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Aide financière du ministère de l'Éducation


L'aide financière du ministère de l'Éducation

L'École du Barreau est une institution reconnue en vertu de la Loi sur l'aide financière aux études (L.R.Q., c. A-13.3, art. 1). L'étudiant admis à l'École du Barreau est admissible aux prêts et bourses s'il remplit les conditions requises par la loi et les règlements. Cependant, si ce dernier se désiste en cours d'année scolaire, il perd son statut d'étudiant à temps plein et de ce fait, n'est plus admissible aux prêts et bourses.

Aux fins de l'aide financière aux études, tous les étudiants sont considérés comme indépendants lorsqu'ils ont obtenu un diplôme de premier cycle.

L'étudiant peut soumettre une demande d'aide financière en ligne en visitant le site Web de l'Aide financière aux études. Il peut également obtenir un formulaire auprès de son centre de formation ou dans une institution d'enseignement de niveau collégial ou universitaire. Cette demande peut être faite à n'importe quel moment avant le 31 mars de chaque année.

Les informations suivantes seront nécessaires pour compléter une demande d'aide financière:

Codes de programme | centre de formation :

  • Centre de Montréal : 991000
  • Centre d'Ottawa : 991020
  • Centre de Québec : 991010
  • Centre de Sherbrooke : 991030

Codes de programme | choix du parcours :

  • Cours préparatoires : 14005
  • Formation professionnelle : 14000

Soulignons que les études à l'École du Barreau sont des études de 2e cycle SANS rédaction.

Service téléphonique interactif

Un service téléphonique interactif, offert jour et nuit, permet à l'étudiant de se renseigner sur l'évolution de sa demande d'aide financière, les prêts et bourses et les autres programmes. Les coordonnées pour joindre ce service sont les suivantes :

Montréal : (514) 864-4505
Québec : (418) 646-4505
Autres régions : 1-888-345-4505
Site Web : www.afe.gouv.qc.ca


Aide financière et stage

Pendant la durée de son stage, le stagiaire de l’École du Barreau du Québec n’est pas admissible au programme de prêts et bourses du ministère de l’Éducation. 

Cependant, il peut demander que soit reporté, pour la durée du stage, le remboursement de ses prêts d’études, à la condition qu’il soit reconnu en situation financière précaire. Cela signifie que le stagiaire ne dispose pas de revenus d’emploi mensuels bruts supérieurs à 1 626 $* à la date de sa demande.

Cette mesure s’applique uniquement au solde des prêts d’études au moment de la demande. L’obligation de payer les intérêts trimestriels d’un emprunt contracté pour l’achat d’un micro-ordinateur revient au stagiaire.

Le Programme des prêts et bourses considère la durée du stage sans interruption, c’est-à-dire six mois (180 jours) continus débutant à la date mentionnée sur le formulaire « Demande de report du remboursement de la dette d’études ». À titre d’exemple, s’il y a une interruption de stage au troisième mois et que celui-ci est repris au septième mois, le stagiaire ne peut se prévaloir d’une deuxième période de report du remboursement de la dette d’études.

Comment remplir le formulaire

  • Le stagiaire doit remplir toutes les cases de la section 1 du formulaire de report du remboursement de la dette d'études.
  • Le stagiaire doit faire confirmer ses revenus mensuels bruts par son employeur en lui faisant remplir la section 4 du formulaire.
  • Le stagiaire doit faire parvenir l’original du formulaire, dont les sections 1,2 (le cas échéant), 4 et 5 ont été dûment remplies, à la personne préposée aux stages à l’École du Barreau du Québec. Cette dernière confirme le début du stage en remplissant la section 3 du formulaire. Puis, elle envoie l’original du formulaire au Programme des prêts et bourses à Québec et poste ou télécopie sur demande, une copie au stagiaire pour son dossier personnel. 

Si le stagiaire a déjà commencé ou s’il est sur le point de commencer le remboursement de sa dette d’études, et s’il se qualifie pour reporter le remboursement de sa dette d’études, nous lui recommandons de faire parvenir une copie de ce formulaire à son institution bancaire afin d’éviter des paiements non nécessaires. Six à huit semaines peuvent s’écouler avant que le gouvernement traite sa demande.

Formulaire de remboursement (en français)
Formulaire de remboursement (en anglais)

Le remboursement de la dette d’études

Depuis le 1er mai 1998, des modifications à la Loi sur l’aide financière aux étudiants ainsi qu’à son règlement font en sorte que les étudiants devenus admissibles au stage et en attente de le commencer, ainsi que les stagiaires ayant des revenus d’emploi mensuels bruts supérieurs à 1 626 $*, doivent :

  • prendre en charge les intérêts à compter du premier du mois suivant le trimestre de la fin des études. Ces intérêts pourront être payés chaque mois ou à la fin des six mois, ou encore ils seront capitalisés au moment de la signature de l’entente avec l’institution bancaire;
  • commencer à rembourser après six mois suivant le trimestre de la fin des études.

À titre d’exemple, pour l’étudiant inscrit à temps plein qui termine ses études à l'École du Barreau du Québec en avril, la date de prise en charge des intérêts est le 1er juin et l’obligation de rembourser le prêt est le 1er décembre.

*Ce montant vise les personne sans enfant à charge. Les personnes qui ont un ou des enfants à charge doivent consulter le tableau à la page 3 du formulaire de remboursement de la dette d'études.