On s'entraîne à la pratique

La formation professionnelle

Horaire de la formation professionnelle :

8h30 à 12h30  ou  13h à 17h

La formation professionnelle : calendrier et programme

Le programme de formation professionnelle de l'École du Barreau privilégie l'enseignement des compétences professionnelles que doit posséder le futur avocat. Il favorise chez celui-ci la maîtrise ainsi que l'application pratique de diverses règles de droit.

Ce programme exige de l’étudiant une bonne maîtrise des connaissances de base des différentes matières identifiées à chaque jour de cours. En effet, le programme vise à utiliser ces connaissances dans la résolution de problèmes juridiques. Dans ces circonstances, les rappels théoriques sont presque inexistants dans le cadre de la formation professionnelle; l’enseignement prend la forme de résolutions de cas qui découlent de mises en situation concrètes.

Les cours du programme de formation professionnelle, d'une durée de 73 jours sont offerts à l'automne ou à l'hiver.

C’est lors de la formation professionnelle que les étudiants rédigent les évaluations de l’École; soit deux évaluations en cours de programme, une évaluation finale et le cas échéant, une évaluation finale de reprise. Par ailleurs, l’étudiant doit respecter certaines conditions afin d'être admissible à l'évaluation finale en participant à des conférences thématiques, à des ateliers pratiques et à des activités de formation.

Calendrier de la formation professionnelle de l'hiver 2012 - version imprimable
2012

session
hiver

janvier février mars avril mai
Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Jour 19
Obligations

Jour 19

1 février 2012

Compétences visées

Compétence professionnelle :

  • Établir un diagnostic

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable

Thèmes

  • Droit des obligations
  • La Loi sur la protection du consommateur
  • Le louage
  • Les assurances
  • Le cautionnement

Contenu

  • Exercices pratiques portant sur le contrat de consommation.
  • Exercices pratiques portant sur la vente à tempérament.
  • Exercices pratiques portant sur le louage.
  • Exercices pratiques portant sur les assurances.
  • Exercices pratiques portant sur le cautionnement.
1
 Jour 20
Obligations

Jour 20

2 février 2012

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Communiquer efficacement

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable : théorie d’une cause
  • Rédiger un avis juridique
  • Utiliser les techniques de rédaction juridique

Thèmes

  • Droit des obligations
  • Étude jurisprudentielle
  • Rédaction
  • Introduction du dossier-maître en droit civil

Contenu

  • Dossier-maître qui se déroulera au cours des jours 20 et 44. Le sujet de ce dossier sera un litige découlant d’un bail commercial. Le dossier comportera diverses activités qui permettront à l’étudiant de suivre l’évolution d’un dossier. L’étudiant y développera des compétences en matière d’élaboration de la théorie d’une cause et de rédaction d’un avis juridique et d’un acte de procédure.
  • Questionnaire portant sur les techniques de rédaction des avis juridiques.
  • Exercice pratique portant sur la rédaction d’un avis juridique dans le dossier maître.
2
 Jour 21
Obligations

Jour 21

3 février 2012

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Communiquer efficacement

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Rédiger diverses clauses dans un contrat
  • Utiliser les techniques de rédaction juridique

Thèmes

  • Droit des obligations
  • La rédaction de clauses d’un contrat

Contenu

  • Rappel pratique portant sur les règles et les techniques de rédaction de clauses diverses dans un contrat.
  • Questionnaire portant sur les règles relatives à la rédaction des clauses d’un contrat.
  • Rédaction et analyse de clauses d’un bail commercial.
3
4
5
 Jour 22
Responsabilité

Jour 22

6 février 2012

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Choisir, élaborer et appliquer la solution

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
  • Établir un mandat d’intervention

Thèmes

  • Responsabilité civile
  • Responsabilité professionnelle

Contenu

  • Exercices pratiques portant sur la responsabilité professionnelle de l’avocat.
  • Exercice pratique portant sur la police d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.
6
 Jour 23
Responsabilité

Jour 23

7 février 2012

Compétences visées

Compétence professionnelle :

  • Établir un diagnostic

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable

Thèmes

  • Responsabilité civile
  • Évaluation du préjudice

Contenu

  • Exercices pratiques portant sur l’évaluation du préjudice matériel, corporel et moral.
  • Exercices pratiques portant sur les types de dommages-intérêts.
  • Exercices pratiques portant sur la responsabilité.
7
 Jour 24
Responsabilité

Jour 24

8 février 2012

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Communiquer efficacement

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Rédiger un acte de procédure
  • Utiliser les techniques de rédaction juridique

