Les conférences thématiques

Éthique et courtoisie professionnelle

Cette conférence porte sur les règles de « bienséance » que les avocats doivent observer. Il sera donc question de l’étiquette à respecter tant dans les rapports entre l’avocat et ses clients qu’entre l’avocat, ses confrères et les membres de la magistrature.

À la session d'automne, cette conférence aura lieu le 7 novembre 2011 PM dans les centres de Montréal, Québec et Sherbrooke. La conférence à Ottawa est annulée.

À la session d'hiver, cette conférence aura lieu le 26 mars 2012 PM.

L'exercice de la profession : des conseils pratiques

Cette conférence traitera des sujets suivants :

• rappel de certains éléments de l’environnement légal (obligations et responsabilité), contractuel et déontologique de l’exercice de la profession;
• lignes directrices afin de guider le comportement des avocats;
• description de l’encadrement et des modes d’exercice principaux de la profession;
• moyens et précautions disponibles pour gérer les risques reliés à la profession.

Le conférencier abordera ces sujets de façon pratique et concrète, en utilisant son expérience vécue et en suscitant les échanges et l’interaction avec les participants.

À la session d'automne, cette conférence aura lieu le 26 août 2011 AM.

À la session d'hiver, cette conférence aura lieu le 10 février 2012 AM.

L'avocat et les meilleures pratiques (Montréal seulement)

Cette conférence vous initiera aux meilleures pratiques que devrait suivre tout avocat appelé à conseiller un client aux prises avec un litige. Non seulement vous apprendrez quels gestes l’avocat doit poser, mais également quelle attitude il doit adopter dans ces situations.

À la session d'automne, cette conférence aura lieu le 3 octobre 2011 PM à Montréal. 

À la session d'hiver, cette conférence aura lieu le 20 février 2012 PM à Montréal. 

Déontologie et pénal

Cette conférence thématique traite des relations entre l'avocat et son client quant à la déontologie et au droit pénal. Le conférencier abordera entre autres la défense d'un client coupable, le parjure du client, etc. Le conférencier discutera aussi des produits de la criminalité et de l'implication du client dans des activités illégales ou frauduleuses. Enfin, il parlera des déclarations publiques de l'avocat et de l'attitude de l'avocat devant le tribunal.

À la session d'automne, cette conférence aura lieu le 10 novembre 2011 AM.

À la session d'hiver, cette conférence aura lieu le 30 mars 2012 AM.

Autorité des marchés financiers

Cette conférence vise à familiariser les participants avec les différentes composantes de l'encadrement des marchés financiers au Québec. Animée par un conférencier membre du personnel de l'Autorité, elle permet de démystifier la mission ainsi que les rôles et fonctions de cet organisme et des organismes d'auto réglementation sous-jacents, notamment au niveau de l'encadrement des activités de distribution des produits et services financiers, de bourse et de compensation, des marchés de valeurs mobilières, de solvabilité des institutions financières ainsi que des différents moyens mis en place pour veiller à la protection des consommateurs.

À la session d'automne, cette conférence aura lieu le 25 août 2011 PM

À la session d'hiver, cette conférence aura lieu le 12 janvier 2012 PM.

Introduction à la réglementation des marchés des capitaux et le rôle de l'avocat à l'heure des scandales financiers

Cette conférence permet aux futurs avocats de se familiariser avec les éléments fondamentaux en matière de réglementation des valeurs mobilières applicable au Québec dans une perspective canadienne. Plus précisément, cette conférence amènera les étudiants à connaître les précautions élémentaires à prendre dans un contexte de rédaction de conventions commerciales ou de procédures judiciaires et de délivrance d'opinions juridiques.

À la session d'automne, cette conférence aura lieu le 26 août 2011 PM. Au centre de Sherbrooke, la conférence aura lieu le 3 octobre PM.

À la session d'hiver, cette conférence aura lieu le 13 janvier 2012 PM dans les centres de Montréal, Québec et Ottawa, et le 2 mars 2012 PM au centre de Sherbrooke

Témoin et témoin expert

Cette conférence aborde les deux grandes catégories de témoignage que sont le témoin ordinaire et le témoin expert. Le conférencier s'attardera sur l'analyse et la préparation des témoins ordinaires et expliquera les notions de recevabilité et de force probante reliées au témoin expert.

À la session d'automne, cette conférence aura lieu le 9 septembre 2011 AM.

À la session d'hiver, cette conférence aura lieu le 27 janvier 2012 AM.

