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Services étudiants

Décret du MIFI

IMPORTANT

Depuis le 26 février 2025, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) impose aux établissements d’enseignement un nombre maximal de demandes qui lui sont présentées à titre d’étudiant étranger (décret 155-2025).

L’École du Barreau évalue la situation de façon continue et voit à appliquer des processus qui assurent l’équité dans le traitement des dossiers de ses étudiants étrangers au regard des nouvelles obligations imposées aux établissements d’enseignement.

Tout étudiant étranger est invité à prendre connaissance de la section suivante.

Quota

Nombre maximal imposé à l’École du Barreau par le MIFI : 84

Le nombre maximal de demandes présentées à titre d’étudiant étranger que recevra le MIFI pour la période du 26 février 2025 au 26 février 2026 pour l’École du Barreau comprend les nouvelles demandes et les demandes de prolongation.

L’établissement a la responsabilité de s’assurer de conserver des places pour les prolongations de certificat pour études afin qu’aucun étudiant ne soit dans l’impossibilité de compléter son programme d’études.

Répartition du quota

Dans le cadre des démarches auprès des instances gouvernementales, l’étudiant doit avoir en sa possession une attestation d’admission remise par l’École. L’École émettra le nombre d’attestations d’admission correspondant au quota qui lui est imposé selon la répartition suivante :

  1. Nombre d’étudiants étrangers en cours de programme dont le CAQ viendra à échéance et pour lesquels une demande de prolongation devra être déposée auprès du MIFI pendant la période déterminée par décret. Ce nombre ne peut pas être déterminé avant la fin de l’année scolaire en cours.

    - Période déterminée par le MIFI pour l’application du décret en prévision de l’année scolaire 2025-2026 : 26 février 2025 au 26 février 2026.
    - Fin de l’année scolaire 2024-2025 : 26 juin 2025.

  2. Nombre de demandes au MIFI restant pour les candidats déposant une demande d’admission pour l’année scolaire à venir.

 

L'École ne peut fournir aucun chiffre avant la fin de l'année scolaire. 

Un processus d'attribution des attestations d'admission sera mis en place à la suite de la période d'admission.  Les détails sont à venir. 

Demande d’inscription à l’École

L’inscription est la seconde étape, à la suite de l’admission, pour débuter un parcours à l’École.

Il est à considérer que des frais sont obligatoirement payables à l’inscription et que le remboursement de ces derniers nécessite des démarches distinctes.

Un étudiant qui a déposé une demande d’inscription, mais qui ne sera pas en mesure de compléter ses démarches en immigration à cause de l'application du quota imposé par le MIFI, verra son dossier d'admission fermé et pourra demander le remboursement des frais liés à l'inscription.

Il est à noter que certains frais sont perçus au nom des associations étudiantes. Ces frais ne sont pas remboursés par l’École du Barreau. Dans les circonstances, des démarches distinctes doivent être faites pour le remboursement des frais suivants :

  • Cotisation à l'association étudiante - Remboursée par l’association étudiante
  • Cotisation au Régime collectif de soins de santé et dentaire - Remboursée par le fournisseur (ASEQ)

Note

Notez que les lois et les règlements en vigueur au Québec et au Canada en immigration de même que les sites Internet du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI), et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont préséance sur les informations contenues sur ce site Web.
Notez également que l’information présentée ne constitue pas un avis ou un conseil juridique et n’engage pas l’École du Barreau et ses employés.