Thèmes

  • Responsabilité civile
  • Rédaction

Contenu

  • Rappel pratique portant sur les techniques de rédaction d’un acte de procédure.
  • Exercice pratique portant sur la rédaction d’une requête introductive d’instance en matière de responsabilité extra-contractuelle.
8
 Jour 25
Affaires

Jour 25

9 février 2012

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Choisir, élaborer et appliquer la solution
  • Communiquer efficacement

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
  • Établir le mandat d’intervention
  • Mettre en œuvre la solution
  • Appliquer les techniques de l’arbitrage conventionnel

Thèmes

  • Droit des affaires
  • Dossier-maître

Contenu

  • Analyse d’une convention entre actionnaires.
9
Conférences thématiques

10 février 2012

Conférences thématiques du 10 février 2012

  • L'exercice de la profession : des conseils pratiques (AM)
  • Maîtres à l'abri - au centre de formation d'Ottawa (AM)
  • La conférence de règlement à l'amiable: un mode alternatif de résolution de conflits (PM)
  • La fraude d’identité : connaissez-vous ? - au centre de formation d'Ottawa (PM)
10
11
12
 Jour 26
Affaires

Jour 26

13 février 2012

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Choisir, élaborer et appliquer la solution

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
  • Établir le mandat d’intervention
  • Mettre en œuvre la solution

Thèmes

  • Droit des affaires
  • Dossier-maître

Contenu

  • Exercices pratiques relatifs à une convention d’actionnaire ainsi que sur le rachat d’action.
  • Rédaction de résolutions.
  • Tenue des livres et registres corporatifs.

Coffre à outils en droit des affaires

13
 Jour 27
Affaires

Jour 27

14 février 2012

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Choisir, élaborer et appliquer la solution

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
  • Établir le mandat d’intervention
  • Mettre en œuvre la solution

Thèmes

  • Droit des affaires
  • Dossier-maître

Contenu

  • Exercices pratiques portant sur la vente d’une société.
  • Analyse des règlements administratifs d’une société fédérale.
  • Exercices pratiques portant sur l’émission de certificats d’actions.

Coffre à outils en droit des affaires

14
 Jour 28
Affaires

Jour 28

15 février 2012

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Choisir, élaborer et appliquer la solution
  • Communiquer efficacement

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Évaluer la pertinence et la justesse des solutions possibles
  • Établir le mandat d’intervention
  • Mettre en œuvre la solution
  • Appliquer les techniques de l’arbitrage conventionnel

Thème

  • Droit des affaires

Contenu

  • Exercices pratiques portant sur les conflits entre actionnaires.
  • Rédaction d’une résolution spéciale.
  • Exercices pratiques portant sur divers recours prévus à la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Coffre à outils en droit des affaires

15
 Jour 29
Personnes

Jour 29

16 février 2012

Compétences visées

Compétence professionnelle :

  • Établir un diagnostic

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Établir le mandat d’intervention

Thème

  • Droit de la personne

Contenu

  • Exercices pratiques portant sur certaines atteintes aux droits de la personnalité, le moyen de les faire cesser et l’indemnisation.
  • Exercices pratiques portant sur le consentement aux soins, le mandat en prévision de l’inaptitude et l’ouverture d’un régime de protection.
16
 Jour 30
Personnes

Jour 30

17 février 2012

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Communiquer efficacement
  • Établir un diagnostic

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Appliquer les techniques de consultation
  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable

Thèmes

  • Droit de la personne
  • Consultation

Contenu

  • Rappel pratique portant sur les techniques d’entrevue.
  • Exercices pratiques portant sur la conduite d’une entrevue dans des dossiers en matière de droit de la personne et en droit de la famille.
17
18
19
Évaluation différée et conférences thématiques

20 février 2012

Évaluation notée différée

Conférences thématiques du 20 février 2012

  • Droit de la jeunesse - à Québec seulement (PM)
  • La fraude d’identité : connaissez-vous ? - au centre de formation de Québec (PM)
  • L'avocat et les meilleures pratiques - Montréal seulement (PM)
20
 Jour 31 / 31A
Accidents du travail / Arbitrage

Jour 31 / 31A

21 février 2012

JOUR 31 (la description du jour 31A paraît ci-dessous)

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Communiquer efficacement
  • Établir un diagnostic
  • Choisir, élaborer et appliquer la solution

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Appliquer les techniques de consultation
  • Rechercher l’information
  • Appliquer les méthodes de recherche
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Établir un mandat d’intervention
  • Déterminer des compétences personnelles

Thèmes

  • Consultation
  • Accident du travail
  • Introduction du dossier-maître en accident du travail

Contenu

  • Présentation des faits du dossier qui se déroulera au cours des jours 31 et 54. Le dossier comportera une activité quotidienne qui permettra à l’étudiant de suivre l’évolution d’un dossier en matière d’accident du travail. L’étudiant y développera des compétences en matière d’élaboration de la théorie d’une cause, de rédaction, de preuve, de procédure, d’interrogatoire sur affidavit et de plaidoirie.
  • Rappel pratique en matière d’accidents du travail
  • Exercice pratique de consultation.
  • Recherche jurisprudentielle et détermination du cadre juridique (travail à remettre dans une semaine).

