Contenu des journées de cours - Formation professionnelle

Contenu des journées de cours - Cours préparatoires

Droit des affaires - Coffre à outils

Contenu des journées de cours - Formation professionnelle

JOUR 1

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Adopter une conduite professionnelle et éthique
     
     
   • Compétence de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Appliquer les règles d'éthique professionnelle et de déontologie
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Éthique
   • Présentation de l'Ordre professionnel
   • Présentation des divers mécanismes de protection du public
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques portant sur le droit professionnel
   • Exercices pratiques portant sur les divers mécanismes de protection du public
   • Exercices pratiques portant sur l'assurance responsabilité professionnelle

JOUR 2

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Adopter une conduite professionnelle et éthique
     
     
   • Compétence de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Appliquer les règles d'éthique professionnelle et de déontologie
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Éthique
   • Le contrôle de l'exercice de la profession
   • La notion de faute professionnelle
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur le processus disciplinaire
   • Exercices pratiques sur l'assurance responsabilité professionnelle et la prévention
   • Exercices pratiques sur l'indemnisation

JOUR 3

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Adopter une conduite professionnelle et éthique
     
     
   • Compétence de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Démontrer des compétences personnelles
     • Démontrer un esprit d'analyse, de synthèse et un sens de l'organisation
     • Faire preuve de minutie et de rigueur
     • Faire preuve d'initiative, de créativité et d'autonomie
     • Faire preuve de responsabilité, de jugement, de flexibilité et d'ouverture d'esprit
     • Accepter la critique (reconnaître ses forces et faiblesses)
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Contexte social
   
   
3. Contenu
   
   
   • Discussion dirigée qui aide à cerner les dimensions déontologiques et éthiques du contexte social
   • Exercices pratiques

JOUR 4

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Adopter une conduite professionnelle et éthique
     
     
   • Compétence de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Appliquer les règles d'éthique professionnelle et de déontologie
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Éthique
   • Les devoirs déontologiques de l'avocat et les règles de conduite
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur divers aspects de la déontologie

JOUR 5

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Adopter une conduite professionnelle et éthique
     
     
   • Compétence de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Appliquer les règles d'éthique professionnelle et de déontologie
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Éthique
   • Le secret professionnel
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur certains aspects de la déontologie
   • Exercices pratiques sur le secret professionnel (en matière civile et pénale) et le devoir de discrétion
   • Exercices pratiques sur le devoir de confidentialité

JOUR 6

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Adopter une conduite professionnelle et éthique
     
     
   • Compétence de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Appliquer les règles d'éthique professionnelle et de déontologie
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Éthique
   • Le conflit d'intérêts
   
   
3. Contenu
   
   
   • Rappel pratique sur le conflit d'intérêts
   • Exercices pratiques sur le conflit d'intérêts (en matière civile et pénale)

JOUR 7

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Adopter une conduite professionnelle et éthique
     
     
   • Compétence de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Appliquer les règles d'éthique professionnelle et de déontologie
     • Appliquer les règles concernant les comptes en fidéicommis des avocats
     • Déterminer le droit applicable
     • Analyser le droit applicable
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Éthique
   • La pratique professionnelle
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur le Règlement sur les normes de tenue des dossiers et de domicile professionnel des avocats
   • Exercices pratiques sur la Loi sur l'aide juridique et ses règlements
   • Exercices pratiques sur la publicité permise à l'avocat, le mandat professionnel et la convention d'honoraires.

JOUR 8

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Appliquer les méthodes de recherche
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Droit des affaires
   • La compréhension, l'analyse et l'interprétation des états financiers
   
   
3. Contenu
   
   
   • Rappel pratique des certaines notions de comptabilité et de finance
   • Exercices pratiques sur les états financiers d’une entreprise

JOUR 9

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Adopter une conduite professionnelle et éthique
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Appliquer les règles d'éthique professionnelle et de déontologie
     • Appliquer les règles de comptabilité
     • Recherche l'information
     • Appliquer les méthodes de recherche
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Droit des affaires
   • Les principes de base de l'analyse financière
   • La tenue de livres et de comptes de l'avocat
   
   
3. Contenu
   
   
   • Rappel pratique des notions de base de l'analyse financière
   • Exercices pratiques sur les coefficients financiers d'une entreprise
   • Exercices pratiques sur l'analyse des états financiers d'une entreprise
   • Rappel pratique et exercices pratiques sur la comptabilité de l'avocat
   • Exercices pratiques sur la tenue des comptes en fidéicommis de l'avocat
   • Exercices pratiques sur la tenue des livres et des comptes bancaires de l'avocat

JOUR 10

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Établir le mandat d'intervention
     • Mettre en oeuvre la solution
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Droit des affaires
   • Introduction du dossier maître
   
   
3. Contenu
   
   
   • Début d'un dossier-maître qui se déroulera au cours des jours d'enseignement 10, 11, 26 à 28. Le dossier comportera des activités quotidiennes qui permettront aux étudiants de suivre l'évolution complète d'un dossier en utilisant le coffre à outils
   • Exercices pratiques sur la constitution d'une compagnie

JOUR 11

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Établir le mandat d'intervention
     • Mettre en oeuvre la solution
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Droit des affaires
   • Dossier maître
   
   
3. Contenu
   
   
   • Structure de capitalisation
   • Transfert d'actifs
   • Vente d'actifs avec roulement

