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FAQ | Nouveau programme de formation professionnelle


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Vous avez des questions sur le nouveau programme de l'École? Nous vous invitons à prendre connaissance de notre FAQ! Les questions/réponses ont été classées selon les catégories suivantes :



  1. Étudiants universitaires en général
  2. Étudiants susceptibles de s'inscrire au projet pilote
  3. Étudiants qui s'inscriront au programme régulier de l'année 2022-2023
  4. Professeurs de l'École du Barreau
  5. Maîtres de stage
  6. Avocats
  7. Facultés de droit
  8. Grand public


1. ÉTUDIANTS UNIVERSITAIRES EN GÉNÉRAL


1.1 Quelle sera la structure du nouveau programme et comment les étudiants seront-ils évalués?

L’esprit de ce nouveau programme est articulé autour de l’apprentissage expérientiel afin de permettre aux étudiants d’appliquer de façon concrète leurs compétences professionnelles.

La responsabilisation et l’autonomie de l’étudiant sont au cœur du nouveau programme de l’École.

Le nouveau programme sera constitué de 3 blocs:

  • au bloc 1, les étudiants suivront des cours et devront réussir 3 examens (un sur l’éthique et la déontologie, un sur la rédaction et la théorie de la cause et un sur l’application du droit);
  • au bloc 2, les étudiants feront de l’apprentissage expérientiel et participeront à la clinique juridique ainsi qu’à des cliniques techniques; et
  • au bloc 3, les étudiants devront faire un stage en milieu de travail sous la supervision d’un membre de l’Ordre ou d’un membre de la magistrature.

Le programme de formation professionnelle sera offert deux fois par année. Qu’un étudiant s’inscrive à la session d’automne ou à la session d’hiver, le cheminement sera le même.

Le programme de l’École du Barreau est un programme d’études à temps plein. Précisons qu’à compter de l’année scolaire 2023-2024, les étudiants auront la possibilité d’espacer et de choisir l’ordre de la tenue de leurs évaluations du bloc 1 (cela ne sera toutefois pas possible dans le cadre du projet pilote).


1.2 Pourquoi l’École du Barreau change-t-elle son programme de formation professionnelle?

Le programme de formation professionnelle actuel a été mis en place en 2005. Puisque l’École du Barreau a toujours été soucieuse d’offrir une formation adaptée aux besoins des étudiants, de la communauté juridique et du public, elle a entamé une révision de son programme pour s’assurer qu’il répond aux impératifs de protection du public, aux besoins du marché, aux besoins de formation des futurs avocats tout en s’assurant que les outils informatiques sont, le cas échéant, mis à contribution.

Le nouveau programme mettra de l’avant l’apprentissage expérientiel afin de permettre aux étudiants de développer concrètement leurs compétences professionnelles par le biais de cas réels. Cette approche offrira donc des occasions d’accompagnement du public afin de contribuer aux efforts d’accès à la justice.


1.3 La formation offerte dans le cadre du nouveau programme sera-t-elle équivalente à celle du programme de formation professionnelle actuelle?

Oui. L’École du Barreau s’est assurée que la formation offerte dans le cadre du nouveau programme soit équivalente à celle du programme actuel, tout en mettant de l’avant l’apprentissage expérientiel, et ce, afin d’offrir aux étudiants l’opportunité de développer concrètement leurs compétences professionnelles par le biais de cas réels. Cette approche offrira donc des occasions d’accompagnement du public afin de contribuer aux efforts globaux d’accès à la justice.


1.4 Quand le nouveau programme entrera-t-il en vigueur?

L'actuel programme de formation professionnelle de l'École du Barreau sera offert pour une dernière fois lors de l'année scolaire 2022-2023. En effet, sous réserve de l’approbation de l’Office des professions, à compter de l'année scolaire 2023-2024, un tout nouveau programme sera offert à nos étudiants.

De plus, en prévision de l'entrée en vigueur du nouveau programme, parmi les étudiants qui déposeront leur demande d'admission à l'École du Barreau pour la prochaine année scolaire, environ 150 d’entre eux auront l'opportunité de participer à un projet pilote du nouveau programme qui se tiendra à l'automne 2022.

Par la suite, le nouveau programme entrera en vigueur à compter de la session d’automne 2023 pour tous les étudiants. Tous les étudiants suivront alors le même programme.


1.5 Les conditions d’admissibilité à l’École du Barreau seront-elles modifiées?

Non, aucune modification ne sera apportée aux conditions d’admissibilité. Pour être admis à l’École, les candidats devront notamment être titulaires d’un diplôme de premier cycle en droit reconnu par le gouvernement ou d'un diplôme jugé équivalent par le Conseil d'administration du Barreau et ils devront être déclarés admissibles par le Comité d’accès à la profession.


