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Formulaires
Le programme en bref Le programme de formation professionnelle Les cours préparatoires La matrice des compétences L'horaire des cours Les conditions d'admissibilité à l'évaluation finale Les ateliers thématiques et pratiques Les activités de formation Les évaluations La documentation Les frais de scolarité et de documentation La répartition des paiements Les frais à la suite d'un désistement Les frais divers L'aide financière du ministère de l'Éducation Les modes de paiement Les reçus pour usage fiscal LE PROGRAMME EN BREF AU-DELÀ DU SAVOIR, SAVOIR-FAIRE ET SAVOIR-ÊTRE Le fruit d'une vaste consultation Le programme de formation professionnelle de l'École du Barreau est le fruit d'un travail concerté et d'une vaste consultation auprès de la communauté juridique, des universités et de la population étudiante. Les principaux éléments
L'axe central : la pratique Le programme de l'École du Barreau vise à permettre à l'étudiant de mettre en pratique ses apprentissages et de se préparer le plus adéquatement possible à faire face aux réalités du marché du travail. Le programme de l'École du Barreau constitue donc, pour chaque étudiant, un moyen unique et stimulant d'entrer pleinement et rapidement dans l'exercice de la profession d'avocat et de jouer le rôle auquel ses futurs employeurs et clients s'attendent. L'approche par compétences Le programme de l'École du Barreau propose une approche par compétences, une valeur ajoutée à la formation universitaire. Ainsi, en plus d'y inclure le développement du savoir (les connaissances) le programme mise sur le développement du savoir-faire (les habiletés intellectuelles) et du savoir-être (les habiletés sociales). Dans le cadre de cette approche par compétences, la formation insiste de plus sur l'éthique, la déontologie et la pratique professionnelle, qui sont garantes de la protection du public. Le programme propose l'acquisition de compétences professionnelles propres à l'exercice de la profession d'avocat. Elles sont regroupées en quatre grandes catégories :
Plus précisément, l'École aborde les aspects suivants de la pratique :
Encore plus précisément, on parle notamment du développement des compétences de savoir-faire et de savoir-être suivantes :
Des modes de diffusion variés
L'évaluation en mode continu L'École évalue ses étudiants en mode continu, c'est-à-dire qu'elle vérifie l'acquisition des compétences de manière progressive, tout en diversifiant ses méthodes d'évaluation. Pour ce faire, les étudiants sont soumis à :
Cette façon de faire vise évidemment à représenter adéquatement la réalité quotidienne des praticiens du droit. Le calendrier Le programme de formation professionnelle de l'École du Barreau s'étend sur une période de quatre mois. Ce programme intensif compte plus de 300 heures, réparties sur 73 jours. Voir rubrique L'étudiant a le choix entre la session d'automne ou celle d'hiver, soit :
Les acquis découlant de cette formation professionnelle sont consolidés par un stage de 6 mois. Tous les étudiants sont assermentés dans la même année civile, qu'ils choisissent de s'inscrire à la session d'automne ou à la session d'hiver. Une évaluation diagnostique Afin d'aider l'étudiant à réussir son programme de formation professionnelle dans le meilleur délai, l'École du Barreau procède, avant l'entrée à l'École, à une évaluation diagnostique de ses compétences. En plus de permettre à l'étudiant de connaître ses propres compétences ainsi que ses forces et faiblesses, cet outil de développement l'aide à décider s'il s'inscrira à une formation préparatoire à la formation professionnelle, d'une durée de quatre mois, donnée par l'École du Barreau. Cette session préparatoire permet à l'étudiant de se préparer à la formation professionnelle par le biais, notamment de rappels théoriques et d'exercices en classe. Cette étape s'inscrit dans l'objectif de responsabilisation des étudiants sur le point de devenir des professionnels. À l'issue de cette formation préparatoire, l'étudiant pourra entreprendre son programme de formation professionnelle à la session suivante. Il est à noter que même avec la formation préparatoire, tous les étudiants conservent la possibilité de terminer leur École à l'intérieur du délai actuel de 8 mois et d'être assermenté à l'intérieur de la même année civile. Les dates à retenir
Des bénéfices qui sautent au yeux ! Pour les étudiants et futurs avocats :
Pour la profession, le marché et la société :