JOUR 12

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Civil
   • Les qualités et les exigences de la preuve civile
   • La théorie d'une cause
   • Les moyens de preuve
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exposé pratique sur la théorie d'une cause
   • Exercices pratiques sur l'élaboration de la théorie d'une cause

JOUR 13

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Civil
   • Les qualités et les exigences de la preuve civile
   • La théorie d'une cause
   • Les moyens de preuve
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur l'élaboration de la théorie d'une cause
   • Exercices pratiques sur les moyens de preuve

JOUR 14

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Civil
   • Les qualités et les exigences de la preuve civile
   • La théorie d'une cause
   • Les moyens de preuve
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercice pratique sur la théorie d'une cause
   • Exercices pratiques sur l'élaboration de la théorie d'une cause
   • Exercices pratiques sur les moyens de preuve

JOUR 15

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Civil
   • Les règles générales de procédure civile
   • Les demandes en première instance (1^re partie)
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur les règles générales
   • Exercices pratiques sur la compétence des tribunaux
   • Exercices pratiques sur certaines règles de procédure

JOUR 16

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Civil
   • Les demandes en première instance (2^e partie)
   • Les demandes, les moyens préliminaires et les incidents
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur les règles de signification et de communication des pièces
   • Exercices pratiques sur les demandes et les moyens préliminaires et les incidents

JOUR 17

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Civil
   • Les obligations
   • Certains contrats nommés
   • L'exception d'inexécution
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur les obligations
   • Exercices pratiques sur certains contrats nommés
   • Exercices pratiques sur l’exception d’inexécution

JOUR 18

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Civil
   • Les modalités de l'obligation
   • L'inopposabilité
   • Certains contrats nommés, dont la vente
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur l'exécution des obligations
   • Exercices pratiques sur l'inopposabilité

JOUR 19

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Civil
   • Le contrat de consommation
   • Le louage
   • Le droit des assurances
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur le contrat de consommation
   • Exercices pratiques sur la vente à tempérament
   • Exercices pratiques sur le louage
   • Exercices pratiques sur les assurances

JOUR 20

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Communiquer efficacement
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable : théorie d'une cause
     • Rédiger un avis juridique
     • Utiliser les techniques de rédaction juridique
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Civil
   • Étude jurisprudentielle
   • Rédaction
   • Introduction du dossier maître civil
   
   
3. Contenu
   
   
   • Dossier-maître qui se déroulera au cours des jours d'enseignement 20 et 44. Le sujet de ce dossier sera un litige découlant d'un bail commercial. Le dossier comportera diverses activités qui permettront à l'étudiant de suivre l'évolution d'un dossier. L'étudiant y développera des compétences en matière d'élaboration de la théorie d'une cause et de rédaction d'un avis juridique et d'un acte de procédure.
   • Exposé pratique sur les techniques de rédaction des avis juridiques
   • Exercice pratique de rédaction d'un avis juridique dans le dossier maître

JOUR 21

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Communiquer efficacement
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Rédiger diverses clauses dans un contrat
     • Utiliser les techniques de rédaction juridique
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Rédaction
   • La rédaction de clauses d'un contrat
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exposé pratique sur les règles et les techniques de rédaction de clauses diverses dans un contrat
   • Questionnaire sur les règles relatives à la rédaction des clauses d'un contrat
   • Rédaction et analyse de clauses d'un bail commercial

JOUR 22

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Communiquer efficacement
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Appliquer les techniques de consultation
     • Rechercher l’information
     • Appliquer les méthodes de recherche
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Établir un mandat d’intervention
     • Déterminer des compétences personnelles
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Droit administratif (travail)
   • Introduction du dossier maître
   
   
3. Contenu
   
   
   • Début d’un dossier maître qui se déroulera au cours des jours d’enseignement 22, 40, 54, 69, 70 et 71. Le dossier comportera une activité quotidienne qui permettra à l’étudiant de suivre l’évolution complète d’un dossier en matière d’accident du travail. L’étudiant y développera des compétences en matière d’élaboration de la théorie d’une cause, de rédaction, de preuve, de procédure, d'interrogatoire sur affidavit et de plaidoirie, etc.
   • Exercices pratiques de consultation
   • Recherche jurisprudentielle et détermination du cadre juridique (travail à remettre dans une semaine)

JOUR 23

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Établir un mandat d'intervention
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Civil
   • Responsabilité professionnelle de l'avocat
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques portant sur la responsabilité professionnelle de l'avocat

JOUR 24

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Civil
   • L'évaluation du préjudice
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur l’évaluation du préjudice matériel, corporel et moral
   • Exercices pratiques sur les types de dommages-intérêts compensatoires, moratoires et punitifs

JOUR 25

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Communiquer efficacement
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Rédiger un acte de procédure
     • Utiliser les techniques de rédaction juridique
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Rédaction
   • Les techniques de rédaction
   • La rédaction d'un acte de procédure
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exposé pratique sur les techniques de rédaction d’un acte de procédure
   • Exercice pratique de rédaction d’une requête introductive d’instance en matière de responsabilité extracontractuelle

JOUR 26

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Établir le mandat d'intervention
     • Mettre en oeuvre la solution
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Droit des affaires
   • Dossier maître
   
   
3. Contenu
   
   
   • Rédaction d'un capital-actions
   • Analyse des règlements généraux
   • Analyse d'une convention entre actionnaires

