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Projet pilote | Nouveau programme


Résumé et dates

La responsabilisation et l’autonomie de l’étudiant sont au cœur du nouveau programme de l’École du Barreau qui sera constitué de 3 blocs.
Voici les informations et les dates relatives à ces 3 blocs pour les étudiants inscrits au projet pilote :


- Bloc 1 : cours et examens

Le bloc 1 comprend deux périodes d'enseignement, soit :
1. Éthique, déontologie et pratique professionnelle;
2. Théorie de la cause et rédaction. 
Ces périodes d'enseignement sont de huit jours; ils sont constituées de jours de cours en classe ainsi que de journées de travail à la maison. Chacune de ces périodes est suivie d'un examen.

Ce bloc comprend également un examen en droit appliqué, réparti sur deux jours. Pour vous permettre de développer votre plan d'apprentissage en préparation de cet examen, nous vous invitons à vous référer aux résultats de votre évaluation diagnostique. Vous pouvez dès lors compléter les activités d'autoformation disponibles sur Cognitis selon vos résultats pour les différents domaines de droit. De même, des webinaires sont offerts pour vous permettre de poser vos questions. 

Les dates des périodes d'enseignement et des examens sont :

  • du 16 au 25 août 2022 : cours sur l’Éthique, la déontologie et la pratique professionnelle, suivi d’un examen le 26 août;
  • du 29 août au 8 septembre 2022 : cours sur la Théorie de cause et la rédaction, suivi d’un examen le 9 septembre;
  • les 20 et 22 septembre 2022 : examen portant sur l’application du droit.

Référez-vous à la section Calendriers scolaires pour prendre connaissance des dates de l'ensemble des activités d'apprentissage.


* Les étudiants qui seront en situation d'échec à la suite de l'un des examens pourront écrire un examen de reprise. Voir la section Évaluations.


- Bloc 2 : apprentissage expérientiel - clinique juridique et cliniques techniques

Le bloc 2 est d'une durée de 14 semaines pendant lesquelles vous serez appelés à faire de la consultation, de la rédaction, de la recherche, des études de cas, de l'observation et de la représentation. L'évaluation se fera en continu par vos superviseurs, des avocats pratiquants dans les différents domaines de droit pour lesquels vous aurez à travailler des dossiers.

Semaines 1 et 2 : Activités d'intégration
Semaines 3 à 12 : Clinique juridique, clinique technique et travail à distance
Semaine 13 et 14 : Dépôt du "rendre-compte"

Les dates du bloc 2 sont :

  • du 3 octobre 2022 au 20 janvier 2023 - pour les étudiants en réussite à la suite des trois examens du bloc 1 
  • du 29 novembre 2022 au 14 mars 2023 - pour les étudiants en réussite à la suite des examens de reprise du bloc 1


- Bloc 3 : stage en milieu de travail

Vous devrez faire un stage en milieu de travail sous la supervision d’un membre de l’Ordre ou d’un membre de la magistrature. Les modalités du stage à la suite du projet pilote seront les mêmes que celle du stage du programme régulier.

Les dates de début de stage sont :

  • 23 janvier 2023 - pour les étudiants ayant complété avec succès la Clinique juridique
  • 20 mars 2023 - pour les étudiants ayant complété avec succès la Clinique juridique à la suite des examens de reprise.


Calendriers scolaires


Webinaires (autoformation)

Nous mettons à votre disposition le calendrier des webinaires qui se tiendront durant l’été afin de vous permettre de poser des questions à des professeurs. Afin de vous soutenir dans vos apprentissages, l’École a prévu deux webinaires par domaine de droit. Les webinaires seront enregistrés et l'École les rendra disponibles sur Cognitis afin que vous puissiez les visionner en différé.

Webinaires


Cours, examens et cliniques

De plus, vous trouverez ci-dessous le calendrier du projet pilote sur lequel se trouvent les dates des cours, des évaluations, des cliniques technique et juridique ainsi que les dates d’admissibilité au stage.

Projet pilote


Horaire des cours

Lorsqu'un cours est prévu en présence à l'École du Barreau, ceux-ci sont donnés de 8h30 à 12h30 pour les cours de l’avant-midi et de 13h à 17h pour les cours de l'après-midi en fonction de la plage horaire qui vous a été attribuée.


Changement de programme

Il sera possible pour un étudiant inscrit au projet pilote de changer de programme au moyen du formulaire prévu à cet effet.
L'étudiant qui souhaite s'inscrire à la formation professionnelle de l'automne doit en faire la demande au plus tard le 26 août 2022 . 
Un étudiant qui fera une demande pour changer de programme au-delà du 26 août 2022 pourra s'inscrire aux cours préparatoires et/ou à la formation professionnelle de l'hiver 2023.

Le cas échéant, un étudiant qui changerait de programme pour faire la formation professionnelle de l’automne 2022 ou de l'hiver 2023 n’aurait pas de frais supplémentaires à payer. Si l’étudiant choisit de faire les cours préparatoires de l’automne 2022 et la formation professionnelle de l’hiver 2023, les frais de scolarité des cours préparatoires (960$) seront ajoutés à son dossier.


Utilisation de la plateforme Cognitis

L'autoformation et la préparation aux cours se font à partir de la plateforme Cognitis. Il est recommandé que les étudiants s'y réfèrent avec assiduité pour assurer la réussite de leur parcours. Plusieurs outils y sont proposé tel que le visionnement de capsules vidéo, des lectures ainsi que des exercices.


Les équipements et les exigences technologiques nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme sont disponibles sur la page Plateforme Cognitis | équipement et spécifications technologiques.


