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Coffre à outils


Codes d'accès au réseau sans-fil pour les étudiants de l'École du Barreau

Cliquer ici pour obtenir les codes d'accès au réseau sans-fil pour le mois de novembre 2019


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Attention : toute reproduction des documents ci-dessous, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite de l'École du Barreau. De plus, veuillez noter qu'à des fins pédagogiques, il est possible que les documents ci-dessous contiennent des erreurs qui doivent être corrigées par nos étudiants dans le cadre d'activités de formation.

Le mot de passe pour accéder aux documents ci-dessous sera transmis en début de session dans le courriel "Les règles de l'École du Barreau".


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COURS PRÉPARATOIRES

Éthique

Jours 1 et 2 documents


Justice participative

Jours 45 et 46 documents


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FORMATION PROFESSIONNELLE

Preuve (Jours 1 à 3, 46, 47, 69 à 72)

Tableau sur les moyens de preuve


Droit des affaires (Jours 16 à 19 et 42 à 45)

Sites Web

Documents

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Livre d'une société par actions régie par la Loi sur les sociétés par actions

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Pratique professionnelle (Jours 20 à 27)

Guide d'utilisation des médias sociaux dans les palais de justice


Accidents du travail | Recherche juridique (Jour 28)

Formulaire Recherche juridique


Consultation (Jours 30 et 39)

Pour accéder à la formation en ligne sur le dossier Mills, servez-vous de vos codes d'accès à la plateforme www.ecolevirtuelle.ca, comme vous le faites pour les autres formations en ligne à visionner dans le cadre de la formation professionnelle. 


Priorités et hypothèques (Jours 31 à 33)

Hypothèque conventionnelle sans dépossession

Réquisition d'inscription d'une hypothèque mobilière


Droit de la famille (Jours 34 à 41)

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Introduction
1- Explication du Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants
1.1 Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants
2- Explications État des revenus et dépenses et bilan
2.1 Formulaire III
3- Déclaration requise en vertu de l'article 444 C.p.c.
4- Explications État du patrimoine familial
4.1 État du patrimoine familial
5- Explications État de la société d'acquêts
5.1 État de la société d'acquêts

Jour 38 page 9


Droit public et administratif (Jours 51 à 54)

Les tribunaux administratifs du Québec


Représentation (Jours 70 à 72)

Cahier de procès Civil - Aide à la pratique (formulaire)

Cahier de procès Pénal - Aide à la pratique (formulaire)


Droit pénal (Jours 62 à 68, 70 à 72)

Loi sur le cannabis, L.C. 2018, ch. 16

www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-24.5/

Loi encadrant le cannabis, RLRQ, chapitre C-5.3

http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-5.3

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Modifications législatives découlant de la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Tableaux en droit criminel

Formulaires Citation à comparaître et promesse

Conférences

Guide des meilleures pratiques