JOUR 27

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Établir le mandat d'intervention
     • Mettre en oeuvre la solution
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Droit des affaires
   • Dossier maître
   
   
3. Contenu
   
   
   • Rédaction de résolutions
   • Tenue des livres et registres corporatifs

JOUR 28

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l’information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Établir le mandat d’intervention
     • Mettre en oeuvre la solution
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Droit des affaires
   • Dossier maître
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques de négociation portant sur la vente d'une société
   • Analyse des règlements administratifs d'une société fédérale

JOUR 29

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     • Communiquer efficacement
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l’information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Établir le mandat d’intervention
     • Mettre en oeuvre la solution
     • Appliquer les techniques de l'arbitrage conventionnel
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Droit des affaires
   • Arbitrage conventionnel
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur les conflits entre actionnaires
   • Convocation d’une assemblée des actionnaires
   • Rédaction d’une résolution spéciale

JOUR 30

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Établir le mandat d'intervention
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Civil
   • Le droit de la personne
   
   
3. Contenu
   
   
   • Rappel pratique sur les droits de la personnalité
   • Rappel pratique sur le consentement aux soins
   • Exercices pratiques sur certaines atteintes aux droits de la personnalité, le moyen de les faire cesser et l’indemnisation
   • Exercices pratiques sur le consentement aux soins et le mandat en prévision de l’inaptitude
   • Exercices pratiques sur les régimes de protection du majeur

JOUR 31

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Communiquer efficacement
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétence de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Appliquer les techniques de consultation
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Consultation
   • Introduction des techniques de consultation
   • Le droit de la personne
   
   
3. Contenu
   
   
   • Introduction des techniques de consultation : aspects généraux
   • Exposé pratique sur les techniques d’entrevue
   • Exercices pratiques sur la conduite d’une entrevue dans des dossiers en matière de droit de la personne

JOUR 32

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Établir un mandat d'intervention
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Civil
   • Introduction au droit de la famille et les droits de l’enfant à l’occasion d’un litige familial
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur les droits de l’enfant à l’occasion d’un litige familial
   • Exercices pratiques sur l’obligation alimentaire à l’égard des enfants

JOUR 33

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser
     • Déterminer le droit applicable
     • Établir un mandat d'intervention
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Civil
   • Le droit de la famille (patrimoine familial)
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur le partage du patrimoine familial

JOUR 34

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Établir un mandat d'intervention
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Civil
   • Le droit de la famille (patrimoine familial)
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur le partage du patrimoine familial

JOUR 35

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Établir un mandat d'intervention
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Civil
   • Le droit de la famille (régimes matrimoniaux dont la société d'acquêts)
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur les régimes matrimoniaux
   • Exercices pratiques sur le régime primaire
   • Exercices pratiques sur l'obligation alimentaire entre époux ou ex-époux

JOUR 36

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Établir un mandat d'intervention
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Civil
   • Le droit de la famille (divers recours)
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur la prestation compensatoire
   • Exercices pratiques sur l’enrichissement injustifié
   • Exercices pratiques sur la saisie dans un dossier en matière familiale
   • Exercices pratiques sur les donations par contrat de mariage
   • Exercices pratiques sur la survie de l’obligation alimentaire

JOUR 37

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Communiquer efficacement
     
     
   • Compétence de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Appliquer les techniques de consultation
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Consultation
   • Le droit de la famille
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur la conduite d'une entrevue dans des dossiers en matière de droit de la famille

JOUR 38

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Communiquer efficacement
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l’information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Rédiger diverses clauses dans une convention en matière familiale
     • Utiliser les techniques de rédaction juridique
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Rédaction
   • Négociation
   • Requête en droit de la famille (dossier maître)
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercice pratique de rédaction d'une requête introductive d'instance en matière de droit de la famille

JOUR 39

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Communiquer efficacement
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Rédiger diverses clauses dans une convention en matière familiale
     • Utiliser les techniques de rédaction juridique
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Rédaction
   • Convention en droit de la famille (dossier maître)
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques de rédaction de clauses d'une convention sur mesures accessoires

JOUR 40

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Communiquer efficacement
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Appliquer les techniques de rédaction juridique
     • Établir un mandat d'intervention
     • Mettre en oeuvre la solution
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Droit administratif
   • Dossier maître
   
   
3. Contenu
   
   
   • Rédaction d'une requête en contestation à la Commission des lésions professionnelles

JOUR 41

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Établir un mandat d'intervention
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Civil
   • Priorités et hypothèques (1^re partie)
   
   
3. Contenu
   
   
   • Rappel pratique sur les priorités et les hypothèques
   • Exercices pratiques sur les priorités et les hypothèques

JOUR 42

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Établir un mandat d'intervention
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Civil
   • Priorités et hypothèques (1^re partie)
   • Publicité des droits
   • Faillite
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur les règles de l'hypothèque légale de la construction
   • Exercices pratiques sur l'ordre de collocation des créanciers prioritaires et hypothécaires
   • Rappel pratique sur la publicité des droits
   • Exercices pratiques sur le registre des droits personnels et réels mobiliers
   • Exercices pratiques portant sur les règles d'inscription d'une hypothèque légale

JOUR 43

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Communiquer efficacement
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Rédiger un avis juridique
     • Utiliser les techniques de rédaction juridique
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Rédaction
   • Recours hypothécaire
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercice pratique de rédaction d'une requête introductive d'instance en délaissement forcé et prise en paiement