1.6 Un étudiant qui termine son baccalauréat en droit au cours de l’été pourra-t-il débuter son programme de formation professionnelle de la session d’automne?

Oui. Dans le cadre du nouveau programme, à partir de 2023-2024 (et non du projet pilote de l’automne 2022), les étudiants pourront commencer leur formation à la session d’automne (vers la mi août) ou d’hiver (début janvier) et disposeront d’une période de trois ans pour compléter les blocs 1 et 2 du programme avant de faire leur stage en milieu de travail. Il sera alors possible pour un étudiant de rédiger ses examens aux dates de son choix dans le calendrier de l’École durant cette période de trois ans. Ce sera à chaque étudiant de juger, à partir de son évaluation diagnostique et de son étude, à quel moment il se sent prêt pour ses examens.


1.7 À quel moment devrai-je déposer ma demande d’admission?

Les dates de la période d’admission sont publiées sur le site de l’École du Barreau à la page Admission. Soulignons que les étudiants qui souhaitent soumettre leur candidature pour participer au projet pilote devront respecter les dates de la première période d’admission 2022-2023.

Pour l’année scolaire 2023-2024, L’École prévoit tenir deux périodes d’admission par année, une pour les étudiants qui souhaiteront débuter leur programme de formation professionnelle à l’automne et une autre pour ceux qui souhaiteront débuter à l’hiver.


1.8 Le nouveau programme de formation professionnelle pourra-t-il se faire à distance?

L’École du Barreau prévoit que les cours de formation professionnelle seront exclusivement offerts en présentiel. Cependant, en cas de crise sanitaire, si les autorités gouvernementales émettent des directives pour que l’enseignement se fasse en mode virtuel, l’École du Barreau offrira les cours de formation professionnelle à distance.


1.9 Les étudiants pourront-ils déposer des demandes de transfert pour faire le programme de formation professionnelle dans un autre centre que leur centre d’attache?

À compter de l’automne 2023, les blocs 1 et 2 du nouveau programme seront offerts dans les 4 centres de formation de l’École du Barreau soit : Montréal, Gatineau, Québec et Sherbrooke. Le centre de formation d'un candidat est rattaché à l’Université qui lui a décerné le diplôme de droit requis aux fins de l’admission. Selon cette règle :

  • un candidat qui a obtenu un baccalauréat en droit de l’UQAM ou de l’Université de Montréal ou encore un Bachelor of Civil Law ou un Bachelor of Laws de l’Université Mc Gill est rattaché au centre de formation de Montréal;
  • un candidat qui a obtenu une licence en droit de l’Université d’Ottawa est rattaché au centre de formation de Gatineau;
  • un candidat qui a obtenu un baccalauréat de l’Université Laval est rattaché au centre de formation de Québec;
  • un candidat qui a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke est rattaché au centre de formation de Sherbrooke.
  • un candidat qui a reçu une décision du Comité des équivalences est rattaché par défaut au centre de Montréal (s’il a fait ses cours universitaires requis à l’Université d’Ottawa, à l’Université Laval ou à l’Université de Sherbrooke, l’École lui attribuera le centre de Gatineau, Québec ou Sherbrooke lors du traitement de la demande d’admission).

Les candidats qui le souhaitent pourront déposer une demande de transfert de centre, et ce, en vertu d'une politique entérinée par le Comité de la formation professionnelle. Pour en savoir plus, visitez la page Transfert de centre.


1.10 Le nouveau programme sera-t-il plus difficile que le programme actuel?

La formation à l’École du Barreau a été conçue pour permettre aux étudiants d’acquérir les compétences propres à l’exercice de la profession d’avocat, pour les préparer à faire face aux réalités de la profession et pour leur permettre de tenir le rôle auquel leurs futurs employeurs et clients s’attendent. Par conséquent, le programme de l’École a toujours été un programme intensif et exigeant. Le nouveau programme exigera tout autant d’investissement de la part des étudiants. En effet, l’École a la responsabilité de s’assurer que les futurs membres de l’Ordre soient en mesure de servir le public adéquatement.


1.11 La date d’inscription au Tableau de l’Ordre des finissants du nouveau programme risque-t-elle d’être affectée?

Dans le cadre du projet pilote, la première date d’éligibilité au stage est prévue le 23 janvier 2023, soit 2 semaines plus tard que celle des étudiants qui feront l’évaluation finale régulière du programme régulier. Toujours dans le cadre du projet pilote, la date d’éligibilité au stage après les examens de reprise est prévue le 20 mars 2023, soit 5 semaines plus tard que celle des étudiants qui feront l’évaluation finale de reprise du programme régulier. Cela aura donc une incidence sur la date de leur assermentation et de leur inscription au Tableau de l’Ordre.

