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Formation
Session d’hiver 2023 | Format de l’enseignement
Les cours de la formation professionnelle sont dispensés en présentiel, sous réserve d'avis contraire des autorités de la santé publique.
Contenu du programme de formation professionnelle
Nous ne le recommandons pas. En effet, le contenu des journées de cours est mis à jour annuellement et bien que les exercices se ressemblent d’une année à l’autre, les modifications qui sont parfois apportées aux trames factuelles sont susceptibles d’avoir un incident sur les réponses aux exercices de l’année en cours.
Pour vous préparer adéquatement faites les exercices et les cas pratiques par vous-même, assistez aux cours et posez vos questions à vos professeurs.
À la Faculté de droit, vous avez acquis des connaissances juridiques, dont les domaines varient en fonction de l’université fréquentée et des choix faits par chaque individu. À l’École du Barreau, vous allez appliquer l’ensemble des connaissances juridiques prévues au programme pour solutionner des problèmes pratiques, ce qui préfigure ce que vous allez devoir faire en pratique. La mission de l’École du Barreau n’est pas de parfaire l’apprentissage de chaque étudiant. Il appartient à chacun d’identifier et de combler ses lacunes en élaborant un plan d’étude personnalisé et, selon le cas, en assistant aux cours préparatoires.
L'École se réserve le droit de modifier les choix d'un étudiant qui choisit de nouveau des conférences ou des activités de formation, auxquelles il a déjà participé.
Le programme de l'École du Barreau favorise l'acquisition par l'étudiant de compétences professionnelles essentielles à la pratique du droit.
Le programme de formation professionnelle aborde, dans ce cadre, de nombreux domaines de droit et s'appuie sur un ensemble de matières jugées essentielles à la pratique générale du droit. La connaissance de certains domaines de droit est présumée acquise de tout étudiant qui s'inscrit à l'École du Barreau dans le but de devenir avocat.
Par ailleurs, un sondage réalisé par la firme CROP en 2004 auprès des avocats de moins de 5 ans de pratique et des stagiaires a notamment permis à l'École de s'assurer que les domaines de droit abordés dans le cadre du programme de formation correspondaient à la réalité pratique.
L'étudiant est donc invité à consulter le contenu des journées de cours (formation professionnelle et cours préparatoires) pour connaître les domaines de droit qui servent à l'apprentissage des compétences à l'École du Barreau.
Changement de groupe
NON ! Au début de la session, un local et une plage horaire sont assignés à chaque étudiant. Des groupes d’environ 25-30 étudiants sont formés afin de maximiser les vertus de l’approche par compétences.
Afin de ne pas déséquilibrer les groupes, et par considération pour vos collègues, vous devez respecter la plage horaire qui vous est attribuée. Un étudiant ne peut changer de groupe à moins que le directeur de son centre de formation ne l’y autorise sur présentation, par écrit, de motifs sérieux.
Présence aux cours et aux activités de l'École
OUI…mais !
En tant que professionnels en devenir, vous devez accorder à vos conférences et vos activités de formation, la même importance que vous devrez accorder très bientôt à vos vacations à la cour, par exemple. Si vous y êtes inscrit(e), la présence aux conférences et aux activités constitue, non seulement une condition d’admissibilité à l’évaluation finale, mais une compétence propre à un professionnel, que l’École a à cœur d’inculquer à ses étudiants.
De plus, des frais afférents sont associés aux demandes de modifications qui ne seront pas valablement motivées. Ainsi, le Comité de la formation professionnelle a décidé qu’il en coûtera 150 $ à un étudiant pour une première demande non motivée et 300 $ pour la(les) demande(s) non motivée(s) subséquente(s).
Évaluations
Tenue des évaluations
Si un étudiant est dans l'impossibilité de faire son évaluation notée, une date est prévue au calendrier scolaire pour la tenue d'une évaluation notée en différé.
Un étudiant qui souhaite différer la rédaction de son évaluation doit en faire la demande par écrit à la direction de son centre de formation, en joignant les pièces justificatives au soutien de sa demande.
Si vous avez des questions sur la possibilité de différer la rédaction de votre évaluation, communiquez avec la direction de votre centre de formation.
