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Reçus pour usage fiscal



Les reçus pour usage fiscal

Les documents officiels pour la déclaration fiscale, soit le « Relevé 8 : Montant pour études postsecondaires » et le « Certificat pour la déduction relative aux études (T2202A) » sont délivrés automatiquement au mois de février de chaque année. Ils sont transmis par la poste.

Soulignons que des frais sont applicables aux demandes de duplicata de ces documents; pour les connaître, visitez la page des Frais divers. Pour effectuer une demande de duplicata, remplissez le document Demandes diverses et transmettez-le à la réception de votre centre de formation.

Il est important de noter que les reçus pour usage fiscal délivrés en février 2017 ne comportent que les sommes versées AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2016 et que ni la cotisation à l'association étudiante ni les frais de documentation ne figurent sur ces documents, puisque ces dépenses ne sont pas déductibles des revenus. De la même façon, en février 2018, les reçus de frais de scolarité pour l'année 2017 seront également envoyés automatiquement.