Lors du nouveau programme qui entrera en vigueur à l’automne 2023, la date d’éligibilité au stage dépendra du cheminement de chacun des étudiants En effet, à compter de l’année scolaire 2023-2024, les étudiants auront la possibilité d’espacer et de choisir l’ordre de la tenue de leurs évaluations. Le cas échéant, les autres blocs du programme, y compris le stage en milieu de travail, seraient également décalés. Cela aura également une incidence sur la date de leur assermentation et de leur inscription au Tableau de l’Ordre.


1.12 Est-ce que tous les domaines de droit actuellement enseignés à l’École du Barreau seront abordés dans le cadre du nouveau programme?

Oui, lors des évaluations du bloc 1 du nouveau programme, tous les domaines de droit actuellement enseignés à l’École (éthique et déontologie, preuve civile, procédure civile, obligations, affaires, responsabilité civile, priorités et hypothèques, administratif, personnes, famille, succession, pénal, travail) seront évalués. Pour se préparer à ces examens, les étudiants auront accès à tout le matériel pédagogique de l’École ainsi qu’à des séances de questions-réponses en direct avec des professeurs.

Par la suite, dans le cadre du bloc 2, les habiletés professionnelles des étudiants seront évaluées d’une part dans le cadre des activités de la clinique juridique qui privilégiera les dossiers de droit civil, de droit de la famille et des successions et de droit administratif/droit social; et d’autre part dans le cadre des cliniques techniques lors desquelles les étudiants feront des activités de négociation (en droit du travail), de représentation (en droit pénal) et de rédaction avancée (en droit des affaires).

Enfin, au bloc 3, les étudiants auront le loisir de faire un stage en milieu de travail dans le ou les domaines de droit de leur choix.



2. ÉTUDIANTS SUSCEPTIBLES DE S’INSCRIRE AU PROJET PILOTE


2.1 Le projet pilote sera-t-il seulement offert à la session d’automne 2022?

Oui, le projet pilote se tiendra au centre de Montréal et sera uniquement offert à la session d’automne 2022. Cela permettra à l’École de faire les ajustements nécessaires en prévision de l’entrée en vigueur du nouveau programme à l’automne 2023, et ce, dans la mesure où l’École reçoit l’approbation de l’Office des professions.


2.2 Comment les candidats du projet pilote seront-ils sélectionnés?

Les candidats devront dans un premier temps déposer une demande d’admission à l’École (cela veut dire qu’ils devront être détenteurs d’un diplôme de premier cycle en droit, ou d'un diplôme jugé équivalent, au premier jour de cours et qu’ils devront avoir été déclarés admissibles par le Comité d’accès à la profession).

Les étudiants qui souhaitent déposer leur candidature pour participer au projet pilote devront également remplir le formulaire prévu à cet effet et le retourner à l’adresse ecoledubarreau@barreau.qc.ca, au plus tard le 14 mars 2022. Les étudiants intéressés devront préciser les raisons qui les motivent à contribuer au développement du nouveau programme. L’École du Barreau tiendra compte des motivations des étudiants lorsqu’elle fera la sélection des candidats.

L’École souhaite qu'un maximum de 150 candidats participent au projet pilote. Soulignons que la répartition des candidats se fera au pro rata des demandes d’admission qui seront déposées à l’École, et ce, afin que les étudiants de toutes les universités, ainsi que les candidats qui ont reçu une décision du Comité des équivalences soient adéquatement représentés.


2.3 Comme le projet pilote se tiendra seulement au centre de Montréal et que des étudiants de toutes les provenances universitaires seront invités à y participer, ceux-ci devront-ils déposer des demandes de transfert?

Non, les étudiants de l’extérieur de Montréal qui seront sélectionnés pour participer au projet pilote n’auront pas à déposer de demande de transfert de centre. Le fait d’être retenu pour le projet pilote fera en sorte que leur centre de formation deviendra le centre de Montréal. Soulignons que ces étudiants seront responsables de se trouver un endroit où habiter durant leurs études.


2.4 Les candidats visés par l’article 15 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats pourront-ils soumettre leur candidature pour participer au projet pilote?

Non, les étudiants visés par l’article 15 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats doivent obligatoirement s’inscrire aux cours préparatoires avant de faire leur formation professionnelle. Par conséquent, ils ne pourront pas participer au projet pilote qui se tiendra à l’automne 2022.