Le programme de formation professionnelle Le programme de formation professionnelle de l'École du Barreau du Québec privilégie l'enseignement des compétences professionnelles que doit posséder le futur avocat. Il s'adresse au jeune professionnel en devenir et s'apparente à la réalité pratique à laquelle il sera bientôt confronté. Il favorise chez celui-ci la maîtrise des règles de droit ainsi que l'application pratique de ces diverses règles de droit. En effet, le programme de formation professionnelle vise à développer les compétences professionnelles essentielles à la pratique : le savoir (connaissance), le savoir-faire (habiletés intellectuelles) et le savoir-être (habiletés sociales). Pour réussir le programme de formation professionnelle de l'École du Barreau, le jeune professionnel en devenir doit posséder de solides connaissances en droit. Le rôle premier de l'École n'est pas de revoir l'enseignement universitaire mais de bâtir sur les connaissances acquises pour développer chez le jeune professionnel des compétences de savoir-faire et de savoir-être. Évidemment, ces compétences ne peuvent être dissociées du savoir. Il permet ainsi à l'étudiant de développer une plus grande autonomie et donc d'être mieux outillé face aux nouvelles exigences de la pratique du droit. Le programme de formation professionnelle, d'une durée de 73 jours est offert à deux sessions, soit à la session d'automne ou à la session d'hiver. Pour plus de détails, voir la rubrique « Calendrier scolaire » Afin de préparer les étudiants au programme de formation professionnelle, l'École du Barreau offre à tous les étudiants, à la session d'automne, des cours préparatoires. Ces cours visent à revoir les règles de droit, par le biais de courts rappels théoriques et à appliquer ces règles de droit à diverses situations factuelles par le biais d'exercices en classe. Le programme de formation professionnelle de l'École du Barreau propose une approche par compétences, une valeur ajoutée à la formation universitaire. Ainsi, en plus d’y inclure le développement du savoir (les connaissances), le programme mise sur le développement du savoir-faire (les habiletés intellectuelles) et du savoir-être (les habiletés sociales). Dans le cadre de cette approche par compétences, la formation insiste de plus sur l’éthique, la déontologie et la pratique professionnelle, qui sont garantes de la protection du public. Pour consulter la matrice des compétences, cliquez ici Les cours du programme de formation professionnelle ont une durée de quatre heures, de 8 h 30 à 12 h 30 ou de 13 h à 17 h. Les cours préparatoires ont, quant à eux, une durée de trois heures, de 8 h 30 à 11 h 30 ou de 13 h à 16 h .
Les conditions d'admissibilité à l'évaluation finale
Les ateliers thématiques et pratiques Les étudiants doivent participer activement à 4 ateliers thématiques et à 3 ateliers pratiques pour être admissibles à l'évaluation finale. L'École se réserve le droit de modifier les choix d'ateliers thématiques et pratiques d'un étudiant qui choisit de nouveau des ateliers auxquels il a déjà participé. L'École se réserve aussi le droit de modifier, d'annuler ou de déplacer les ateliers thématiques et pratiques, et ce, en fonction du taux de participation des étudiants ou d'autres imprévus qui pourraient survenir. Les étudiants qui souhaitent effectuer des changements à leur dossier d’inscription peuvent le faire jusqu’à la date limite prévue au calendrier scolaire. Au delà de cette date, les étudiants sont invités à respecter leurs engagements, à moins d’en être empêchés pour cause de maladie, d’accident, de grossesse, du décès d’un membre de leur famille immédiate ou de force majeure. Des pièces justificatives devront être fournies au soutien des demandes. À défaut, des frais afférents sont associés aux demandes de modifications qui ne seront pas valablement motivées. Ateliers thématiques Les ateliers thématiques sont prévus au calendrier scolaire. Autorité des marchés financiersL'exercice de la profession : des conseils pratiques Autorité des marchés financiers Cet atelier vise à familiariser les participants avec les différentes composantes de l'encadrement des marchés financiers au Québec. Animé par un conférencier membre du personnel de l'Autorité, il permet de démystifier la mission ainsi que les rôles et fonctions de cet organisme et des organismes d'auto réglementation sous jacents, notamment au niveau de l'encadrement des activités de distribution des produits et services financiers, de bourse et de compensation, des marchés de valeurs mobilières, de solvabilité des institutions financières ainsi que des différents moyens mis en place pour veiller à la protection des consommateurs. À la session d'automne, cet atelier aura lieu le 26 août 2010 PM. À la session d'hiver, cet atelier aura lieu le 13 janvier 2011 PM. Retour à la liste des ateliers thématiques L'exercice de la profession : des conseils pratiques Cet atelier traitera des sujets suivants : rappel de certains éléments de l’environnement légal (obligations et responsabilité), contractuel et déontologique de l’exercice de la profession; lignes directrices afin de guider le comportement des avocats; description de l’encadrement et des modes d’exercice principaux de la profession; moyens et précautions disponibles pour gérer les risques reliés à la profession. Le conférencier abordera ces sujets de façon pratique et concrète, en utilisant son expérience vécue et en suscitant les échanges et l’interaction avec les participants. À la session d'automne, cet atelier aura lieu le 27 août 2010 AM À la session d'hiver, cet atelier aura lieu le 14 janvier 2011 AM Retour à la liste des ateliers thématiques Introduction à la réglementation des marchés des capitaux et le rôle de l'avocat à l'heure des scandales financiers Cet atelier thématique permet aux futurs avocats de se familiariser avec les éléments fondamentaux en matière de réglementation des