Attention: si un étudiant écrit son évaluation, il ne lui sera pas possible d'annuler cette évaluation par la suite et d'en reprendre la rédaction. La demande de différée doit être déposée avant la tenue de l'évaluation, ou dans les jours qui suivent une absence à l'évaluation.
Les étudiants de l’année scolaire 2022-2023 qui seront en échec à la suite des évaluations finales régulières et de reprise auront la possibilité de s’inscrire à une évaluation « blitz ». Cette évaluation aura le même format que les autres évaluations finales. Toutefois, si un étudiant n’obtient toujours pas la note de passage à la suite de cette évaluation blitz, il devra déposer une nouvelle demande d’admission pour l’année scolaire 2023-2024 et il devra s’inscrire au nouveau programme.
Taux de réussite
Depuis l’entrée en vigueur du programme de formation professionnelle en août 2005, le taux de réussite global se situe en moyenne autour de 80 %, année après année. Consultez la section "Tout savoir sur les évaluations" du site Web de l’École du Barreau pour accéder aux statistiques des taux de réussite selon le choix du programme de formation et selon les recommandations faites aux étudiants par le Comité de la formation professionnelle à la suite de l’évaluation diagnostique.
La mission de l’École du Barreau est d’assurer la formation professionnelle des futurs avocats tout en préservant les valeurs liées à la profession d’avocat, notamment l’éthique et la protection du public. L’École n’a aucun mandat visant à contingenter la profession. Au contraire, l’École doit plutôt assurer la relève de la profession ! L’École du Barreau reçoit tous les étudiants qui détiennent un diplôme en droit décerné par l’une ou l’autre des facultés de droit québécoises et, contrairement à d’autres écoles, n’impose aucun examen d’admission. L’École corrige, en toute objectivité, les évaluations de manière à garantir que les futurs membres possèdent les compétences essentielles à l’exercice de la profession.
Contenu des évaluations
Au moins trente jours avant la tenue de l’évaluation finale, un avis est publié sur la page Évaluation finale du site web de l'École afin de transmettre aux étudiants toutes les informations pertinentes sur l'évaluation.
VRAI !
Le programme de formation professionnelle de l’École du Barreau vise l’acquisition de compétences professionnelles que vous devez posséder en tant que futur avocat. Concrètement, il s’agit de la capacité à analyser un texte juridique peu importe le domaine de droit, d’identifier des solutions pratiques à un problème factuel, de discriminer les faits afin d’identifier le droit applicable.
Les lectures préparatoires, les exercices en classe et les activités de formation sont conçus pour refléter la réalité pratique qui deviendra bientôt votre quotidien. Ainsi, vous serez appelé à appliquer ces compétences à des questions d’évaluations qui présentent des situations nouvelles et inédites. Si les questions étaient calquées sur des cas vus en classe, l’École ne pourrait vérifier si vous avez acquis des compétences ou si vous êtes doté d’une bonne mémoire d’où la possibilité que les questions d’évaluation portent sur de la matière non couverte en classe ! En effet, si vous participez activement aux cours, peu importe la matière couverte à l’évaluation, vous posséderez tous les outils nécessaires pour répondre aux questions. Par ailleurs, ces mêmes outils seront ceux que vous utiliserez lorsque vous agirez comme stagiaire puis comme avocat auprès de vos clients.
FAUX !
En 2005, l’École du Barreau a mis en place un nouveau programme de formation professionnelle axé sur le développement des compétences du futur avocat. Les examens de l’ancien programme n’ont pas été conçus pour évaluer l’ensemble de ces compétences d'autant plus que certains de ces examens ont plus de quinze ans ! De plus, ces examens supposaient que les étudiants étaient notamment autorisés à utiliser la Collection de droit pour répondre aux questions, ce qui n’est plus le cas. Pour vous préparer adéquatement aux évaluations, assistez aux cours, faites les exercices et les cas pratiques dans vos guides d’activités et consultez la section Évaluations du site web de l’École. Vous y trouverez des exemples de chacune des évaluations, y compris les corrigés. Bon entraînement !
FAUX !
Les évaluations sont préparées longtemps à l’avance et leur contenu est approuvé par le Comité élargi du programme et des évaluations (CEPE) plusieurs semaines, voire des mois, avant leur tenue, selon le processus établi dans les Règles et procédures quant aux évaluations notées et finales (reproduites sur le site Web de l’École). Le CEPE vérifie notamment la pertinence du contenu des évaluations eu égard à la matrice des compétences, le degré général de difficulté des évaluations ainsi que leur durée. Les versions approuvées par le CEPE constituent les versions finales des évaluations.