2.5 À quel moment les étudiants sauront-ils si leur candidature a été retenue pour le projet pilote?

Les candidats seront informés s’ils ont été sélectionnés, ou pas, pour faire partie du projet pilote au plus tard le 22 avril 2022, soit le vendredi qui précède le début de la période d’inscription.

Les candidats qui n’auront pas été retenus pour le projet pilote mais qui souhaitent faire le nouveau programme de formation professionnelle devront se désister de leur admission 2022-2023 et déposer une nouvelle demande d’admission pour l’année 2023-2024, puisque le nouveau programme sera alors en vigueur pour tous les étudiants.


2.6 Les étudiants qui participeront au projet pilote peuvent-ils s’attendre à obtenir une formation équivalente à celle des étudiants qui suivront le programme actuel?

Oui. Même s’il s’agit d’un projet pilote, l’École du Barreau s’est assurée que les apprentissages effectués lors du projet pilote seront équivalents à ceux faits dans le cadre du programme actuel. De plus, le projet pilote mettra de l’avant l’apprentissage expérientiel afin de permettre aux étudiants de développer concrètement leurs compétences professionnelles par le biais de cas réels. Cette approche offrira donc des occasions d’accompagnement du public afin de contribuer aux efforts d’accès à la justice.


2.7 Les étudiants qui participeront au projet pilote pourront-ils formuler des commentaires sur leur expérience?

Oui. Tout au long du projet pilote, les étudiants seront appelés à contribuer à des ajustements du nouveau programme. Ils devront notamment répondre à des sondages et participer à des entrevues et à des groupes de discussion pour faire connaître leurs impressions. Les commentaires et la rétroaction des étudiants pendant le processus et à la fin de celui-ci permettront à l’École de faire les ajustements nécessaires au programme de formation professionnelle.


2.8 Après s'être inscrit au projet pilote, un étudiant pourra-t-il changer d’avis et s’inscrire au programme de formation professionnelle régulier?

Oui, il sera possible pour un étudiant inscrit au projet pilote de changer de programme, et ce, au plus tard le 26 août 2022 au moyen du formulaire prévu à cet effet.

Le cas échéant, un étudiant qui changerait de programme pour faire la formation professionnelle de l’automne 2022 n’aurait pas de frais supplémentaires à payer. Si l’étudiant choisit de faire les cours préparatoires de l’automne 2022 et la formation professionnelle de l’hiver 2023, les frais de scolarité des cours préparatoires (960$) seront ajoutés à son dossier.


2.9 Dans le cadre du projet pilote, un étudiant en situation d’échec aura-t-il le droit de reprendre la rédaction d’un ou de plusieurs examens? Le cas échéant, des frais seront-ils applicables?

Oui, un examen de reprise est prévu pour chacun des examens du projet pilote (les dates d'examen figurent au calendrier scolaire du projet pilote). Des frais de reprise de 368$ par examen seront applicables.


2.10 Si un étudiant est toujours en situation d’échec à la suite des examens de reprise du projet pilote, pourra-t-il choisir de faire le programme de formation régulier de la session d’hiver 2023? Si oui, quels seront les frais applicables?

Oui, un étudiant qui est en situation d’échec à la suite des examens de reprise tenus dans le cadre du projet pilote pourra s’inscrire, sans frais, au programme de formation professionnelle de l’hiver 2023.


2.11 Quelles règles régiront la mise en œuvre du projet pilote du nouveau programme de l'École du Barreau?

Nous vous invitons à prendre connaissance du Règlement sur la mise en œuvre du projet pilote du nouveau programme de formation professionnelle au sein de l'École du Barreau qui est entré en vigueur le 1er avril 2022.

Règlement sur la mise en œuvre du projet pilote du nouveau programme de formation professionnelle au sein de l'École du Barreau

 
2.12 À quel moment les étudiants dont la candidature a été retenue pourront-ils s'inscrire au projet pilote et quels seront les frais applicables?

Les étudiants devront sélectionner le projet pilote lors de la période d'inscription qui se déroulera du 25 avril au 30 mai 2022.

Les frais de documentation de 604$ devront être acquittés au moment de l'inscription. De même, au nom de l'association étudiante, l'École prélèvera, lors de l'inscription, les cotisations à l'association ainsi qu'au programme d'assurance-santé.

Les frais de scolarité applicables au projet pilote sont les mêmes que pour le programme de formation professionnelle, soit 4512$. La date limite pour payer ces frais de scolarité est le 9 septembre 2022.