valeurs mobilières applicable au Québec dans une perspective canadienne. Plus précisément, l'atelier amènera les étudiants à connaître les précautions élémentaires à prendre dans un contexte de rédaction de conventions commerciales ou de procédures judiciaires et de délivrance d'opinions juridiques À la session d'automne, cet atelier aura lieu le 27 août 2010 PM. À la session d'hiver, cet atelier aura lieu le 14 janvier 2011 PM. Retour à la liste des ateliers thématiques Cet atelier thématique aborde les deux grandes catégories de témoignage que sont le témoin ordinaire et le témoin expert. Le conférencier s'attardera sur l'analyse et la préparation des témoins ordinaires et expliquera les notions de recevabilité et de force probante reliées au témoin expert. À la session d'automne, cet atelier aura lieu le 10 septembre 2010 AM À la session d'hiver, cet atelier aura lieu le 28 janvier 2011 AM Retour à la liste des ateliers thématiques Attentes des juges face aux plaideurs Cet atelier thématique est offert par un membre de la magistrature de la Cour du Québec et comporte deux parties : dans un premier temps, le conférencier exposera les attentes des juges face au travail des procureurs avant le procès (élaboration de la théorie de la cause, procédure écrite et préparation du procès); dans un deuxième temps, le conférencier énoncera les attentes des juges face aux plaideurs lors du procès en tant que tel (comportement à adopter pendant l'interrogatoire, le contre-interrogatoire et la plaidoirie). À la session d'automne, cet atelier aura lieu le : 10 septembre 2010 PM À la session d'hiver, cet atelier aura lieu le 28 janvier 2011 PM Retour à la liste des ateliers thématiques Cet atelier thématique est offert par un membre de la magistrature de la Cour supérieure et porte sur les mécanismes suivants : l'entente sur le déroulement de l'instance, la présentation de la requête introductive, la conférence de gestion d'instance et, enfin, la gestion particulière de l'instance. À la session d'automne, cet atelier aura lieu le 24 septembre 2010 AM À la session d'hiver, cet atelier aura lieu le 11 février 2011 AM Retour à la liste des ateliers thématiques La conférence de règlement à l'amiable: un mode alternatif de résolution de conflits Cet atelier sera offert par un membre de la magistrature de la Cour du Québec. Depuis quelques années, bon nombre de citoyens, plutôt que de s'en remettre au système judiciaire contradictoire, veulent trouver des modes de règlement qui répondent mieux à leurs besoins, et ce, de façon plus rapide et dans un processus moins intimidant. Cet atelier thématique s'attarde donc au rôle que devront occuper les membres de la communauté juridique dans cette nouvelle culture judiciaire qui émerge du règlement à l'amiable. À la session d'automne, cet atelier aura lieu le 24 septembre 2010 PM À la session d'hiver, cet atelier aura lieu le 11 février 2011 PM Retour à la liste des ateliers thématiques L'avocat et les meilleures pratiques Cet atelier vous initiera aux meilleures pratiques que devrait suivre tout avocat appelé à conseiller un client aux prises avec un litige. Non seulement vous apprendrez quels gestes l’avocat doit poser, mais également quelle attitude il doit adopter dans ces situations. À la session d'automne, cet atelier aura lieu à Montréal seulement le 21 octobre 2010 PM À la session d'hiver, cet atelier aura lieu à Montréal seulement le 21 février 2011 AM Retour à la liste des ateliers thématiques Processus de résolution de conflits sans avoir recours aux tribunaux. Les parties participent à la résolution de leur conflit avec l'assistance et l'aide de leurs avocats et ont l'obligation de partager toute l'information importante. Cet atelier aura lieu à la session d'automne seulement, le 21 octobre 2010 PM. Cet atelier est annulé dans les centres de Sherbrooke et Ottawa. Retour à la liste des ateliers thématiques La justice participative est une approche qui fait appel à un ensemble de moyens souples, efficaces et économiques afin de trouver une solution juste et satisfaisante à un conflit. Cet atelier aura lieu à la session d'automne seulement, le 8 novembre 2010 PM. Cet atelier est annulé dans les centres de Québec, Sherbrooke et Ottawa Retour à la liste des ateliers thématiques Cet atelier thématique traite des relations entre l'avocat et son client quant à la déontologie et au droit pénal. Le conférencier abordera entre autres la défense d'un client coupable, le parjure du client, etc. Le conférencier discutera aussi des produits de la criminalité et de l'implication du client dans des activités illégales ou frauduleuses. Enfin, il parlera des déclarations publiques de l'avocat et de l'attitude de l'avocat devant le tribunal. À la session d'automne, cet atelier aura lieu le 12 novembre 2010 AM À la session d'hiver, cet atelier aura lieu le 26 avril 2011 AM Retour à la liste des ateliers thématiques Droit de l'immigration au Canada : ce que tout professionnel devrait savoir en immigration pour réussir Cet atelier propose un survol des principales règles pour présenter une demande d'immigration au Canada, pour s'y établir en permanence, que la demande soit faite à l'intérieur du Canada ou dans une ambassade