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La formation professionnelle


Horaire de la formation professionnelle :

8h30 à 12h30  ou  13h à 17h

La formation professionnelle : calendrier et programme

Le programme de formation professionnelle de l'École du Barreau privilégie l'enseignement des compétences professionnelles que doit posséder le futur avocat. Il favorise chez celui-ci la maîtrise ainsi que l'application pratique de diverses règles de droit.

Ce programme exige de l’étudiant une bonne maîtrise des connaissances de base des différentes matières identifiées à chaque jour de cours. En effet, le programme vise à utiliser ces connaissances dans la résolution de problèmes juridiques. Dans ces circonstances, les rappels théoriques sont presque inexistants dans le cadre de la formation professionnelle; l’enseignement prend la forme de résolutions de cas qui découlent de mises en situation concrètes.

Les cours du programme de formation professionnelle, d'une durée de 72 jours sont offerts à l'automne ou à l'hiver.

C’est lors de la formation professionnelle que les étudiants rédigent les évaluations de l’École; soit une évaluation en cours de programme, une évaluation finale et le cas échéant, une évaluation finale de reprise. Par ailleurs, l’étudiant doit respecter certaines conditions afin d'être admissible à l'évaluation finale en participant à des conférences thématiques et des ateliers pratiques ainsi qu'à des activités de formation.

Également, un étudiant doit avoir acquitté toute somme due à l'École pour écrire une évaluation.  Veuillez consulter la page Défaut de paiement pour tous les détails.

Calendrier de la formation professionnelle - session d'automne 2019 - version imprimable
2019

session
automne

août septembre octobre novembre décembre
Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Jour 32
Priorités et hypothèques

Jour 32

1 octobre 2019

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Choisir, élaborer et appliquer la solution

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
  • Établir un mandat d’intervention

Thèmes

  • Priorités et hypothèques
  • Publicité des droits

Contenu

  • Exercices pratiques portant sur les règles de l’hypothèque légale de la construction et sur l’ordre de collocation des créanciers prioritaires et hypothécaires.
  • Rappel pratique portant sur la publicité des droits.
  • Exercices pratiques portant sur le registre des droits personnels et réels mobiliers et sur les règles d’inscription d’une hypothèque légale.
1
Jour 33
Priorités et hypothèques (rédaction)

Jour 33

2 octobre 2019

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Communiquer efficacement

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Rédiger un avis juridique
  • Utiliser les techniques de rédaction juridique

Thèmes

  • Priorités et hypothèques
  • Rédaction

Contenu

  • Rédaction d’une requête introductive d’instance en matière de priorités et hypothèques.
2
Jour 34
Famille

Jour 34

3 octobre 2019

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Choisir, élaborer et appliquer la solution

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Établir un mandat d’intervention

Thèmes

  • Droit de la famille
  • Droits de l’enfant à l’occasion d’un litige familial
  • Fixation des pensions alimentaires pour enfants

Contenu

  • Rappel pratique relatif aux procédures en matière familiale et leurs principales étapes.
  • Exercices pratiques portant sur les droits de l’enfant à l’occasion d’un litige familial notamment les notions d’autorité parentale, de garde et d’accès et d'obligation alimentaire.
3
Jour 35
Famille

Jour 35

4 octobre 2019

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Choisir, élaborer et appliquer la solution

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Établir un mandat d’intervention

Thèmes

  • Droit de la famille
  • Patrimoine familial

Contenu

  • Rappel pratique et exercices pratiques portant sur le partage du patrimoine familial.
4
5
6
Jour 36
Famille

Jour 36

7 octobre 2019

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Choisir, élaborer et appliquer la solution

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Établir un mandat d’intervention

Thèmes

  • Droit de la famille
  • Patrimoine familial

Contenu

  • Exercices pratiques portant sur le partage du patrimoine familial.
7
Jour 37
Famille + (Date limite remise travail de recherche)

Jour 37

8 octobre 2019

[Remise du travail de recherche dont les consignes ont été données au jour 28]

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Choisir, élaborer et appliquer la solution

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Établir un mandat d’intervention

Thèmes

  • Droit de la famille
  • Les régimes matrimoniaux
  • Obligation alimentaire entre conjoints

Contenu

  • Exercices pratiques portant sur les régimes matrimoniaux et sur l’obligation alimentaire entre époux ou ex-époux.
8
Jour 38
Famille

Jour 38

9 octobre 2019

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Choisir, élaborer et appliquer la solution

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Établir un mandat d’intervention

Thèmes

  • Droit de la famille
  • Divers recours en droit familial au décès d’un des époux/conjoints unis civilement

Contenu

  • Exercices pratiques portant sur le droit d’un des époux/ conjoints unis civilement à l’égard de la succession de l’autre et sur le patrimoine familial et la société d’acquêts.
9
Jour 39
Famille (consultation)

Jour 39

10 octobre 2019

Compétences visées

Compétence professionnelle :

  • Communiquer efficacement

Compétence de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Appliquer les techniques de consultation

Thèmes

  • Droit de la famille
  • Consultation

Contenu

  • Exercices pratiques portant sur la conduite d’une entrevue dans des dossiers en matière de droit de la famille.
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Évaluation notée différée et conférences thématiques

11 octobre 2019

Évaluation notée différée 

Conférences thématiques du 11 octobre 2019

Pour le détail, consulter les blocs de la page «Conférences et ateliers».