Évaluations


Bloc 1


Examen - Éthique, déontologie et pratique professionnelle

L’examen en éthique, déontologie et pratique professionnelle évalue la compétence suivante : 

 - Adopter une conduite éthique et professionnelle

L’examen aura lieu le vendredi 26 août 2022, aura une durée de 5 heures et comportera des questions à développement. Cet examen sera bilingue et il sera possible de répondre aux questions en français ou en anglais.


Avis relatif à l’examen - Éthique, déontologie et pratique professionnelle

La liste du matériel autorisé lors de l’examen est transmise aux étudiants par un avis, qui sera publié ici 10 jours avant la date de l’examen. 


Examen - Théorie d’une cause et rédaction

L’examen en théorie d’une cause et rédaction évalue les compétences suivantes : 
Communiquer efficacement
Établir un diagnostic
Choisir, élaborer et mettre en œuvre la solution

L’examen aura lieu le vendredi 9 septembre 2022, aura une durée de 5 heures et comportera des questions à développement. Cet examen sera bilingue et il sera possible de répondre aux questions en français ou en anglais.


Avis relatif à l’examen - Théorie d’une cause et rédaction

Les domaines de droit dans lesquels ces compétences sont évaluées ainsi que la liste du matériel autorisé lors de l’examen sont transmis aux étudiants par un avis qui sera publié ici 10 jours avant la date de l’examen.


Examen - Droit appliqué 1 et 2

L’examen de droit appliqué évalue les compétences suivantes : 
Établir un diagnostic
Choisir, élaborer et mettre en œuvre la solution

L’examen aura lieu les 20 et 22 septembre 2022; chaque jour d’examen aura une durée de 5 heures et comportera cinquante questions à choix multiples. Cet examen sera bilingue.

Cet examen ne vise pas à mesurer vos connaissances juridiques, mais plutôt votre capacité à utiliser vos connaissances pour solutionner un problème juridique concret. 

Les domaines couverts le mardi 20 septembre 2022 seront : preuve civile, droit des personnes, droit de la famille, les obligations, la responsabilité civile et la procédure civile afférente à chaque contexte de droit, tandis que les domaines couverts le jeudi 22 septembre 2022 seront les priorités et hypothèques, le droit des affaires, le droit pénal, le droit administratif, le droit du travail et la procédure afférente à chaque contexte de droit.


Avis relatif à l’examen - Droit appliqué 1 et 2

La liste du matériel autorisé lors de chaque partie de l’examen est transmise aux étudiants par un avis qui sera publié ici 10 jours avant la date de l’examen.


Résultats aux examens


Les résultats aux 3 examens réguliers seront rendus disponibles simultanément au plus tard le 30 septembre 2022.

La note de passage pour chacun des examens est fixée à 60%. 


* Pour l'examen Droit appliqué 1 et 2, dans le cas où un étudiant obtient un résultat inférieur ou égal à 29/50 à l’un des deux jours de l’examen de droit et qu’il obtient 30/50 ou plus à l’autre jour de l’examen, il n’aura qu’à reprendre le jour pour lequel il n’a pas obtenu la note de passage.


Les examens de reprise sont prévus aux dates suivantes :

  • Éthique, déontologie et pratique professionnelle le 1er novembre 2022  
  • Théorie de la cause et rédaction le 3 novembre 2022
  • Droit appliqué 1 et 2 les 8 et 10 novembre 2022

Des frais de reprise de 368$ par examen seront applicables.


Les résultats aux 3 examens de reprise seront rendus disponibles simultanément au plus tard le 18 novembre 2022.


Bloc 2


L’étudiant qui obtiendra la note de passage aux trois examens pourra passer au bloc 2. Un étudiant qui est en situation d’échec à la suite des examens de reprise pourra s’inscrire, sans frais, au programme de formation professionnelle de l’hiver 2023.

Dans le cadre du bloc 2, vous serez évalué sur les actes professionnels ciblés (ci-après « APC ») accomplis. À l’aide de grilles, qui seront déposées dans votre Cognitis, les superviseurs évalueront les différents APC que vous poserez, tant à l’écrit qu’à l’oral. Ces grilles permettront une rétroaction immédiate. 

En fin du parcours, lors des semaines 13 et 14, vous aurez à élaborer un « rendre-compte » qui se veut une auto-évaluation réflexive sur votre évolution et vos apprentissages

Un comité de l’École évaluera votre portfolio et votre rendre-compte. Si vous obtenez la mention « réussite », vous deviendrez admissible au stage. 

Si le comité évaluateur vous accorde la mention « échec », votre dossier sera transmis au Comité de l’admission aux stages et vous serez convoqué pour émettre des observations.  Le Comité de l’admission aux stages rend l’une des décisions suivantes : 1. déclare l’étudiant admissible au stage; 2. exige de l’étudiant un ou des travaux supplémentaires; 3. exige la reprise de l’apprentissage expérientiel en tout ou en partie au cours du calendrier scolaire 2023-2024; 4. impose toute autre solution pour pallier les lacunes identifiées. 



Pour en savoir davantage sur les évaluations des blocs 1 et 2, consultez les Règles et procédures relatives aux évaluations de l'École du Barreau dans le cadre du projet pilote 2022-2023


Règlement sur la mise en œuvre du projet pilote du nouveau programme de formation professionnelle au sein de l'École du Barreau

Nous vous invitons à prendre connaissance du Règlement sur la mise en œuvre du projet pilote du nouveau programme de formation professionnelle au sein de l'École du Barreau qui est entré en vigueur le 1er avril 2022.

Règlement sur la mise en œuvre du projet pilote du nouveau programme de formation professionnelle au sein de l'École du Barreau