Oui. Les questionnaires d'évaluations sont bilingues. De même, les étudiants peuvent répondre aux questions en français ou en anglais.
La préparation à une évaluation
Vous pouvez trouver beaucoup d’information sur les évaluations sur notre site web. Nous vous référons notamment aux pages suivantes :
- Évaluations et approche par compétences
- Évaluation finale
- Documentation et annotations permises lors des évaluations
- Conseils pratiques (règles d’or)
Enfin, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel de votre centre de formation si vous avez des questions.</p>
Non, afin d'assurer l'équité entre les étudiants, les professeurs ont pour consigne de ne pas faire de tutorat ou de ne pas répondre aux questions ponctuelles des étudiants en dehors de leur période d'enseignement.
Les seules annotations que les étudiants peuvent inscrire dans le matériel autorisé sont des renvois à des numéros d'articles de lois ou de règlements. Il est également permis de souligner, de surligner, d'encercler et d'encadrer des mots dans le matériel autorisé.
Aucune autre annotation ne sera permise, ce qui signifie notamment aucun mot, référence jurisprudentielle ou formule. La création d'un système de codes est proscrite. Aucune feuille mobile, ni "notocollant", ni onglet ne doivent être ajoutés au matériel autorisé.
Les dates des évaluations paraissent dans les calendriers scolaires.
Le contenu des évaluations est transmis aux étudiants par le biais d'avis publiés sur le site Web de l'École quelques jours avant la tenue des évaluations (15 jours avant l'évaluation notée et l'évaluation notée différée et 30 jours avant les évaluations finales).
La correction des évaluations
L’École respecte rigoureusement toutes les étapes de correction de ses évaluations.
Dans un premier temps, les correcteurs procèdent à la précorrection d’un échantillonnage des évaluations (environ 10% des cahiers de réponses). Cela permet de valider les réponses attendues et de mettre à jour les guides de correction.
Pour assurer l’uniformité de la correction, les évaluations sont corrigées en comité, sous la supervision de la responsable aux évaluations.
Évaluation notée
Les comités de correction sont formés des professeurs qui ont dispensé l’enseignement faisant l’objet de l’évaluation.
Évaluation finale
Les comités de corrections sont formés de professeurs, de membres de la direction de l’École, de la responsable au programme, de la responsable aux évaluations et, sur invitation, de tout autre avocat. Une fois la compilation des données de correction terminée, les comités de correction recorrigent automatiquement les cahiers dont la note globale se situe entre 50% et 59%.
Pour plus de détails sur la correction des évaluations, consultez les Règles et procédures quant aux évaluations notée et aux évaluations finales qui se trouvent sur la page des Politiques de l’École.
Oui, à la suite de la sortie des résultats, vous recevrez, dans un courriel, les instructions pour consulter votre copie d’évaluation, votre grille de correction ainsi que le corrigé. (Soulignons que pour l’année scolaire 2021-2022, les consultations se feront dans le centre de formation le plus près du lieu où les étudiants ont écrit leur évaluation, peu importe leur centre d'attache.)
Il vous sera également possible de rencontrer des professeurs pour obtenir des explications supplémentaires. (Soulignons que pour l’année scolaire 2021-2022, les rencontres avec les professeurs se feront par téléphone.)
Pour plus de détails sur la consultation des évaluations et sur les rencontres avec les professeurs, consultez la Politique sur la consultation de l'évaluation notée et la Politique sur la consultation de l'évaluation finale et de l’évaluation finale de reprise, prise de notes et demandes de révision qui se trouvent sur la page des Politiques de l’École.
*Pour le moment, compte tenu de la situation actuelle, la consultation des documents relatifs à l'évaluation et les rencontres avec des professeurs sont réservées aux étudiants en situation d'échec.*
Évaluation notée
Il n’y a pas de processus de révision pour l’évaluation notée. Le résultat obtenu à cette évaluation est final et sans appel. Toutefois, la rectification de note est possible dans les seuls cas suivants : il y a une erreur dans le calcul de la note attribuée; une réponse n’a pas été corrigée; aucun point n’a été attribué à une réponse identique au corrigé.