JOUR 44

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Communiquer efficacement
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Rédiger un acte de procédure
     • Utiliser les techniques de rédaction juridique
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Rédaction
   • Dossier maître
   
   
3. Contenu
   
   
   • Rappel pratique sur les techniques de rédaction d'un acte de procédure
   • Rappel pratique sur le déroulement de l'instance
   • Exercice pratique de rédaction d'une défense et demande reconventionnelle

JOUR 45

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Établir un mandat d'intervention
     • Mettre en oeuvre la solution
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Civil
   • La preuve avant procès
   • La preuve à l'instruction
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur la preuve avant procès et la preuve à l'instruction

JOUR 46

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Établir un mandat d'intervention
     • Mettre en oeuvre la solution
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Civil
   • La preuve avant procès
   • La preuve à l'instruction
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur la preuve avant procès et la preuve à l'instruction

JOUR 47

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Mettre en oeuvre la solution
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Civil
   • La rétractation et l'appel
   
   
3. Contenu
   
   
   • Rappel pratique sur les moyens de se pourvoir contre les jugements
   • Exercices pratiques portant sur la rétractation de jugement
   • Exercices pratiques portant sur l'appel

JOUR 48

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Mettre en oeuvre la solution
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Civil
   • L'exécution forcée des jugements et les saisies avant-jugementl
   
   
3. Contenu
   
   
   • Rappel pratique sur les règles relatives à la saisie avant et après jugement
   • Exercices pratiques sur les saisies avant-jugement
   • Exercices pratiques sur l'exécution forcée des jugements

JOUR 49

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Communiquer efficacement
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Rédiger un acte de procédure
     • Utiliser les techniques de rédaction juridique
   
   
2. Thème
   
   
   • Rédaction
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques de rédaction d'actes de procédure en appel et en exécution des jugements

JOUR 50

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Établir le mandat d'intervention
     • Mettre en oeuvre la solution
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Droit administratif
   • Les Chartes
   
   
3. Contenu
   
   
   • Rappel pratique sur les droits et libertés fondamentaux
   • Rappel pratique sur la mise en oeuvre des droits et libertés
   • Exercices pratiques sur l'applicabilité et la mise en oeuvre des Chartes des droits et libertés

JOUR 51

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Mettre en oeuvre la solution
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Droit administratif
   • La Loi sur la justice administrative
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exposé pratique sur la Loi sur la justice administrative
   • Exposé pratique sur les recours administratifs
   • Exercices pratiques sur la Loi sur la justice administrative

JOUR 52

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Droit administratif
   • Le pouvoir de surveillance et de ocntrôle
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exposé pratique sur les situations d'intervention de la Cour supérieure en vertu de son pouvoir de surveillance et de contrôle
   • Exercices pratiques sur les normes de contrôle

JOUR 53

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Établir le mandat d'intervention
     • Mettre en oeuvre la solution
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Droit administratif
   • La responsabilité civile extracontractuelle de l'État
   • Recours servant à la mise en oeuvre du pouvoir de surveillance et de contrôle
   
   
3. Contenu
   
   
   • Rappel pratique en matière de contrôle judiciaire
   • Exercices pratiques sur les recours en matière de contrôle judiciaire
   • Exercices pratiques sur le contrôle judiciaire en droit fédéral
   • Exercices pratiques sur la responsabilité extracontractuelle de l'État

JOUR 54

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Communiquer efficacement
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Appliquer les méthodes de recherche
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Établir le mandat d'intervention
     • Mettre en oeuvre la solution
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Rédaction
   • Dossier maître
   
   
3. Contenu
   
   
   • Rappel pratique sur les techniques de rédaction d'actes de procédure en matière de recours extraordinaires
   • Dossier maître : rédaction d'une requête introductive d'instance en révision judiciaire

JOUR 55

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l’information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Établir le mandat d’intervention
     • Mettre en oeuvre la solution
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Droit du travail
   • Les rapports individuels du travail
   
   
3. Contenu
   
   
   • Rappel pratique sur les rapports individuels de travail
   • Exercices pratiques sur le contrat de travail
   • Exercices pratiques sur les normes du travail et les recours qui en découlent
   • Exercices pratiques sur le Code canadien du travail
   • Exercices pratiques sur la responsabilité des administrateurs

JOUR 56

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l’information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Établir le mandat d’intervention
     • Mettre en oeuvre la solution
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Droit du travail
   • Les rapports collectifs du travail
   
   
3. Contenu
   
   
   • Rappel pratique sur les principes des rapports collectifs de travail
   • Exercices pratiques sur l'accréditation, la convention collective, l'arbitrage de grief et certains recours incidents

JOUR 57

1. Compétences visées
   
   
   • Compétences professionnelles :
     • Communiquer efficacement
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Appliquer les techniques de rédaction de clauses dans un contrat
     • Rechercher l’information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Établir le mandat d’intervention
     • Mettre en oeuvre la solution
     • Utiliser les méthodes appropriées de résolutin de conflits
     • Appliquer les techniques de négociation
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Rédaction
   • Conciliation
   • Droit du travail
   
   
3. Contenu
   
   
   • Rédaction de clauses d'un contrat de travail et d'un projet de convention collective

JOUR 58

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     • Communiquer efficacement
     