2.13 Les étudiants du projet pilote pourront-ils choisir leur plage horaire?

Lors de l’inscription, les étudiants pourront signaler leur préférence à savoir s'ils souhaitent suivre leurs cours en matinée ou en après-midi. L'École s'efforcera de respecter le choix de plage horaire, mais il nous est impossible de garantir que la période souhaitée sera attribuée.


2.14 Qu'arrive-t-il si un candidat n'est pas déclaré admissible à l'École du Barreau par le Comité d’accès à la profession?

La participation au projet pilote est conditionnelle à ce que le Comité d'accès à la profession déclare les candidats admissibles à l'École. Une fois l'inscription complétée, s'il advient que l'une ou l'autre des conditions d'admission n'est pas respectée, l'étudiant devra communiquer avec la direction de l'École pour connaître les modalités de remboursement. 


2.15 Pourquoi les candidats retenus pour le projet pilote recevront-ils une recommandation à la suite de l'évaluation diagnostique du programme régulier?

La recommandation obtenue à la suite de l'évaluation diagnostique du programme régulier sera envoyée à tous les étudiants qui ont fait cette évaluation en mars 2022.

Soulignons que cette recommandation n'aura aucune incidence sur leur participation au projet pilote. Elle sera transmise aux candidats retenus pour le projet pilote à titre indicatif.


2.16 Pourrais-je avoir plus de détails sur l'évaluation diagnostique du projet pilote?

Pour être éligibles au projet pilote, les candidats devront faire une évaluation diagnostique supplémentaire. Celle-ci portera sur les 11 domaines de droit suivants : procédure, preuve, obligations, responsabilité civile, priorités et hypothèques, famille, personnes, travail, administratif, pénal et affaires.

L'évaluation comportera 11 dossiers distincts qui seront accessibles sur Cognitis, le système de gestion des apprentissages de l'École du Barreau, du lundi 30 mai 2022 au mercredi 1er juin 2022.

Chacun des 11 dossiers comportera 5 questions à choix multiples. Les étudiants ne seront pas tenu de compléter tous les dossiers dans une même journée, mais il sera de leur responsabilité de répondre aux questions des 11 dossiers entre 9h le 30 mai 2022 et 17h le 1er juin 2022.

L’évaluation diagnostique permettra aux étudiants de poser un regard objectif sur leurs connaissances en droit, et ce, afin qu'ils puissent préparer leur plan d'apprentissage.

Il est primordial que les candidats répondent aux questions de l’évaluation diagnostique de façon complètement indépendante, sans recourir à quelque forme d’aide mis à part les textes de lois et règlements.

Les codes d’accès à la plateforme ainsi que les consignes à suivre pour compléter l’évaluation seront transmis aux étudiants le 26 mai 2022.


2.17 Quelle forme prendra le matériel pédagogique que l'École mettra à la disposition des étudiants à la suite de l'évaluation diagnostique du nouveau programme?

À compter du 7 juin 2022, les candidats auront accès au matériel pédagogique sur Cognitis. Des rappels théoriques et leurs exercices, des capsules vidéos et des exercices de perfectionnement seront mis à leur disposition dans chacun des domaines de droit. Des exercices de pratique d'examen en droit seront également disponibles.

De plus, l'École leur enverra les volumes de la Collection de droit 2021-2022 afin qu'ils puissent débuter la lecture de textes de doctrine sur les domaines de droit abordés dans le cadre du programme.

Soulignons que lorsqu'ils seront prêts, les volumes de la Collection de droit 2022-2023 seront également envoyés aux candidats.


2.18 Dans le cadre de leur plan d'apprentissage, les étudiants auront-ils la possibilité de poser des questions à des professeurs?

Oui, les candidats du projet pilote pourront poser des questions à des professeurs. À cet effet, le calendrier des webinaires qui se tiendront durant l’été 2022 est publié sur la page Année scolaire 2022-2023.

Afin de soutenir les candidats dans leurs apprentissages, l’École a prévu deux webinaires par domaine de droit; les étudiants seront invités à soumettre leur questions à l'avance.

Les webinaires seront enregistrés et l'École les rendra disponibles sur Cognitis afin que les candidats puissent les visionner en différé.


2.19 À quoi servira l'activité d'accueil du projet pilote prévue en juin 2022?

L'École prévoit organiser une activité d’accueil en juin pour que les candidats fassent la connaissance de leurs futurs collègues et du personnel de l’École qui sera en charge du projet pilote. Il s'agira d'une rencontre informelle. La présence à cette activité ne sera pas obligatoire.

Plus de détails seront envoyés en temps opportun, par courriel, aux étudiants qui se seront inscrits au projet pilote.