au Canada. Il aborde les différents programmes d'immigration en vigueur au Canada, tant au Québec que dans les autres provinces du Canada. Il aborde également la procédure des demandes d'asile, les recours auprès des différents tribunaux contre les décisions prises par les administrations chargées de l'application des lois en la matière, y compris les recours internationaux. Il touche aussi aux règles pour venir y étudier, visiter ou travailler temporairement et les règles de base en fiscalité. À la session d'automne, cet atelier aura lieu le 19 novembre 2010 PM. Cet atelier est annulé dans les centres de Sherbrooke et Ottawa. À la session d'hiver, cet atelier aura lieu le 8 avril 2011 PM Retour à la liste des ateliers thématiques Justice, société et personnes vulnérables Quel regard porte le Droit sur les personnes vulnérables? Et, d'abord, de quel fondement éthique découle ce regard? Comment se manifeste cette présence éthique dans les Chartes? Qui sont ces personnes vulnérables que l'État protège et comment le fait-il? Quelle inspiration donne le Droit international? Comment l'histoire a façonné l'écriture du Droit à l'égard des personnes vulnérables? Comment l'avocat qui représente une telle clientèle doit-il agir juridiquement et éthiquement?...Autant de questions que cette séance de réflexion se propose de tenter de répondre en illustrant de manière pratique la matière et en aiguisant la sensibilité des étudiants. À la session d'automne, cet atelier aura lieu le 19 novembre 2010 AM. Cet atelier est annulé dans les centres de Sherbrooke et Ottawa. À la session d'hiver, cet atelier aura lieu le 8 avril 2011 AM Retour à la liste des ateliers thématiques La fraude d’identité : connaissez-vous ? Cet atelier thématique portera essentiellement sur ce qu'est devenu le vol d'identité depuis les dernières années. Ce fléau qui menace non seulement les individus mais aussi la sécurité des transactions, voire l'économie et la sécurité mondiale et internationale. À la session d'automne, cet atelier aura lieu aux dates suivantes :
À la session d'hiver, cet atelier aura lieu aux dates suivantes :
Retour à la liste des ateliers thématiques Cet atelier vise à initier les étudiants au droit du sport par une mise en contexte de ce secteur d'activités et en leur présentant notamment les systèmes sportifs et la législation en matière de sport, les litiges sportifs professionnels et sports olympiques ou fédérés, le dopage sportif et la responsabilité civile et la violence dans le sport (acceptation des risques). À la session d'automne, cet atelier aura lieu le :
À la session d'hiver, cet atelier aura lieu le :
Retour à la liste des ateliers thématiques L'atelier en Droit de l'environnement portera essentiellement sur les réalités de la pratique professionnelle dans ce domaine du droit encore jeune et en rapide évolution. L'atelier ne sera pas un cours de droit de l'environnement mais fera référence aux principales lois et aux principaux règlements d'application. Il portera à la fois sur les questions pratiques d'application des lois fédérales et québécoises en matière d'environnement. Il traitera de la relation client/avocat dans le domaine, fournira de nombreux exemples de problèmes bien concrets qu'est appelé à résoudre un praticien du droit de l'environnement, abordera les relations entre le droit de l'environnement, le droit administratif, le droit des ressources naturelles, le droit autochtone. Il abordera des sujets chauds, comme l'énergie éolienne, les poursuites-bâillons (SLAPPS), le développement durable et l'énergie au Québec, etc. À la session d'automne, cet atelier aura lieu le :
À la session d'hiver, cet atelier aura lieu le :
Retour à la liste des ateliers thématiques Ateliers pratiques Les dates de la tenue des ateliers pratiques ne sont pas prévues au calendrier scolaire et l’organisation de tous ces ateliers n’est pas encore complétée. LA DATE, L'HEURE ET L'ENDROIT OÙ ILS SE DÉROULERONT SERONT TRANSMIS PAR COURRIEL À CHACUN DES ÉTUDIANTS INSCRITS et le site Web sera mis à jour au fur et à mesure que ces renseignements seront confirmés. Il est essentiel que vous consultiez régulièrement vos courriels pour connaître tous les détails relatifs aux ateliers que vous avez choisis. CAIJ - Outils de recherche de la suite JuriBistroCAIJ - Méthodologie de recherche législative CAIJ - Méthodologie de recherche doctrinale et jurisprudentielle Le marketing et la communication au service du développement d'affaires en milieu juridique Consultation du Registre foncier et du Registre des droits personnels et réels mobiliers Éthique et courtoisie professionnelle Atelier sur les communications - Gestion de situations litigieuses Les conseillers juridiques d'entreprise La théorie d'une cause à la Cour du Québec - Division petites créances Les avantages de la pratique en région Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) Cet atelier permet de découvrir le contenu et les principales fonctionnalités des outils de la suite JuriBistro. Développée par le CAIJ, la suite JuriBistro comprend quatre outils de recherche novateurs, soit BIBLIO, CONCERTO, TOPO et THEMA, tous accessibles sans frais et en tout temps à partir du site Internet du CAIJ .