     
   • Compétence de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Appliquer les techniques de négociation : préparer la négociation, conduire la négociation et adopter une conduite appropriée
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Négociation
   • Droit du travail
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exposé pratique sur le plan et la conduite d'une négociation
   • Exercices pratiques de négociation en matière de droit du travail

JOUR 59

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Communiquer efficacement
     
     
   • Compétence de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Appliquer les techniques de négociation (préparer la négociation)
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Négociation
   • Les rapports collectifs du travail et les Chartes
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques de négociation sur des clauses d’une convention collective et interrelations avec la Charte des droits et libertés de la personne ou autres lois connexes
   • Exercices pratiques sur la préparation d’un plan de négociation

JOUR 60 a et b

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Communiquer efficacement
     
     
   • Compétence de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Appliquer les techniques de négociation (préparer la négociation, conduire la négociation et adopter une conduite appropriée)
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Négociation
   • Les rapports collectifs du travail
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur la négociation de clauses d’une convention collective et interrelation avec la Charte des droits et libertés de la personne ou autres lois connexes

JOUR 61

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Établir un mandat d'intervention
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Pénal
   • Procédure criminelle (1^re partie)
   
   
3. Contenu
   
   
   • Rappel pratique sur les mesures concernant la comparution
   • Exercices pratiques sur la comparution, la possibilité d’options, les étapes ultérieures et les stratégies
   • Exercices pratiques sur la procédure criminelle

JOUR 62

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Établir un mandat d'intervention
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Pénal
   • Procédure criminelle (2^e partie)
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur la procédure criminelle, l’enquête préliminaire et l’acte d’accusation

JOUR 63

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Établir un mandat d'intervention
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Pénal
   • Les infractions criminelles
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur l'arrestation, la comparution et la perquisition ainsi que sur les enjeux de l'enquête pour mise en liberté
   • Exercices pratiques sur les infractions criminelles

JOUR 64

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Établir un mandat d'intervention
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Pénal
   • Les infractions criminelles
   • Les moyens de défense
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur les infractions criminelles
   • Exercices pratiques sur les moyens de défense

JOUR 65

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Établir un mandat d'intervention
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Pénal
   • La preuve pénale
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur la preuve pénale

JOUR 66

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Établir un mandat d'intervention
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Pénal
   • La Charte canadienne des droits et libertés
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur l'application de la Charte canadienne des droits et libertés

JOUR 67

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Établir un mandat d'intervention
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Pénal
   • Détermination de la peine
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques sur la détermination de la peine
   • Exercices pratiques sur l'ensemble de la matière

JOUR 68

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Communiquer efficacement
     
     
   • Compétence de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Appliquer les techniques de représentation : préparer un dossier pour procès, préparer les témoins, administrer la preuve et plaider une cause
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Représentation
   • Introduction aux techniques de représentation
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exposé pratique sur les techniques d’interrogatoire et de contre-interrogatoire
   • Illustration des techniques d’interrogatoire et de contre-interrogatoire
   • Exposé pratique sur les techniques de plaidoirie
   • Illustration des techniques de plaidoirie

JOUR 69

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Communiquer efficacement
     
     
   • Compétence de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Appliquer les techniques de représentation : préparer un dossier pour procès, préparer les témoins et administrer la preuve
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Représentation
   • Le droit civil ou le droit pénal ou le droit administratif
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques d’interrogatoires et de contre-interrogatoires de témoins en matière civile, en matière pénale ou en accident du travail

JOUR 70

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Communiquer efficacement
     
     
   • Compétence de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Appliquer les techniques de représentation : préparer un dossier pour procès, préparer les témoins et administrer la preuve
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Représentation
   • Le droit civil ou le droit pénal ou le droit administratif
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques d’interrogatoires et de contre-interrogatoires de témoins en matière civile, en matière pénale ou en accident du travail

JOUR 71 a et b

1. Compétences visées
   
   
   • Compétence professionnelle :
     • Communiquer efficacement
     
     
   • Compétence de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Appliquer les techniques de représentation : préparer un dossier pour procès, préparer les témoins, administrer la preuve et plaider une cause
   
   
2. Thèmes
   
   
   • Représentation
   • Le droit civil ou le droit pénal ou le droit administratif
   
   
3. Contenu
   
   
   • Exercices pratiques de plaidoirie en matière civile, en matière pénale ou en accident de travail

Contenu des journées de cours - Cours préparatoires

PREUVE - JOUR 1

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thème
   
   • L'élaboration de la théorie d'une cause
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur les qualités et les exigences de la preuve
   • Rappel théorique sur l’élaboration de la théorie d’une cause
   • Exercices pratiques sur l'élaboration de la théorie d'une cause

PROCÉDURE - JOUR 2

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thème
   
   • La procédure civile en première instance
   
   
3. Contenu
   
   • Rappels théoriques sur les règles générales de procédure civile
   • Rappel théorique sur les règles relatives aux demandes en première instance introduites par voie de requête
   • Questionnaire sur la compétence des tribunaux

PROCÉDURE - JOUR 3

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thème
   
   • La procédure civile en première instance
   
   
3. Contenu
   
   • Questionnaire sur les dispositions générales du Code de procédure civile
   • Rappel théorique sur les règles relatives aux demandes et aux moyens préliminaires ainsi que sur les règles relatives aux incidents
   • Exercice pratique sur les incidents