2.20 Est-il possible d’avoir accès au calendrier scolaire du projet pilote?

Le calendrier du projet pilote sur lequel se trouvent les dates des cours, des évaluations, des cliniques technique et juridique ainsi que les dates d’admissibilité au stage est publié sur la page Année scolaire 2022-2023.


2.21 Je suis né à l'extérieur du Canada, je ne détiens pas la citoyenneté canadienne et je compte m'inscrire au projet pilote. Dois-je fournir des documents particuliers à l'École du Barreau?

Oui, à la suite de son inscription au projet pilote, un candidat qui est né à l'extérieur du Canada et qui ne détient pas la citoyenneté canadienne devra transmettre à l'École du Barreau, d'ici le 15 juillet 2022, une preuve valide de son statut au Canada en fournissant certains documents. Si vous êtes dans cette situation, consultez la page Étudiants étrangers.


2.21 Puis-je avoir plus de détails sur les examens du projet pilote?

Les dates de tenue des évaluations et de sortie des résultats sont prévues au calendrier scolaire du projet pilote.

Selon le délai prévu dans les Règles et procédures relatives aux examens du projet pilote (ce document est en préparation), un avis sera publié sur le site de l'École pour transmettre aux étudiants toutes les informations pertinentes sur l'examen dont le matériel autorisé et les domaines de droit couverts par l'examen.

Les examens d'Éthique et déontologie et de Théorie de la cause et rédaction comporteront des questions à développement tandis que l'examen de Droit appliqué comportera des questions à choix multiples.

Les examens seront bilingues et il sera possible de répondre aux questions en français ou en anglais.

L’étudiant qui obtiendra la note de passage aux trois examens pourra poursuivre le programme et passera au Bloc 2. Un étudiant qui est en situation d’échec à la suite des examens de reprise pourra s’inscrire, sans frais, au programme de formation professionnelle de l’hiver 2023.


2.22 Puis-je avoir plus de détails sur le Bloc 2 du nouveau programme, soit celui de l'apprentissage expérientiel?

Les semaines 1 et 2 du bloc 2 seront consacrées à des activités d’intégration à la clinique juridique (ateliers pratiques, conférences, techniques de consultation, gestion de dossier, etc.).

Les semaines 3 à 12 seront celles de la clinique juridique, des cliniques techniques et du travail à distance. Les cliniques, dont la clinique juridique, permettront l’acquisition des compétences en situations réelles ou de mises en situation contrôlées. Ainsi, sous la supervision de superviseurs, les étudiants exécuteront certaines tâches directement reliées aux activités de la Clinique juridique du Barreau. Les cliniques techniques simuleront quant à elles des situations représentant la réalité professionnelle.

Les candidats seront alors appelés à faire de la consultation, de la rédaction, de la recherche, des études de cas, de l’observation, des présentations orales et de la représentation.

Dans le cadre du bloc 2, l'évaluation par les superviseurs se fera en continu, et en fin de parcours, lors des semaines 13 et 14, les étudiants auront à déposer un « rendre-compte » qui se veut une auto-évaluation réflexive sur leur évolution et leurs apprentissages.

Toutes les modalités du bloc 2 seront communiquées aux étudiants, lors des activités d'intégration à la clinique juridique.


2.23 Est-il envisageable de travailler tout en complétant le projet pilote du nouveau programme?

Oui, il est possible pour un étudiant de travailler pendant ses études à l'École du Barreau. Soulignons cependant que le projet pilote du nouveau programme de formation professionnelle sera exigeant, tout comme l’est l’actuel programme. Les études à l'École du Barreau sont considérées comme des études à temps plein.

Ainsi, la décision de travailler ou non tout en faisant le projet pilote est personnelle et dépend de plusieurs facteurs : le niveau de connaissance des domaines de droit des candidats, leur capacité d’apprentissage, leur niveau d’autonomie, leur horaire de travail, etc.


2.24 Quelles seront les modalités du stage une fois que le bloc 2 du nouveau programme sera terminé?

Les modalités du stage à la suite du projet pilote seront les mêmes que celle du stage du programme régulier.



3. ÉTUDIANTS QUI S'INSCRIRONT AU PROGRAMME RÉGULIER DE L'ANNÉE 2022-2023


3.1 Des mesures transitoires sont-elles prévues pour les étudiants de l’année scolaire 2022 2023 au programme actuel qui seront en situation d’échec à la suite des évaluations finales régulières et de reprise?

Oui, des mesures transitoires sont prévues afin de permettre à un maximum d’étudiants de réussir le programme actuel de formation, avant l’entrée en vigueur du nouveau programme.