À la session d'automne, cet atelier aura lieu à l'une ou l'autre des dates suivantes : Retour à la liste des ateliers pratiques Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) Par le biais de cas pratiques, cet atelier aborde le processus de recherche législative québécoise et fédérale. Plus particulièrement, l'atelier vise à clarifier les différentes méthodes de recherche utilisées pour le repérage de la législation, son entrée en vigueur, sa mise à jour, ainsi que son historique (projets de loi et travaux parlementaires).
À la session d'automne, cet atelier aura lieu à l'une ou l'autre des dates suivantes : Retour à la liste des ateliers pratiques Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) Par le biais de cas pratiques, cet atelier présente le contenu des principaux outils électroniques disponibles ainsi que plusieurs méthodes de recherche propres au repérage de la doctrine et de la jurisprudence québécoises et fédérales (mots-clés, noms des parties, législation citée, suivi, etc.). En plus de mettre en évidence l'utilité des opérateurs de recherche et des règles d'écriture, cet atelier comprend également une application comparative des méthodes suggérées dans les divers outils de recherche électroniques.
À la session d'automne, cet atelier aura lieu à l'une ou l'autre des dates suivantes : Retour à la liste des ateliers pratiques Le marketing et la communication au service du développement d'affaires en milieu juridique Cet atelier permet de distinguer le marketing de la communication afin de comprendre en quoi ces deux disciplines viennent appuyer le développement de votre réseau de contacts et de votre clientèle, et de vous donner des conseils, des façons de faire et des habiletés de base afin de vous démarquer et d'établir votre crédibilité tant à l'intérieur des organisations où vous pratiquerez qu'à l'externe dans le domaine de pratique ou d'industrie que vous choisirez. L'atelier aborde également quelques-uns des enjeux de l'heure dans l'industrie juridique, dont les médias sociaux, la concurrence et la rémunération.
À la session d'automne, cet atelier aura lieu aux dates suivantes :
À la session d'hiver, cet atelier aura lieu aux dates suivantes : Retour à la liste des ateliers pratiques Consultation du Registre foncier et du Registre des droits personnels et réels mobiliers Au moyen de deux exercices, cet atelier pratique permettra aux étudiants d’apprendre à consulter deux importants registres : le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) qui répertorie quelque 110 différentes natures de droit (modification d’un contrat de mariage, réserve de propriété, droits résultant d’un bail, etc.) ainsi que le Registre foncier du Québec dans lequel sont consignées toutes les transactions immobilières réalisées sur le territoire québécois.
À la session d'automne, cet atelier aura lieu à l'une ou l'autre des dates suivantes : Retour à la liste des ateliers pratiques Éthique et courtoisie professionnelle Cet atelier pratique porte sur les règles de « bienséance » que les avocats doivent observer. Il sera donc question de l’étiquette à respecter tant dans les rapports entre l’avocat et ses clients qu’entre l’avocat, ses confrères et les membres de la magistrature.
À la session d'automne, cet atelier aura lieu le 4 octobre 2010 PM À la session d'hiver, cet atelier aura lieu le 21 février 2011 PM Retour à la liste des ateliers pratiques Atelier sur les communications - Gestion de situations litigieuses Cet atelier permettra d’apprécier comment lors d’un litige, les avocats et les communicateurs peuvent unir leurs efforts pour défendre les intérêts d’un client, sa réputation, sa position concurrentielle, sa valeur marchande devant non seulement le tribunal juridique mais aussi le tribunal de l’opinion publique.