PROCÉDURE - JOUR 4

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thème
   
   • La procédure civile en première instance
   
   
3. Contenu
   
   • Exercices pratiques sur la procédure civile en première instance

PROCÉDURE - JOUR 5

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thème
   
   • L'appel des jugements
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur les règles de la rétractation de jugement
   • Questionnaire et exercice pratique sur la rétractation de jugement et l’appel
   • Rappel théorique sur les règles de l'appel des jugements
   • Exercices pratiques sur l'appel des jugements

PROCÉDURE - JOUR 6

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thèmes
   
   • L'exécution forcée des jugements
   • Les saisies avant jugement
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur les règles relatives à l'exécution des jugements en matière mobilière et sur les règles relatives aux saisies avant jugement
   • Exercices pratiques sur l'exécution des jugements et les saisies avant jugement

FAMILLE - JOUR 7

1. Compétences visées
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Analyser et déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles et les mettre en oeuvre
   
   
2. Thème
   
   • Le droit de la famille (enfants)
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur les droits de l'enfant à l'occasion d'un litige familial (excluant l’obligation alimentaire à l’égard de l’enfant)
   • Exercices pratiques sur les droits de l'enfant

FAMILLE - JOUR 8

1. Compétences visées
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Analyser et déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles et les mettre en oeuvre
   
   
2. Thème
   
   • Le droit de la famille (divers recours)
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel pratique sur certains recours en cas de litige conjugal, la prestation compensatoire, les donations par contrat de mariage, la survie de l’obligation alimentaire et les droits des conjoints de fait
   • Exercices pratiques sur divers recours en cas de litige conjugal

FAMILLE - JOUR 9

1. Compétences visées
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Analyser et déterminer le droit applicable
     • Mettre en oeuvre la solution
   
   
2. Thème
   
   • Le droit de la famille (patrimoine)
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur le patrimoine familial
   • Exercices pratiques sur le patrimoine familial

FAMILLE - JOUR 10

1. Compétences visées
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Analyser et déterminer le droit applicable
     • Mettre en oeuvre la solution
   
   
2. Thème
   
   • Le droit de la famille (société d’acquêts)
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur la société d'acquêts et l'impact fiscal relatif au transfert des biens
   • Exercices pratiques sur la société d'acquêts

FAMILLE - JOUR 11

1. Compétences visées
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution dans les dossiers touchant l'obligation alimentaire
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Analyser et déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles et les mettre en oeuvre
   
   
2. Thème
   
   • Le droit de la famille (obligation alimentaire)
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur l'obligation alimentaire à l'égard des enfants
   • Exercice pratique sur l'obligation alimentaire à l'égard des enfants

FAMILLE - JOUR 12

1. Compétences visées
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Analyser et déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles et les mettre en oeuvre
   
   
2. Thème
   
   • Le droit de la famille (exercices de synthèse)
   
   
3. Contenu
   
   • Exercices pratiques de synthèse portant sur le droit de la famille

RESPONSABILITÉ - JOUR 13

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thème
   
   • Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur les règles générales et les régimes de responsabilité civile
   • Exercices pratiques sur la responsabilité civile extracontractuelle

RESPONSABILITÉ - JOUR 14

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thème
   
   • Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur le préjudice et son indemnisation
   • Exercices pratiques sur le préjudice et son indemnisation

PERSONNE - JOUR 15

1. Compétences visées
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Analyser et déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles et les mettre en oeuvre
   
   
2. Thème
   
   • Le droit de la personne
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur le droit de la personne
   • Exercice pratique sur le droit de la personne

PERSONNE - JOUR 16

1. Compétences visées
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Analyser et déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles et les mettre en oeuvre
   
   
2. Thème
   
   • Le droit de la personne
   
   
3. Contenu
   
   • Exercices pratiques sur le droit de la personne

PREUVE - JOUR 17

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thème
   
   • Les moyens de preuve
   
   
3. Contenu
   
   • Rappels théoriques sur deux des moyens de preuve, soit l'écrit et le témoignage

PREUVE - JOUR 18

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thèmes
   
   • L'élaboration de la théorie d'une cause
   • La preuve avant procès et la preuve à l'instruction
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur trois des moyens de preuve, soit l'aveu, l'élément matériel et la présomption
   • Rappel théorique sur la preuve avant procès
   • Rappel théorique sur la preuve à l'instruction
   • Questionnaire sur la preuve avant procès
   • Exercice pratique sur l'élaboration de la théorie d'une cause

PREUVE - JOUR 19

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thèmes
   
   • L'élaboration de la théorie d'une cause
   • La preuve avant procès et la preuve à l'instruction
   
   
3. Contenu
   
   • Exercices pratiques sur l'élaboration de la théorie d'une cause
   • Exercices pratiques sur la preuve avant procès et la preuve à l'instruction

PREUVE - JOUR 20

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thèmes
   
   • La preuve avant procès
   • La preuve à l'instruction
   
   
3. Contenu
   
   • Exercices pratiques sur la preuve avant procès et la preuve à l'instruction

PREUVE - JOUR 21

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostict
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thèmes
   
   • La preuve avant procès
   • La preuve à l'instruction
   
   
3. Contenu
   
   • Exercices pratiques sur la preuve avant procès et la preuve à l'instruction

OBLIGATIONS - JOUR 22

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Reconnaître et appliquer les règles du droit des obligations
     
     
   • Compétence de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Reconnaître et appliquer les règles du droit des obligations dans un contexte contractuel dans le cadre d’exercices pratiques
   
