Ainsi, dans le premier bloc du programme, les professeurs agiront comme des entraîneurs. Dans le deuxième bloc, les superviseurs seront en constante interaction avec les étudiants et feront de nombreuses rétroactions dans le cadre des cliniques techniques (négociation, représentation, rédaction avancée) ainsi que sur les situations d’apprentissage qui émergent des cas réels qui se présenteront à eux, notamment dans le cadre de la clinique juridique.



3. MAÎTRES DE STAGE


3.1 Les dates d’éligibilité au stage seront-elles modifiées?

Lors du nouveau programme qui entrera en vigueur à l’automne 2023, la date d’éligibilité au stage dépendra du cheminement de chacun des étudiants. En effet, à compter de l’année scolaire 2023-2024, les étudiants auront la possibilité d’espacer et de choisir l’ordre de la tenue de leurs évaluations. Le cas échéant, les autres blocs du programme, y compris le stage en milieu de travail, seraient également décalés.


3.2 Le rôle du maître de stage sera-t-il appelé à changer dans le cadre du nouveau programme?

Non, le rôle des maîtres de stage n’est pas appelé à changer dans le cadre du nouveau programme. Soulignons cependant que de nouveaux formulaires d’évaluation des stagiaires seront développés. De plus, une formation en ligne sera conçue pour outiller les maîtres de stage dans l’encadrement de leurs stagiaires.


3.3 Puisque les étudiants du nouveau programme participeront à des activités d’apprentissage expérientiel, la durée du stage sera-t-elle raccourcie?

Non. L’intégration d’un étudiant dans un milieu de stage est essentielle à la formation professionnelle et la durée du stage en milieu de travail ne sera pas modifiée. Tous les étudiants de l’École devront donc compléter un stage en milieu de travail d’une durée de six mois. L’objectif du nouveau programme de l’École est d’optimiser le développement des compétences et habiletés professionnelles chez les étudiants afin que ceux-ci arrivent encore mieux préparés pour effectuer leur stage en milieu de travail.



4. AVOCATS


4.1 Dans la mesure où le nouveau programme comportera un volet d’apprentissage expérientiel, les étudiants de l’École du Barreau priveront-ils les avocats de clients potentiels?

Non. Tout d’abord, les étudiants participeront à la clinique juridique pendant seulement 14 semaines chacun. Les citoyens qui feront appel à la clinique ne pourront pas choisir l’étudiant ou le superviseur qu’ils rencontreront. Il est d’ailleurs probable que plus d’un étudiant intervienne dans leur dossier. Soulignons que la durée de la clinique sera peut-être revue à la suite du projet pilote de l'automne 2022.

De plus, trois domaines de droit seront couverts par la clinique juridique soit le droit civil, le droit de la famille et des successions ainsi que le droit administratif/social. Un citoyen ayant une problématique juridique dans un autre domaine devra donc s’adresser à un membre de l’Ordre. Également, bien que les étudiants, sous la supervision étroite de membres de l’Ordre, offriront des conseils juridiques, aucune représentation devant les tribunaux ou autre instance décisionnelle ne sera offerte.

Finalement, si un citoyen faisant appel à la clinique semble être admissible à l’aide juridique, il sera redirigé vers les ressources appropriées.


4.2 Si les étudiants de l’École du Barreau ne sont pas en mesure de répondre aux personnes qui se présenteront à la clinique juridique du Barreau, ces dernières seront-elles référées à d’autres ressources?

Les rencontres avec les clients de la clinique juridique seront supervisées par des avocats expérimentés (superviseurs). Trois domaines de droit seront couverts par la clinique juridique soit le droit civil, le droit de la famille et des successions ainsi que le droit administratif/social. Si les questions juridiques concernent l’un de ces trois domaines, les étudiants seront en mesure d’obtenir tout le soutien nécessaire de leurs superviseurs afin de conseiller adéquatement les clients selon leurs besoins. Ils pourront de plus les orienter vers d’autres ressources si nécessaire.



5. FACULTÉS DE DROIT


5.1 Pourquoi le nouveau programme de l’École du Barreau prévoit-il un examen sur le droit alors que les connaissances juridiques sont acquises dans le cadre du baccalauréat en droit?

L’évaluation du droit appliqué ne vise pas à mesurer les connaissances juridiques, mais plutôt la capacité des étudiants à utiliser leurs connaissances pour solutionner des problèmes juridiques concrets. Ce sont sur ces mêmes bases que les évaluations actuelles sont élaborées.


5.2 Les cursus universitaires devront-ils être modifiés afin de mieux préparer les étudiants au nouveau programme de l’École du Barreau?

Non. Les étudiants pourront continuer de suivre les cours des mêmes cursus universitaires puisque les domaines de droit qui seront évalués dans les examens du nouveau programme seront les mêmes que ceux qui sont vus et évalués dans le cadre du programme de l’École qui est actuellement en vigueur.

Soulignons également que le programme de l’École du Barreau se concentre sur le savoir-faire et le savoir-être des futurs avocats :

  • Éthique, déontologie et pratique professionnelle (respect de la confidentialité, du secret professionnel et de l’absence de conflit d’intérêt);
  • Tenue de dossier;
  • Gestion de clientèle et des relations entre collègues;
  • Techniques de consultation, de recherche, de rédaction, de négociation et de représentation.



6. GRAND PUBLIC


6.1 À partir de quel moment la clinique juridique du Barreau recevra-t-elle des clients?

Dans le cadre du projet pilote, la clinique juridique recevra des clients de la mi-octobre 2022 jusqu’au début mars 2023. Par la suite, les calendriers des prises de rendez-vous seront publiés en fonction du calendrier scolaire de l’École du Barreau.


6.2 Qui pourra se prévaloir des services offerts par la clinique juridique du Barreau?

Tout citoyen canadien résidant au Québec ayant des questions juridiques dans l’un des trois domaines de droit suivants : le droit civil, le droit de la famille et des successions ainsi que le droit administratif/social. Un citoyen ayant une problématique juridique dans un autre domaine devra donc s’adresser à un avocat, membre du Barreau du Québec.

Des critères d’éligibilité plus précis devront être respectés pour se prévaloir des services offerts par la clinique juridique du Barreau. Dès qu’ils seront déterminés, nous vous en ferons part promptement.


6.3 Quel genre de service la clinique juridique du Barreau offrira-t-elle?

Sous la supervision étroite d’avocats, les étudiants de l’École mèneront des entrevues avec des clients lors de consultations juridiques, ils feront de la recherche et de la rédaction et ils approfondiront leurs connaissances relatives aux modes de prévention et de règlement des différends.

Trois domaines de droit seront couverts par la clinique juridique soit le droit civil, le droit de la famille ainsi que le droit administratif/social. Un citoyen ayant une problématique juridique dans un autre domaine devra donc s’adresser à un avocat.

Aucune représentation devant les tribunaux ou autre instance décisionnelle ne sera offerte par la clinique.


6.4 Les personnes qui utiliseront les services de la clinique juridique du Barreau auront-ils des frais à payer?

Non, la clinique juridique du Barreau offrira ses services gratuitement.


6.5 Les étudiants de la clinique juridique seront-ils supervisés par des avocats?

Oui, les étudiants de l’École du Barreau qui seront affectés à la clinique juridique du Barreau seront étroitement supervisés par des avocats d’expérience.