Évaluation finale
Oui, à la suite de la sortie des résultats, vous recevrez, dans un courriel, les instructions pour déposer une demande de révision de la correction. Pour ce faire, vous devez respecter le délai pour déposer une telle demande et utiliser le formulaire prévu à cet effet. Vous pouvez y joindre des motifs au soutien de votre demande.
Les comités de correction qui procèdent aux demandes de révision sont composés de la responsable aux évaluations, de la direction et d’au moins un avocat qui n’a pas participé à la correction initiale de l’évaluation finale.
Les comités étudient et analysent chacune des réponses à l’évaluation ainsi que, le cas échéant, les motifs invoqués au soutien des demandes de révision. Une demande de révision entraîne la révision complète de l'évaluation et non seulement des questions visées spécifiquement par les demandes.
À la suite de la révision de la correction, la note attribuée est finale et sans appel.
Si le résultat est modifié, l’étudiant reçoit une nouvelle grille de correction et un nouveau relevé de notes.
Si le résultat est maintenu, l’étudiant ne reçoit pas de nouvelle grille et de nouveau relevé. De plus, soulignons que l’École ne fournit pas les justifications pour lesquelles les motifs ont été retenus ou non. Les explications sur les réponses attendues sont données dans les corrigés des évaluations que les étudiants peuvent consulter ainsi que lors des rencontres avec les professeurs organisées à la suite de la sortie des résultats.
*Pour le moment, compte tenu de la situation actuelle, le dépôt des demandes de révision est réservé aux étudiants en situation d'échec.*
Stage
Questions d'intérêt général
Le stage doit être terminé dans les trois ans à compter de la date d’admissibilité au stage. L’étudiant devient admissible au stage lorsque à la suite de l’évaluation finale, il obtient la note globale minimale de 60 %.
L’étudiant qui ne peut effectuer le stage dans le délai imparti doit présenter une demande de prolongation du délai pour effectuer le stage. Les motifs qui peuvent être invoqués sont les suivants : études supérieures, maladie, accident, grossesse ou force majeur.
Non, le stage est d'une durée de six mois à temps plein (tous les jours ouvrables pendant les heures normales de bureau).
Non, le stage peut être également effectué dans un contentieux d’entreprise, dans un organisme public et parapublic, dans un centre communautaire juridique, auprès de la magistrature, dans une organisation internationale ou en lien avec la justice participative.
L’étudiant qui débute son stage doit s’assurer de remplir avec son maître de stage le formulaire Demande d’inscription au stage et d’autorisation pour agir à titre de maître de stage et de le retourner à l’École du Barreau à Montréal au plus tôt deux semaines avant le début du stage ou au plus tard une semaine après le début du stage. Au-delà de cette période, il se pourrait que les semaines de stage écoulées ne soient pas reconnues.
Sur réception du formulaire de demande d’inscription et d’autorisation pour agir à titre de maître de stage, les vérifications nécessaires sont effectuées afin que le Comité de la formation professionnelle puisse autoriser l’inscription au stage. La carte de stagiaire est envoyée au maître de stage dans un délai de 2 à 3 semaines.
Sur la carte, sont indiquées la date de fin de stage ainsi que les dates de retour des différents documents requis (rapports formatif et sommatif et demande d’inscription au Tableau de l’Ordre).
Formulaire d’inscription au stage et d’autorisation pour agir à titre de maître de stage
Rapport formatif
Rapport sommatif
Les dates sont indiquées sur la partie détachable de la carte de stagiaire. Le rapport formatif doit être envoyé à la 15e semaine du stage et le rapport sommatif, à la 23e semaine du stage.
Non, un stagiaire est admissible à la prestation de serments dès la dernière journée de son stage, soit à la date indiquée sur la partie détachable de la carte stagiaire. Sous aucun prétexte, il ne peut prêter les serments avant la date de la fin de son stage.
Oui. Dans le cas d’un stage effectué hors du Québec auprès d’un maître de stage membre du Barreau du Québec, la durée du stage peut être de six mois. Cependant, dans le cas où le stage serait effectué auprès d'un maître de stage membre d'un autre barreau, la durée du stage qui pourra être validée par l'École du Barreau ne pourra excéder trois mois.