Attentes des juges face aux plaideurs

Cette conférence thématique est offerte par un membre de la magistrature de la Cour du Québec et comporte deux parties :

• dans un premier temps, le conférencier exposera les attentes des juges face au travail des procureurs avant le procès (élaboration de la théorie de la cause, procédure écrite et préparation du procès);
• dans un deuxième temps, le conférencier énoncera les attentes des juges face aux plaideurs lors du procès en tant que tel (comportement à adopter pendant l'interrogatoire, le contre-interrogatoire et la plaidoirie).

À la session d'automne, cette conférence aura lieu le : 9 septembre 2011 PM.

À la session d'hiver, cette conférence aura lieu le 27 janvier 2012 PM.

Gestion de l'instance

Cette conférence est offerte par un membre de la magistrature de la Cour supérieure et porte sur les mécanismes suivants:

• l'entente sur le déroulement de l'instance;
• la présentation de la requête introductive;
• la conférence de gestion d'instance et, enfin;
•  la gestion particulière de l'instance.

À la session d'automne, cette conférence aura lieu le 23 septembre 2011 AM.

À la session d'hiver, cette conférence aura lieu le 13 janvier 2012 AM.

La conférence de règlement à l'amiable: un mode alternatif de résolution de conflits

Cette conférence sera offerte par un membre de la magistrature de la Cour du Québec. Depuis quelques années, bon nombre de citoyens, plutôt que de s'en remettre au système judiciaire contradictoire, veulent trouver des modes de règlement qui répondent mieux à leurs besoins, et ce, de façon plus rapide et dans un processus moins intimidant. Cette conférence s'attarde donc au rôle que devront occuper les membres de la communauté juridique dans cette nouvelle culture judiciaire qui émerge du règlement à l'amiable.

À la session d'automne, cette conférence aura lieu le 23 septembre 2011 PM dans les centres de Montréal, Québec et Sherbrooke.

À la session d'hiver, cette conférence aura lieu le 10 février 2012 PM.

Droit de la jeunesse (à Québec seulement)

Cette conférence vise essentiellement à faire connaître les principes directeurs des interventions judiciaires en matière de protection de la jeunesse au Québec. Elle présentera de façon sommaire les lois applicables en Chambre de la Jeunesse, qui entend toutes les causes impliquant un mineur, et toute demande relative à la sécurité ou au développement des jeunes de moins de 18 ans en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse. En matière criminelle, la Chambre de la jeunesse applique la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents âgés entre 12 et 18 ans, qui sont accusés d’infractions au Code criminel.

L’étudiant qui assistera à cette conférence sera en mesure de mieux comprendre les situations qui requièrent l’intervention de la Directrice de la protection de la jeunesse dans la vie d’un enfant (négligence, abus sexuels, mauvais traitements physiques, violence psychologique, troubles graves du comportement) ainsi que le déroulement du processus judiciaire.

À la session d'automne, cette conférence aura lieu le 3 octobre 2011 PM à Québec.

À la session d'hiver, cette conférence aura lieu le 20 février 2012 PM à Québec.

Plaider avec succès devant la cour d'Appel du Québec (à Montréal et Québec seulement)

Il est bien connu qu'une bonne préparation est nécessaire au succès d'un appel, quelle que soit la matière. Ce que l'on connaît moins, ce sont les paramètres et les attributs requis pour qu'une préparation puisse à bon droit être qualifiée de bonne. Cette conférence traitera du rôle respectif des tribunaux de première instance et d'appel, les différences significatives et l'importance de la distinction. Elle traitera également du rôle de l'avocat en première instance « l'appel se prépare dès la première instance », et le rôle de l'avocat en appel.

À la session d'automne, cette conférence aura lieu le 10 novembre 2011 PM à Montréal et Québec.

À la session d'hiver, cette conférence aura lieu le 30 mars 2012 PM à Montréal et Québec.

Droit de l'immigration au Canada : ce que tout professionnel devrait savoir en immigration pour réussir

Cette conférence propose un survol des principales règles pour présenter une demande d'immigration au Canada, pour s'y établir en permanence, que la demande soit faite à l'intérieur du Canada ou dans une ambassade au Canada. Elle aborde les différents programmes d'immigration en vigueur au Canada, tant au Québec que dans les autres provinces du Canada. Elle aborde également la procédure des demandes d'asile, les recours auprès des différents tribunaux contre les décisions prises par les administrations chargées de l'application des lois en la matière, y compris les recours internationaux. Elle touche aussi aux règles pour venir y étudier, visiter ou travailler temporairement et les règles de base en fiscalité.

À la session d'automne, cette conférence aura lieu le 18 novembre 2011 PM dans les centres de Montréal, Québec et Sherbrooke.