   
2. Thème
   
   • Le droit des obligations
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur les sources et les conditions d'existence de l'obligation (en particulier le contrat), ainsi que sur l'exécution et la mise en oeuvre du droit à l'exécution de l'obligation
   • Exercices pratiques sur le droit des obligations

OBLIGATIONS - JOUR 23

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Reconnaître et appliquer les règles du droit des obligations
     
     
   • Compétence de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Reconnaître et appliquer les règles du droit des obligations dans un contexte contractuel dans le cadre d’exercices pratiques
   
   
2. Thème
   
   • Le droit des obligations
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur les modalités de l'obligation, ainsi que sur l'extinction de l'obligation, et schémas
   • Exercices pratiques sur le droit des obligations

VENTE - JOUR 24

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Reconnaître et appliquer les règles du droit de la vente
     
     
   • Compétence de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Reconnaître et appliquer les règles du droit de la vente dans le cadre d’exercices pratiques
   
   
2. Thème
   
   • Le droit de la vente
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur les principales règles applicables au droit de la vente
   • Exercices pratiques sur le droit de la vente

LOUAGE - JOUR 25

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Reconnaître et appliquer les règles relatives au contrat de louage
     
     
   • Compétence de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Reconnaître et appliquer les règles relatives au contrat de louage dans le cadre d’exercices pratiques
   
   
2. Thème
   
   • Le droit du louage
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur les aspects les plus importants du droit du louage
   • Exercices pratiques sur le droit du louage

PRÊT ET CAUTIONNEMENT - JOUR 26

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thème
   
   • Le contrat de prêt et le contrat de cautionnement
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur le contrat de prêt et le contrat de cautionnement
   • Exercices pratiques sur le contrat de prêt et le contrat de cautionnement

ASSURANCES - JOUR 27

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Reconnaître et appliquer les règles du droit des assurances
     
     
   • Compétence de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Reconnaître et appliquer les règles du droit des assurances dans le cadre d’exercices pratiques
   
   
2. Thème
   
   • Le droit des assurances
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur le droit des assurances
   • Exercices pratiques sur le droit des assurances

DROIT DES AFFAIRES - JOUR 28

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Mettre en oeuvre la solution
   
   
2. Thème
   
   • L'entreprise contractuelle
   
   
3. Contenu
   
   • Questionnaire sur l'entreprise contractuelle
   • Exercice pratique sur l'entreprise contractuelle
   • Questionnaire sur la protection du nom d'affaires et sur la Loi sur la publicité légale des entreprises

DROIT DES AFFAIRES - JOUR 29

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thème
   
   • Le fonctionnement interne d'une compagnie ou d'une société
   
   
3. Contenu
   
   • Questionnaire sur le fonctionnement interne d'une compagnie ou d'une société
   • Exercices pratiques sur le fonctionnement interne d'une compagnie ou d'une société
   • Formulaires de résolutions, de procès-verbaux et de règlements

DROIT DES AFFAIRES - JOUR 30

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Établir le mandat d'intervention
     • Mettre en oeuvre la solution
   
   
2. Thème
   
   • Le capital-actions
   
   
3. Contenu
   
   • Exercices pratiques portant sur le capital-actions

DROIT DES AFFAIRES - JOUR 31

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Établir le mandat d'intervention
     • Mettre en oeuvre la solution
   
   
2. Thème
   
   • Les changements au capital-actions
   
   
3. Contenu
   
   • Questionnaire sur les changements au capital-actions et les transactions d'actions
   • Exercices pratiques sur les changements au capital-actions et les transactions d'actions

DROIT DES AFFAIRES - JOUR 32

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thème
   
   • Le droit fiscal
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur le régime d'imposition de sociétés résidentes
   • Exercice pratique portant sur le régime d'imposition de sociétés résidentes

DROIT DES AFFAIRES - JOUR 33

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thème
   
   • Le droit fiscal
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur le régime d'imposition des actionnaires de sociétés résidentes
   • Exercice pratique sur le régime d'imposition des actionnaires de sociétés résidentes

DROIT DES AFFAIRES - JOUR 34

1. Compétences visées
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
     • Établir le mandat d'intervention
   
   
2. Thème
   
   • La protection des actionnaires minoritaires
   
   
3. Contenu
   
   • Exercices pratiques sur la protection des actionnaires minoritaires

DROIT DES AFFAIRES - JOUR 35

1. Compétences visées
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Mettre en oeuvre la solution
   
   
2. Thème
   
   • Le droit des compagnies et des sociétés
   
   
3. Contenu
   
   • Exercices pratiques de synthèse sur le droit des compagnies et des sociétés

PRIORITÉS ET HYPOTHÈQUES - JOUR 36

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thème
   
   • Le droit des priorités et des hypothèques
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur les priorités et les hypothèques
   • Exercices pratiques sur les priorités et les hypothèques

PRIORITÉS ET HYPOTHÈQUES - JOUR 37

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thème
   
   • Le droit des priorités et des hypothèques
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur les recours hypothécaires
   • Exercices pratiques sur les recours hypothécaires

PUBLICITÉ DES DROITS - JOUR 38

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thème
   
   • La publicité des droits
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur la publicité des droits
   • Exercices pratiques sur la publicité des droits