Les étudiants de l’année scolaire 2022-2023 qui seront en échec à la suite des évaluations finales régulières et de reprise auront la possibilité de s’inscrire à une évaluation « blitz ». Cette évaluation aura le même format que les autres évaluations finales. Toutefois, si un étudiant n’obtient toujours pas la note de passage à la suite de cette évaluation blitz, il devra déposer une nouvelle demande d’admission pour l’année scolaire 2023-2024 et il devra s’inscrire au nouveau programme.



4. PROFESSEURS


4.1 Mes services seront-ils encore requis dans le cadre du nouveau programme de formation?

Oui, l’École du Barreau continuera à faire appel aux membres du Tableau de l’Ordre et aux membres de la magistrature pour enseigner aux étudiants. L’École s’enorgueillit de pouvoir compter sur des avocats et des juges chevronnés, reconnus dans leur milieu et désireux de partager leurs connaissances et expériences avec les étudiants.


4.2 Le rôle du professeur sera-t-il appelé à changer dans le cadre du nouveau programme?

Oui, le rôle du professeur sera redéfini dans le cadre du nouveau programme. Depuis 2005, les professeurs, qui sont tous des praticiens, sont là pour encadrer le travail des étudiants et non pour leur donner la réponse ou pour dispenser des cours magistraux sur l’une ou l’autre des matières. Lorsque le nouveau programme sera mis en place, les étudiants seront placés, plus que jamais, dans une posture de responsabilisation et d’autonomie. Ainsi, dans le premier bloc du programme, les professeurs agiront comme des entraîneurs. Dans le deuxième bloc, les superviseurs seront en constante interaction avec les étudiants et feront de nombreuses rétroactions dans le cadre des cliniques techniques (négociation, représentation, rédaction avancée) ainsi que sur les situations d’apprentissage qui émergent des cas réels qui se présenteront à eux, notamment dans le cadre de la clinique juridique.



5. MAÎTRES DE STAGE


5.1 Les dates d’éligibilité au stage seront-elles modifiées?

Dans le cadre du projet pilote, la première date d’éligibilité au stage est prévue le 23 janvier 2023, soit 2 semaines plus tard que celle des étudiants qui feront l’évaluation finale régulière du programme régulier. Toujours dans le cadre du projet pilote, la date d’éligibilité au stage après les examens de reprise est prévue le 20 mars 2023, soit 5 semaines plus tard que celle des étudiants qui feront l’évaluation finale de reprise du programme régulier.

Lors du nouveau programme qui entrera en vigueur à l’automne 2023, la date d’éligibilité au stage dépendra du cheminement de chacun des étudiants. En effet, à compter de l’année scolaire 2023-2024, les étudiants auront la possibilité d’espacer et de choisir l’ordre de la tenue de leurs évaluations. Le cas échéant, les autres blocs du programme, y compris le stage en milieu de travail, seraient également décalés.


5.2 Le rôle du maître de stage sera-t-il appelé à changer dans le cadre du nouveau programme?

Non, le rôle des maîtres de stage n’est pas appelé à changer dans le cadre du nouveau programme. Soulignons cependant que de nouveaux formulaires d’évaluation des stagiaires seront développés. De plus, une formation en ligne sera conçue pour outiller les maîtres de stage dans l’encadrement de leurs stagiaires.


5.3 Puisque les étudiants du nouveau programme participeront à des activités d’apprentissage expérientiel, la durée du stage sera-t-elle raccourcie?

Non. L’intégration d’un étudiant dans un milieu de stage est essentielle à la formation professionnelle et la durée du stage en milieu de travail ne sera pas modifiée. Tous les étudiants de l’École devront donc compléter un stage en milieu de travail d’une durée de six mois. L’objectif du nouveau programme de l’École est d’optimiser le développement des compétences et habiletés professionnelles chez les étudiants afin que ceux-ci arrivent encore mieux préparés pour effectuer leur stage en milieu de travail.



6. AVOCATS


6.1 Dans la mesure où le nouveau programme comportera un volet d’apprentissage expérientiel, les étudiants de l’École du Barreau priveront-ils les avocats de clients potentiels?

Non. Tout d’abord, les étudiants participeront à la clinique juridique pendant seulement 14 semaines chacun. Les citoyens qui feront appel à la clinique ne pourront pas choisir l’étudiant ou le superviseur qu’ils rencontreront. Il est d’ailleurs probable que plus d’un étudiant intervienne dans leur dossier. Soulignons que la durée de la clinique sera peut-être revue à la suite du projet pilote.

