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Désistement | année scolaire 2021-2022


DÉSISTEMENT

L'article 8 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats permet à un étudiant de se désister de son admission par écrit, en tout temps.

L'étudiant qui désire se désister doit le faire par écrit, soit en remplissant un formulaire ou au moyen d'une lettre signée par le candidat, envoyée au centre de formation par courrier ou par télécopieur.

FORMULAIRE
Le formulaire de modification du cursus, désistement et paiement des frais de scolarité est accessible via la page des formulaires.


À la suite d'un désistement, l'École du Barreau procède, le cas échéant, au remboursement de certains frais engagés par l'étudiant.

Frais non-remboursables

- Frais d'admission : 108$

Frais remboursables

DOCUMENTATION


Étudiant inscrit aux cours préparatoires ou à la formation professionnelle de l’automne 2021 :

- Avant le 17 août 2021, l'École rembourse les frais de documentation de 582$ seulement si aucune prise de possession de la Collection de droit et de la Collection des habiletés a été faite ou encore si l'étudiant retourne la documentation dans sa boîte d'origine et à l'état neuf.

- Si un étudiant se désiste entre le 17 août et le 10 septembre 2021, il peut se faire rembourser la Collection de droit et la Collection des habiletés si les documents sont retournés* à l'état neuf, l'École lui rembourse alors un montant de 341$.

Attention:
veuillez communiquer avec le personnel de votre centre de formation pour connaître les modalités relatives au retour de la documentation. En effet, compte tenu de la situation relative à la Covid-19, le retour de la documentation ne pourra pas se faire en personne dans tous les centres. Merci de votre compréhension.

- Après le 10 septembre 2021, aucun remboursement n'est possible.



Étudiant inscrit à la formation professionnelle de la session de l'hiver 2022 seulement
:

- Avant le 4 janvier 2022, l'École rembourse les frais de documentation de 582$ seulement si aucune prise de possession de la Collection de droit et de la Collection des habiletés a été faite ou encore si l'étudiant retourne la documentation dans sa boîte d'origine et à l'état neuf.

- Si un étudiant se désiste entre le 4 et le 28 janvier 2022, il peut se faire rembourser la Collection de droit et la Collection des habiletés si les documents sont retournés* à l'état neuf, l'École lui rembourse alors un montant de 341$.

Attention:
veuillez communiquer avec le personnel de votre centre de formation pour connaître les modalités relatives au retour de la documentation. En effet, compte tenu de la situation relative à la Covid-19, le retour de la documentation ne pourra pas se faire en personne dans tous les centres. Merci de votre compréhension.

- Après le 11 février 2021
, aucun remboursement n'est possible.


SCOLARITÉ


Étudiant inscrit aux cours préparatoires ou à la formation professionnelle de l’automne 2021
:

- Jusqu'au 10 septembre 2021, un étudiant inscrit aux cours préparatoires qui se désiste se fait rembourser la totalité des frais de scolarité sauf s'il a visionné plus de 5 cours ligne; il devra alors acquitter la totalité des frais applicables aux cours préparatoires, même s'il se désiste avant le 10 septembre 2021.

- Jusqu'au 10 septembre 2021, un étudiant inscrit à la formation professionnelle qui se désiste se fait rembourser la totalité des frais de scolarité.

- Après le 10 septembre 2021, aucun remboursement n’est possible.


Étudiant inscrit à la formation professionnelle de la session de l'hiver 2022 :

- Jusqu'au 28 janvier 2022, un étudiant qui se désiste se fait rembourser la totalité des frais de scolarité.

- Après le 28 janvier 2022
, aucun remboursement n’est possible.


COTISATION À L'ASSOCIATION ÉTUDIANTE

Pour toute question relative au remboursement de la cotisation à l'association étudiante, les étudiants doivent communiquer avec les représentants de leur association. La cotisation appartient à l'association étudiante et ne peut être remboursée par l'École.


COTISATION À L'ASSURANCE SANTÉ

Pour toute question relative à la cotisation à l'assurance santé de l'ASEQ, vous pouvez communiquer avec votre association étudiante ou l'ASEQ au www.aseq.ca ou à l'un des numéros de téléphone suivants (en fonction de votre centre de formation):

  • Montréal : 514 789-8774​
  • Gatineau : 873 396-2166
  • Québec : 581 814-1543 
  • Sherbrooke: 873 389-0424


CONSÉQUENCE D'UN DÉSISTEMENT

Un désistement entraîne la fermeture du dossier de l'étudiant qui devra déposer une nouvelle demande d'admission s'il souhaite revenir à l'École lors d'une année scolaire subséquente.