JOUR 31A

Cette journée s’adresse à tous les étudiants qui ont choisi, lors de leur inscription à l’École du Barreau,  le dossier d’arbitrage commercial international.

NOTA :  Les cours dispensés et les présentations en classe se déroulent en anglais.  Les travaux doivent être également rédigés en anglais.

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Communiquer efficacement
  • Établir un diagnostic
  • Choisir, élaborer et appliquer la solution

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Appliquer les techniques de rédaction
  • Rechercher l’information
  • Appliquer les méthodes de recherche
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Établir un mandat d’intervention
  • Déterminer des compétences personnelles

Thèmes

  • Arbitrage commercial international
  • Rédaction
  • Introduction du dossier-maître en matière d’arbitrage international

Contenu

  • Présentation des faits du dossier qui se déroulera au cours des jours  31A, 54A, 69A, 70A et 71A.  Le dossier comportera une activité quotidienne qui permettra à l’étudiant de suivre l’évolution complète d’un dossier en matière d’arbitrage international. L’étudiant y développera des compétences en matière d’élaboration de la théorie d’une cause, de rédaction, de médiation, et de plaidoirie.
  • Rappel pratique en matière d’arbitrage commercial international.
  • Exercices de rédaction.
  • Recherche jurisprudentielle et détermination du cadre juridique (travail à remettre dans une semaine).
21
 Jour 32
Famille

Jour 32

22 février 2012

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Choisir, élaborer et appliquer la solution

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Établir un mandat d’intervention

Thèmes

  • Droit de la famille
  • Droits de l’enfant à l’occasion d’un litige familial
  • Fixation des pensions alimentaires pour enfants

Contenu

  • Rappel pratique relatif aux procédures en matière familiale et leurs principales étapes.
  • Exercices pratiques portant sur les droits de l’enfant à l’occasion d’un litige familial.
  • Exercices pratiques portant sur les notions d’autorité parentale, de garde et d’accès.
  • Exercices pratiques portant sur l’obligation alimentaire à l’égard des enfants.
22
 Jour 33
Famille

Jour 33

23 février 2012

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Choisir, élaborer et appliquer la solution

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Établir un mandat d’intervention

Thèmes

  • Droit de la famille
  • Patrimoine familial

Contenu

  • Rappel pratique relatif aux règles du patrimoine familial.
  • Exercices pratiques portant sur le partage du patrimoine familial.
23
 Jour 34
Famille

Jour 34

24 février 2012

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Choisir, élaborer et appliquer la solution

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Établir un mandat d’intervention

Thèmes

  • Droit de la famille
  • Patrimoine familial

Contenu

  • Exercices pratiques portant sur le partage du patrimoine familial.
  • Exercices pratiques portant sur les mesures conservatoires en matière familiale.
24
25
26
 Jour 35
Famille

Jour 35

27 février 2012

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Choisir, élaborer et appliquer la solution

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Établir un mandat d’intervention

Thèmes

  • Droit de la famille
  • Les régimes matrimoniaux
  • Obligation alimentaire entre conjoints

Contenu

  • Exercices pratiques portant sur les régimes matrimoniaux.
  • Exercices pratiques portant sur l’obligation alimentaire entre époux ou ex-époux.
27
 Jour 36
Famille

Jour 36

28 février 2012

Compétences visées

Compétences professionnelles :

  • Établir un diagnostic
  • Choisir, élaborer et appliquer la solution

Compétences de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Rechercher l’information
  • Analyser le droit applicable
  • Déterminer le droit applicable
  • Établir un mandat d’intervention

Thèmes

  • Droit de la famille
  • Les régimes matrimoniaux
  • Obligation alimentaire entre conjoints

Contenu

  • Exercices pratiques portant sur les régimes matrimoniaux.
  • Exercices pratiques portant sur l’obligation alimentaire entre époux ou ex-époux.
28
 Jour 37
Famille

Jour 37

29 février 2012

Compétences visées

Compétence professionnelle :

  • Communiquer efficacement

Compétence de savoir-faire ou de savoir-être :

  • Appliquer les techniques de consultation

Thèmes

  • Droit de la famille
  • Consultation

Contenu

  • Exercices pratiques portant sur la conduite d’une entrevue dans des dossiers en matière de droit de la famille.
29