De plus, trois domaines de droit seront couverts par la clinique juridique soit le droit civil, le droit de la famille et des successions ainsi que le droit administratif/social. Un citoyen ayant une problématique juridique dans un autre domaine devra donc s’adresser à un membre de l’Ordre. Également, bien que les étudiants, sous la supervision étroite de membres de l’Ordre, offriront des conseils juridiques, aucune représentation devant les tribunaux ou autre instance décisionnelle ne sera offerte.

Finalement, si un citoyen faisant appel à la clinique semble être admissible à l’aide juridique, il sera redirigé vers les ressources appropriées.


6.2 Si les étudiants de l’École du Barreau ne sont pas en mesure de répondre aux personnes qui se présenteront à la clinique juridique du Barreau, ces dernières seront-elles référées à d’autres ressources?

Les rencontres avec les clients de la clinique juridique seront supervisées par des avocats expérimentés (superviseurs). Trois domaines de droit seront couverts par la clinique juridique soit le droit civil, le droit de la famille et des successions ainsi que le droit administratif/social. Si les questions juridiques concernent l’un de ces trois domaines, les étudiants seront en mesure d’obtenir tout le soutien nécessaire de leurs superviseurs afin de conseiller adéquatement les clients selon leurs besoins. Ils pourront de plus les orienter vers d’autres ressources si nécessaire.



7. FACULTÉS DE DROIT


7.1 Pourquoi le nouveau programme de l’École du Barreau prévoit-il un examen sur le droit alors que les connaissances juridiques sont acquises dans le cadre du baccalauréat en droit?

L’évaluation du droit appliqué ne vise pas à mesurer les connaissances juridiques, mais plutôt la capacité des étudiants à utiliser leurs connaissances pour solutionner des problèmes juridiques concrets. Ce sont sur ces mêmes bases que les évaluations actuelles sont élaborées.


7.2 Les cursus universitaires devront-ils être modifiés afin de mieux préparer les étudiants au nouveau programme de l’École du Barreau?

Non. Les étudiants pourront continuer de suivre les cours des mêmes cursus universitaires puisque les domaines de droit qui seront évalués dans les examens du nouveau programme seront les mêmes que ceux qui sont vus et évalués dans le cadre du programme de l’École qui est actuellement en vigueur.

Soulignons également que le programme de l’École du Barreau se concentre sur le savoir-faire et le savoir-être des futurs avocats :

  • Éthique, déontologie et pratique professionnelle (respect de la confidentialité, du secret professionnel et de l’absence de conflit d’intérêt);
  • Tenue de dossier;
  • Gestion de clientèle et des relations entre collègues;
  • Techniques de consultation, de recherche, de rédaction, de négociation et de représentation.



8. GRAND PUBLIC


8.1 À partir de quel moment la clinique juridique du Barreau recevra-t-elle des clients?

Dans le cadre du projet pilote, la clinique juridique recevra des clients de la mi-octobre 2022 jusqu’au début mars 2023. Par la suite, les calendriers des prises de rendez-vous seront publiés en fonction du calendrier scolaire 2023-2024 de l’École du Barreau.


8.2 Qui pourra se prévaloir des services offerts par la clinique juridique du Barreau?

Tout citoyen canadien résidant au Québec ayant des questions juridiques dans l’un des trois domaines de droit suivants : le droit civil, le droit de la famille et des successions ainsi que le droit administratif/social. Un citoyen ayant une problématique juridique dans un autre domaine devra donc s’adresser à un avocat, membre du Barreau du Québec.

Des critères d’éligibilité plus précis devront être respectés pour se prévaloir des services offerts par la clinique juridique du Barreau. Dès qu’ils seront déterminés, nous vous en ferons part promptement.


8.3 Quel genre de service la clinique juridique du Barreau offrira-t-elle?

Sous la supervision étroite d’avocats, les étudiants de l’École mèneront des entrevues avec des clients lors de consultations juridiques, ils feront de la recherche et de la rédaction et ils approfondiront leurs connaissances relatives aux modes de prévention et de règlement des différends.

Trois domaines de droit seront couverts par la clinique juridique soit le droit civil, le droit de la famille et des successions ainsi que le droit administratif/social. Un citoyen ayant une problématique juridique dans un autre domaine devra donc s’adresser à un avocat.

Aucune représentation devant les tribunaux ou autre instance décisionnelle ne sera offerte par la clinique.


8.4 Les personnes qui utiliseront les services de la clinique juridique du Barreau auront-ils des frais à payer?

Non, la clinique juridique du Barreau offrira ses services gratuitement.


8.5 Les étudiants de la clinique juridique seront-ils supervisés par des avocats?

Oui, les étudiants de l’École du Barreau qui seront affectés à la clinique juridique du Barreau seront étroitement supervisés par des avocats d’expérience.