À la session d'hiver, cette conférence aura lieu le 5 avril 2012 PM.

Justice, société et personnes vulnérables

• Quel regard porte le Droit sur les personnes vulnérables?
• Et, d'abord, de quel fondement éthique découle ce regard?
• Comment se manifeste cette présence éthique dans les Chartes?
• Qui sont ces personnes vulnérables que l'État protège et comment le fait-il?
• Quelle inspiration donne le Droit international?
• Comment l'histoire a façonné l'écriture du Droit à l'égard des personnes vulnérables?
• Comment l'avocat qui représente une telle clientèle doit-il agir juridiquement et éthiquement?

Autant de questions que cette séance de réflexion se propose de tenter de répondre en illustrant de manière pratique la matière et en aiguisant la sensibilité des étudiants.

À la session d'automne, cette conférence aura lieu le 18 novembre 2011 AM dans les centres de Montréal, Québec et Sherbrooke.

À la session d'hiver, cette conférence aura lieu le 5 avril 2012 AM.

La fraude d’identité : connaissez-vous?

Cette conférence portera essentiellement sur ce qu'est devenu le vol d'identité depuis les dernières années. Ce fléau qui menace non seulement les individus mais aussi la sécurité des transactions, voire l'économie et la sécurité mondiale et internationale.

À la session d'automne, cette conférence aura lieu aux dates suivantes :
Centre de Montréal : 19 octobre 2011 PM
Centre d'Ottawa : annulé
Centre de Québec : annulé
Centre de Sherbrooke : annulé

À la session d'hiver, cette conférence aura lieu aux dates suivantes :
Centre de Montréal : 8 mars 2012 PM
Centre d'Ottawa : 10 février 2012 PM
Centre de Québec : 20 février 2012 PM
Centre de Sherbrooke : 26 mars 2012 PM

Maîtres à l'abri

Renouvelant ses outils de prévention et afin de maximiser la portée de ses communications, le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec a réalisé un support audiovisuel mettant en scène le portrait de diverses situations d'erreurs professionnelles d'un avocat, en y introduisant une dimension plus imagée et attrayante, non dénuée d'un peu d'humour.

Une certaine rétroaction, vue d'un oeil correcteur, sera apportée à chacune de ces mises en situation par des avocats qui partageront avec vous leur expérience, sans compter que certains membres de la magistrature, par le biais de leur vaste expérience d'abord comme plaideurs, et ensuite comme juges réputés, communiqueront à même cette rétroaction, leurs réflexions sur la responsabilité professionnelle de l'avocat.

La prévention est inépuisable. Comment agir ou modifier son comportement, quels sont les outils et, comment les utiliser ? Adopter une approche préventive est un éternel recommencement afin de démystifier les erreurs pouvant survenir dans la pratique quotidienne.

À la session d'automne, cette conférence aura lieu au dates suivantes :
Centre de Montréal : 3 octobre 2011 AM
Centre d'Ottawa : 9 septembre 2011 AM
Centre de Québec : 18 novembre 2011 AM
Centre de Sherbrooke : 10 novembre 2011 AM

À la session d'hiver, cette conférence aura lieu aux dates suivantes :
Centre de Montréal : 27 janvier 2012 AM
Centre d'Ottawa : 10 février 2012 AM
Centre de Québec : 30 mars 2012 AM
Centre de Sherbrooke : 5 avril 2012 AM

Les tribunaux administratifs

La conférence portera sur la justice administrative québécoise. Dans un premier temps, il sera question de la réforme de la justice administrative, couronnée par l’entrée en vigueur le 1er avril 1998 de la Loi sur la justice administrative dont l’objet est d’affirmer la spécificité de la justice administrative et d’en assurer la qualité, l’accessibilité et la célérité. Cette loi introduit l’ordre administratif québécois constitué d’organismes exerçant des fonctions administratives (Ex.: SAAQ, RACJ, CPTAQ, IVAC, etc.) et les tribunaux administratifs exerçants des fonctions juridictionnelles. Par ailleurs, cette loi institue le Tribunal administratif du Québec qui tranche des litiges opposant les administrés à l’administration gouvernementale. Sur ce sujet, seront abordés la structure organisationnelle du TAQ, ses compétences, devoirs et les pouvoirs des juges administratifs, la gestion d’instance, la conciliation, les règles de preuve et de procédure et l’appel. Finalement, la conférence portera brièvement sur le Conseil de la justice administrative.

À la session d'automne, cette conférence aura lieu le 7 novembre 2011 PM au centre de Montréal seulement.

À la session d'hiver, cette conférence aura lieu le 5 avril 2012 PM dans les quatre centres.