À la session d'automne, cet atelier aura lieu aux dates suivantes :
À la session d'hiver, cet atelier aura lieu aux dates suivantes : Retour à la liste des ateliers pratiques Les conseillers juridiques d'entreprise Mieux connaître la pratique du droit en entreprise. Le profil du conseiller juridique d'entreprise. Le client interne, qui est-il? Les fournisseurs externes : des partenaires essentiels. Description des tâches, etc.
À la session d'automne, cet atelier aura lieu aux dates suivantes :
À la session d'hiver, cet atelier aura lieu aux dates suivantes : Retour à la liste des ateliers pratiques La théorie d'une cause à la Cour du Québec - Division petites créances Cet atelier pratique permet aux étudiants d’assister à des auditions de la Cour du Québec, Division des petites créances. À l’aide d’un modèle, les étudiants seront invités à travailler sur un exercice de projet de jugement sur une des causes qu’ils auront entendues. Les étudiants auront aussi le privilège de s’entretenir avec le juge après les auditions.
À la session d'automne, cet atelier aura lieu aux dates suivantes :
À la session d'hiver, cet atelier aura lieu à l'une ou l'autre des dates suivantes : Retour à la liste des ateliers pratiques Les avantages de la pratique en région L'Association des avocats et avocates de province (AAP) regroupe l'ensemble des avocats et avocates exerçant dans toutes les sections du Québec, sauf celles de Montréal et de Québec, et ce, peu importe leurs champs de pratique. Dans le but de mieux faire connaître les nombreux avantages d'exercer la profession en région et de démystifier le tout, l'AAP a conçu un atelier pour les étudiants de l'École du Barreau. Vous pourrez donc entendre les témoignages d'avocats et avocates d'expérience en provenance de sections diverses, de même que celui d'un ou d'une jeune pratiquant en région depuis moins de 5 ans, qui vous raconteront les nombreux avantages d'y faire carrière. D'où qu'ils proviennent et peu importe quel est leur type de pratique, ils vous confirmeront que l'exercice de leur profession est plus qu'enrichissante et que leur qualité de vie est extraordinaire. À la session d'automne, cet atelier aura lieu le 8 novembre 2010 PM dans les centres de Montréal et Québec. À la session d'hiver, cet atelier aura lieu le 28 mars 2011 PM dans les 4 centres de formation.
Retour à la liste des ateliers pratiques Les étudiants doivent compléter 9 activités de formation pour être admissibles à l’évaluation finale. L'École se réserve le droit de modifier le choix d'activités de formation d'un étudiant qui choisit une activité à laquelle il a déjà participé. Pour plus de détails concernant les conditions d’admissibilité à l’évaluation finale, veuillez consulter la rubrique Les conditions d’admissibilité à l'évaluation finale. Les étudiants qui souhaitent effectuer des changements à leur dossier d’inscription peuvent le faire jusqu’à la date limite prévue au calendrier scolaire. Au delà de cette date, les étudiants sont invités à respecter leurs engagements, à moins d’en être empêchés pour cause de maladie, d’accident, de grossesse, du décès d’un membre de leur famille immédiate ou de force majeure. Des pièces justificatives devront être fournies au soutien des demandes. À défaut, des frais afférents sont associés aux demandes de modifications qui ne seront pas valablement motivées. Voici les activités de formation :
Dans le dossier maître en accidents du travail, les étudiants devront effectuer et remettre une recherche jurisprudentielle sur différents aspects du dossier, dont l’admissibilité de la réclamation. Les étudiants recevront des directives particulières en classe, lors du cours du jour 22, pour les aider à effectuer cette recherche et leur indiquant la date de remise de cette recherche. Dans le dossier maître en arbitrage commercial international, les étudiants devront effectuer et remettre une recherche jurisprudentielle en anglais sur différents aspects du dossier. Les étudiants recevront des directives particulières en classe, lors du cours du jour 22, pour les aider à effectuer cette recherche et leur indiquant la date de remise de cette recherche. Les étudiants devront effectuer un exercice de consultation juridique lors des cours consacrés à l’enseignement des techniques de consultation juridique : au cours 31 (droit de la personne) ou au cours 37 (droit de la famille). À cette fin, les étudiants devront former des équipes et agir à tour de rôle, à titre de stagiaire et de client et ce, devant un observateur. Des consignes particulières et informations confidentielles seront distribuées aux étudiants lors de chacun de ces cours, selon le rôle choisi. Les étudiants devront effectuer cinq exercices de rédaction lors de l’un ou l’autre des cours consacrés à l’enseignement des techniques de rédaction. À la fin de chacun de ces cours, ils devront remettre, à leur professeur, leurs exercices de rédaction qui auront été préalablement corrigés en classe. Ils devront choisir entre la rédaction d’avis juridique, la rédaction de clauses ou la rédaction de différents actes de procédure.
