Admissibilité

L'étudiant devient admissible au stage lorsqu'il a réussi l'examen final du programme de formation professionnelle. Le stage est d'une durée de six mois à temps plein (tous les jours ouvrables pendant les heures normales de bureau). Il ne peut s'effectuer à temps partiel. LE STAGE DOIT ÊTRE COMPLÉTÉ DANS LES TROIS ANNÉES SUIVANT LA DATE D'ADMISSIBILITÉ AU STAGE.

Validité

FORMULAIRE DE DEMANDE D'INSCRIPTION AU STAGE
Le formulaire "Demande d'inscription au stage et d'autorisation d'agir comme maître de stage" doit être rempli et retourné au Service des stages de l'École du Barreau à Montréal dans les deux semaines précédant le début du stage. L'étudiant qui ne peut fournir ce formulaire au cours de cette période, devra le faire parvenir AU PLUS TARD dans les deux semaines suivant le début du stage. Au-delà de cette période, il se pourrait que ces semaines de stage ne soient pas reconnues. Pour de plus amples renseignements, consulter les sections 4.4 et 4.5 du Guide du stage.

RECONNAISSANCE DU MAÎTRE DE STAGE
Le stage doit contribuer adéquatement à la préparation à l'exercice de la profession d'avocat et doit être effectué sous la supervision étroite d'un maître de stage.

Peut être maître de stage, l’avocat ou le membre de la magistrature qui rempli une demande d’autorisation d'agir comme maître de stage, et qui, pendant les cinq années précédant le stage ainsi que pendant sa durée, satisfait aux conditions suivantes :

• il a été ou il est inscrit au Tableau de l'Ordre des avocats ;
• ou il est membre de la magistrature ;
• ou dans le cas visé à l'article 24, membre du barreau du lieu où une partie du stage sera effectuée  ;
• il n'a pas fait l'objet d'une sanction d'un comité de discipline d'un barreau, d'un tribunal disciplinaire ou d'un conseil de la magistrature ;
• il ne s'est pas vu imposer par un barreau un stage ou un cours de perfectionnement en vertu de l'article 55 du Code des professions ou d'une disposition au même effet ;
• il n'a pas fait l'objet d'une décision rendue en application des articles 51, 52.1 ou 55.1 du Code des professions.

Le maître de stage doit notamment :

• offrir au stagiaire un milieu de travail favorable à l’apprentissage et au développement des compétences ;
• favoriser l’intégration du stagiaire dans le milieu de travail ;
• informer le stagiaire du fonctionnement du milieu et des ressources disponibles ;
• déterminer les tâches du stagiaire en précisant les modalités de travail et les délais à respecter ;
• aider le stagiaire dans l’organisation de son travail et l’initier à la gestion de bureau ;
• permettre au stagiaire d’exercer progressivement des activités professionnelles réservées aux avocats ;
• évaluer ponctuellement les tâches accomplies par le stagiaire ;
• fournir au Comité de la formation professionnelle tous les renseignements qu’il requiert ;
• contribuer à l’évaluation de l’atteinte des objectifs de stage du stagiaire ;
• produire au Comité de la formation professionnelle, aux moments que celui-ci indique, un rapport portant sur l’évaluation du stagiaire. En cas de refus ou d’impossibilité du maître de stage de produire son rapport, le stagiaire peut s’adresser au Comité qui prend alors les mesures appropriées.

L’avocat qui ne répond pas à ces critères ne peut agir comme maître de stage.

L'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES
Au cours de son stage, le stagiaire est appelé à développer des compétences de savoir (connaissances), de savoir-faire (habiletés intellectuelles) et de savoir-être (habiletés sociales). Les outils d'évaluation portent donc sur ces compétences.

Afin que l'École du Barreau puisse déterminer si le stage est valide, le maître de stage doit attester que le stagiaire possède un minimum de compétences. Pour de plus amples renseignements, consulter les sections 4.6 et 3.3 du guide.

VÉRIFICATION DE LA VALIDITÉ DU STAGE
Le Comité peut vérifier si le stage constitue une préparation valable à l'exercice de la profession d'avocat. À cet effet, le Comité ou un représentant de celui-ci peut :

• exiger du maître de stage ou du stagiaire, ou rechercher auprès de toute personne y ayant contribué, des renseignements lui permettant de juger de la validité du stage ;
• obtenir du syndic du Barreau et de l'inspection professionnelle tous les renseignements nécessaires à la validité de la présente demande d'accréditation ;
• évaluer la validité du stage en cours. Ces évaluations pourraient s'effectuer par téléphone ou par des visites dans le milieu de stage.