DROIT PÉNAL - JOUR 39

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thème
   
   • Le droit pénal (procédure criminelle)
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel pratique sur l'organisation des tribunaux et la procédure criminelle
   • Exercice pratique sur l'organisation des tribunaux, leur compétence et règles de procédure criminelle

DROIT PÉNAL - JOUR 40

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thème
   
   • Le droit pénal (procédure criminelle)
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur la mise en liberté provisoire par voie judiciaire
   • Exercice pratique sur les règles relatives à la mise en liberté

DROIT PÉNAL - JOUR 41

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thème
   
   • Le droit pénal (procédure criminelle)
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur l'enquête préliminaire, les requêtes et les plaidoyers
   • Exercice pratique sur les règles relatives aux requêtes préliminaires au procès, aux plaidoyers, au choix des membres du jury et aux procédures en appel

DROIT PÉNAL - JOUR 42

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thème
   
   • Le droit pénal (infractions)
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur les infractions criminelles et les moyens de défense
   • Exercice pratique sur les infractions criminelles

DROIT PÉNAL - JOUR 43

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thème
   
   • Le droit pénal (preuve pénale)
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur la preuve pénale
   • Exercice pratique sur la preuve pénale

DROIT PÉNAL - JOUR 44

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thème
   
   • Le droit pénal (preuve pénale)
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur la preuve pénale
   • Exercice pratique sur la preuve pénale

FAILLITE - JOUR 45

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thème
   
   • Le droit de la faillite et de l'insolvabilité
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur les notions de faillite et d'insolvabilité
   • Questionnaire sur la faillite et l’insolvabilité

FAILLITE - JOUR 46

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thème
   
   • Le droit de la faillite et de l'insolvabilité
   
   
3. Contenu
   
   • Exercices pratiques sur le droit de la faillite et de l'insolvabilité

DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - JOUR 47

1. Compétences visées
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
   
   
2. Thème
   
   • Les droits et libertés fondamentaux (Chartes)
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur les droits et libertés fondamentaux
   • Exercices pratiques sur les droits et libertés fondamentaux

DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - JOUR 48

1. Compétences visées
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
   
   
2. Thème
   
   • La justice administrative
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur l'administration publique et la décision à portée individuelle
   • Exercices pratiques sur l'application de la Loi sur la justice administrative

DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - JOUR 49

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thèmes
   
   • Le pouvoir de surveillance et de contrôle
   • Les recours
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur le pouvoir de surveillance et de contrôle de la Cour supérieure
   • Rappel théorique sur les recours extraordinaires

DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - JOUR 50

1. Compétences visées
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
   
   
2. Thèmes
   
   • Le pouvoir de surveillance et de contrôle
   • Les recours
   
   
3. Contenu
   
   • Exercices pratiques sur les recours
   • Exercice pratique sur le pouvoir de surveillance et de contrôle de la Cour supérieure

JUSTICE PARTICIPATIVE - JOUR 51

Information à venir

JUSTICE PARTICIPATIVE - JOUR 52

Information à venir

DROIT DU TRAVAIL - JOUR 53

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thème
   
   • Le droit du travaill
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur le droit du travail
   • Questionnaire sur le droit du travail
   • Exercice pratique sur le droit du travail

DROIT DU TRAVAIL - JOUR 54

1. Compétences visées
   
   • Compétence professionnelle :
     • Établir un diagnostic
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
   
   
2. Thème
   
   • Le droit du travail
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel théorique sur les rapports collectifs de travail
   • Questionnaire sur le droit du travail
   • Exercices pratiques sur le droit du travail

DROIT DU TRAVAIL - JOUR 55

1. Compétences visées
   
   • Compétences professionnelles :
     • Établir un diagnostic
     • Choisir, élaborer et appliquer la solution
     
     
   • Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :
     • Rechercher l'information
     • Analyser le droit applicable
     • Déterminer le droit applicable
     • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
   
   
2. Thème
   
   • Les accidents du travail
   
   
3. Contenu
   
   • Rappel pratique sur la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
   • Exercice pratique sur les accidents du travail

Droit des affaires - Coffre à outils

1. Collection de droit



2. Sites internet


Registraire des entreprises : www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Corporation Canada : www.strategis.ic.gc.ca

Revenu Québec : www.mrq.gouv.qc.ca

Agence du revenu du Canada : www.cra-arc.gc.ca

Bulletins d'interprétation : http://www.cra-arc.gc.ca/formspubs/typ/menu-fra.html

Autorité des marchés financiers : www.lautorite.qc.ca
3. Documents


Formulaire de renseignements relatifs à la constitution et l'organisation d'une société par actions

Résolutions d'organisation d'une société régie par la Loi sur les sociétés par actions

Modèle de capital-actions - société par actions du Québec

Modèle de capital-actions - société par actions fédérale
(Format Word 2000)

Modèle de restrictions au transfert des titres de la société

Modèle de convention entre actionnaires

Modèle de convention unanime des actionnaires

Modèle de contrat d'échange d'éléments d'actif avec roulement

Modèle de résolutions relative à l'échange d'éléments d'actif avec roulement

Modèle de résolutions relatives au rachat d'actions à la demande du détenteur




4. Livre d'une société par actions régie par la Loi sur les sociétés par actions
Règlement intérieur

Registre des administrateurs

Registre des actionnaires

Registre des valeurs mobilieres

Registre des transferts

Formule de transferts

Certificats d'actions



5. Convention d'honoraires professionnels