Les étudiants devront effectuer un exercice de négociation au cours 60 (rapports collectifs de travail). Les étudiants recevront l'enseignement sur les techniques de négociation lors des cours 58 et 59. Au cours 60, les étudiants devront effectuer cet exercice devant un professeur et ils pourront alors bénéficier de commentaires individuels sur leur prestation. Pour ce faire, les étudiants recevront des consignes particulières et informations confidentielles selon la partie qu'ils devront représenter (syndicat ou employeur). a) Les étudiants devront effectuer un exercice d’interrogatoire, de contre-interrogatoire et de plaidoirie dans le dossier de leur choix. Les étudiants recevront l'enseignement sur les techniques de représentation au jours 68. Aux cours 69 et 70, les étudiants devront effectuer devant la classe un interrogatoire et un contre-interrogatoire dans le dossier de leur choix (dossier civil ou dossier pénal) ou un interrogatoire sur affidavit (dossier CSST). Au cours 71, dans le même dossier, les étudiants devront effectuer une plaidoirie (en demande ou en défense) devant un professeur et ils pourront alors bénéficier de commentaires individuels sur leur prestation. Pour ce faire, les étudiants recevront des consignes particulières selon le dossier choisi et la partie représentée. Exercices de représentation propres à l'arbitrage. Les exercices se dérouleront en anglais. Le programme de formation professionnelle inclut des évaluations. Pour plus de détails, consultez la rubrique Examens Le programme de formation professionnelle ainsi que les cours préparatoires sont appuyés, d'une part, par un guide d'activités, et d'autre part, par un texte didactique, à savoir les volumes de la Collection de droit ou de la Collection des habiletés. Pour recevoir sa documentation, l'étudiant devra avoir acquitté ses frais de scolarité. Le guide d'activités contient la liste des lectures pour chaque jour de cours, les compétences visées pour la journée, les dossiers qui feront l'objet d'activités d'apprentissage et, s'il y a lieu, la description du travail préparatoire. Les volumes de la Collection des habiletés présentent les concepts et les règles que l'étudiant doit connaître pour mettre en application une habileté précise. Les volumes de la Collection de droit comprennent des textes de synthèse sur les domaines de droit abordés dans le programme de formation professionnelle ou les cours préparatoires. Les documents sont remis aux étudiants au fur et à mesure. Les dates de remise de la documentation seront transmises aux étudiants ultérieurement. L'étudiant reçoit également le Recueil de documentation professionnelle, le Guide sur les conflits d'intérêts ainsi que le Code de déontologie professionnelle du Barreau canadien. Tous les dossiers sur lesquels reposent les apprentissages ont un contenu juridique dont les données de base doivent être maîtrisées par les étudiants. Il est donc impératif que l'étudiant ait effectué ses lectures avant chaque cours et les professeurs tiennent pour acquis que les lectures sont faites. L'étudiant a également la responsabilité d'avoir des textes de lois à jour.