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13
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Conférences thématiques

15 octobre 2019

Conférences thématiques du 15 octobre 2019

Pour le détail, consulter les blocs de la page «Conférences et ateliers».

15
Jour 40
Famille (rédaction)

Jour 40

16 octobre 2019

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Communiquer efficacement

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Rédiger un acte de procédure en matière familiale
  • Utiliser les techniques de rédaction juridique

Thèmes

  • Droit de la famille
  • Rédaction
  • Négociation

Contenu

  • Exercice pratique portant sur la procédure en matière familiale.
  • Rédaction d’une requête introductive d’instance en matière de droit de la famille.
  • Rappel pratique portant sur l’élaboration d’un plan de négociation et sur la conduite d’une négociation.
16
Jour 41
Famille (rédaction)

Jour 41

17 octobre 2019

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Communiquer efficacement

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Appliquer les techniques de négociation
  • Rédiger diverses clauses dans une convention en matière familiale
  • Utiliser les techniques de rédaction juridique

Thèmes

  • Droit de la famille
  • Rédaction
  • Négociation

Contenu

  • Exercices pratiques de négociation en matière familiale et de rédaction de clauses d’une convention.
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Jour 42
Affaires

Jour 42

18 octobre 2019

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Choisir, élaborer et appliquer la solution
  • Communiquer efficacement

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
  • Établir le mandat d’intervention
  • Mettre en œuvre la solution
  • Appliquer les techniques de l'arbitrage conventionnel

Thèmes

  • Droit des affaires
  • Dossier maître

Contenu

  • Analyse d'une convention entre actionnaires
  • Exercices pratiques portant sur l'arbitrage conventionnel

Coffre à outils

18
19
20
Jour 43
Affaires

Jour 43

21 octobre 2019

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Choisir, élaborer et appliquer la solution

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
  • Établir le mandat d’intervention
  • Mettre en œuvre la solution

Thèmes

  • Droit des affaires
  • Dossier maître

Contenu

  • Exercices pratiques portant sur le rachat d'action, la rédaction de résolutions et la tenue des livres et registres corporatifs.

Coffre à outils

21
Jour 44
Affaires

Jour 44

22 octobre 2019

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Choisir, élaborer et appliquer la solution

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
  • Établir le mandat d’intervention
  • Mettre en œuvre la solution

Thème

  • Droit des affaires
  • Dossier maître

Contenu

  • Exercices pratiques portant sur la vente d'une société.
  • Analyse des règlements administratifs d'une société fédérale.
  • Exercices pratiques portant sur l'émission de certificats d'actions.

Coffre à outils

22
Jour 45
Affaires

Jour 45

23 octobre 2019

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Choisir, élaborer et appliquer la solution

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
  • Établir le mandat d’intervention
  • Mettre en œuvre la solution

Thèmes

  • Droit des affaires

Contenu

  • Exercices pratiques portant sur divers recours prévus à la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Coffre à outils

23
Jour 46
Preuve civile

Jour 46

24 octobre 2019

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Choisir, élaborer et appliquer la solution

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
  • Établir un mandat d’intervention
  • Mettre en œuvre la solution

Thèmes

  • Preuve civile
  • Preuve avant procès
  • Preuve à l’instruction

Contenu

  • Exercices pratiques portant sur la preuve avant procès et la preuve à l’instruction.
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Jour 47
Preuve civile

Jour 47

25 octobre 2019

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Choisir, élaborer et appliquer la solution

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
  • Établir un mandat d’intervention
  • Mettre en œuvre la solution

Thèmes

  • Preuve civile
  • Preuve à l’instruction

Contenu

  • Exercices pratiques portant sur la preuve avant procès et la preuve à l’instruction.
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Jour 48
Procédure civile

Jour 48

28 octobre 2019

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Choisir, élaborer et appliquer la solution

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
  • Mettre en œuvre la solution

Thèmes

  • Procédure civile
  • La rétractation de jugement
  • L’appel des jugements
  • Les saisies avant jugement

Contenu

  • Exercices pratiques portant sur la rétractation de jugement, sur l’appel des jugements et sur les saisies avant jugement.
28
Jour 49
Procédure civile

Jour 49

29 octobre 2019

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Choisir, élaborer et appliquer la solution

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
  • Mettre en œuvre la solution

Thèmes

  • Procédure civile
  • L’exécution forcée des jugements

Contenu

  • Rappel pratique portant sur les règles générales de l’exécution des jugements en matière mobilière.
  • Exercices pratiques portant sur l’exécution forcée des jugements et sur la copropriété divise.
29
Jour 50
Procédure civile (rédaction)

Jour 50

30 octobre 2019

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Communiquer efficacement

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Rédiger un acte de procédure
  • Utiliser les techniques de rédaction juridique

Thèmes

  • Procédure civile
  • Rédaction

Contenu

  • Rédaction d’actes de procédure en appel et en exécution des jugements.
30
Jour 51
Administratif

Jour 51

31 octobre 2019

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Choisir, élaborer et appliquer la solution

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
  • Mettre en œuvre la solution

Thèmes

  • Droit administratif
  • La Loi sur la justice administrative

Contenu

  • Rappel pratique portant sur la Loi sur la justice administrative.
  • Exercices pratiques portant sur la Loi sur la justice administrative.
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