Les frais de scolarité et de documentation Le Comité de la formation professionnelle détermine chaque année le montant des frais de scolarité et de documentation. Pour l'année 2010-2011, ces frais sont de : Scolarité
• Formation professionnelle : 3 380 $ (taxes applicables incluses) Documentation (obligatoire) : 685 $ (taxes applicables incluses) À ces frais s'ajoutent : La cotisation à l'association étudiante :
• Centre de Montréal : 15 $
La carte multi-accès du CAIJ : 14 $ (taxes applicables incluses) Nota : Aucun résultat ne sera communiqué à l'étudiant dont les frais de scolarité demeurent impayés. De plus, le relevé de notes ne sera pas remis à l'étudiant qui n'a pas acquitté toutes sommes dues à l'École du Barreau. 1- Inscription Date limite Montants 2- Frais de scolarité Date limite Montants
Les frais dus à la suite d'un désistement L'étudiant qui se désiste est remboursé, s'il y a lieu, selon les règles établies par le Comité de la formation professionnelle. ANNÉE SCOLAIRE 2010-2011
Aucun remboursement
Remboursement des frais de documentation
Remboursement des frais de scolarité
Aucun remboursement des frais de scolarité
Les taxes applicables sont toujours incluses Demande de transfert de centre : 10 $ Attestation d'études ou de stage : 8 $ la copie Demande de révision de la correction de l'évaluation finale ou de l'évaluation finale de reprise : 100 $ Duplicata d'un document à usage fiscal : 8 $ la copie Inscription à l'examen final de reprise : 300 $ Relevé de notes officiel : 8 $ la copie Demande de changement au dossier d'inscription non motivée - première demande : 40 $* Demande de changement au dossier d'inscription non motivée - deuxième demande : 80 $* * Les étudiants qui souhaitent effectuer des changements à leur dossier d’inscription peuvent le faire jusqu’à la date limite prévue au calendrier scolaire. Au delà de cette date, les étudiants sont invités à respecter leurs engagements, à moins d’en être empêchés pour cause de maladie, d’accident, de grossesse, du décès d’un membre de leur famille immédiate ou de force majeure. Des pièces justificatives devront être fournies au soutien des demandes. À défaut, des frais afférents sont associés aux demandes de modifications qui ne seront pas valablement motivées. Ainsi, le Comité de la formation professionnelle a décidé qu’il en coûtera 40 $ à un étudiant pour une première demande non motivée et 80 $ à la seconde; à la troisième demande non-motivée, l’étudiant sera déclaré inadmissible à l’évaluation finale par le Comité de la formation professionnelle. En effet, depuis l'entrée en vigueur du nouveau programme en 2005, l'École a remarqué un accroissement important des demandes de modification de dossiers au delà de la date limite prévue au calendrier scolaire. Ce phénomène a une influence directe sur l’organisation des locaux ainsi que sur l’embauche des professeurs et des conférenciers qui doivent être revus en fonction du nombre d’étudiants inscrits à l’un ou l’autre des ateliers. Pour freiner cette situation, le Comité de la formation professionnelle a donc décidé d'imposer les frais décrits ci-dessus aux demandes de modification non motivées. REMPLACEMENT • Carte d'identité • Carte du CAIJ : • Recueil de documentation professionnelle : • Volume Théorie d'une cause :
• Volumes de la Collection de droit et de la Collection des habiletés disponibles aux endroits suivants : Librairie Wilson & Lafleur Ltée
L'aide financière du ministère de l'Éducation L'École du Barreau est une institution reconnue en vertu de la Loi sur l'aide financière aux études (L.R.Q., c. A-13.3, art. 1). L'étudiant admis à l'École du Barreau est admissible aux prêts et bourses s'il remplit les conditions requises par la loi et les règlements. Cependant, si ce dernier se désiste en cours d'année scolaire, il perd son statut d'étudiant à temps plein et de ce fait, n'est plus admissible aux prêts et bourses. Aux fins de l'aide financière aux études, tous les étudiants sont considérés comme indépendants lorsqu'ils ont obtenu un diplôme de premier cycle. L'étudiant qui désire faire une demande d'aide financière peut obtenir un formulaire à son centre de formation ou dans une institution d'enseignement de niveau collégial ou universitaire. Cette demande peut être faite à n'importe quel moment avant le 31 mars de chaque année.
Il existe un service téléphonique interactif avec les services de l'aide financière aux étudiants.
Ce service téléphonique, offert jour et nuit, permet à l'étudiant de se renseigner sur l'évolution de
sa demande d'aide financière, les prêts et bourses et les autres programmes. Les coordonnées pour obtenir
ce service sont les suivantes :
Les frais d'admission ainsi que le premier versement des frais qui doivent être acquittés lors de l'inscription sont payables uniquement par carte de crédit Visa ou MasterCard. Le paiement de tous les autres frais peut être effectué en argent comptant, par paiement direct, carte de crédit Visa ou MasterCard, par chèque ou mandat payable à l'ordre du Barreau du Québec et déposé au secrétariat du centre ou envoyé par la poste (ne pas poster d'argent comptant). De plus, il doit être accompagné du formulaire approprié. Il est à noter que l'étudiant dont le chèque sera retourné par notre succursale bancaire devra débourser des frais administratifs de 20 $. Par la suite, s'il désire utiliser ce mode de paiement, il devra remettre un chèque visé. Les documents officiels pour la déclaration fiscale, soit le « Relevé 8 : Montant pour études postsecondaires » et le « Certificat pour la déduction relative aux études (T2202A) » sont délivrés automatiquement au mois de février de chaque année. Il est important de noter que les reçus pour usage fiscal délivrés en février 2011 ne comporteront que les sommes versées AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2010 et que ni la cotisation à l'association étudiante ni les frais de documentation ne figurent sur ces documents, puisque ces dépenses ne sont pas déductibles des revenus. De la même façon, en février 2012, les reçus de frais de scolarité pour l'année 2011 seront également envoyés automatiquement.
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