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Coffre à outils


CORRIGÉS - JOURS 46 ET SUIVANTS

Tel que cela est indiqué dans le courriel que nous avons transmis aux étudiants le 23 mars 2020, nous déposerons ici, au fur et à mesure que les documents seront prêts, les corrigés des exercices qui se trouvent dans les guides d'activités des jours 46 et suivants.

Les questions aux réponses posées par les étudiants sont également publiées par domaine de droit.

*Soulignons que pour l'évaluation finale régulière, vous pourrez soumettre vos questions à questionsecole@barreau.qc.ca jusqu'au mercredi 20 mai à 16h pour nous permettre de les envoyer aux professeurs et leur donner du temps pour qu'ils formulent des réponses.

Pour l’évaluation de reprise, les étudiants pourront poser leurs questions jusqu’au 8 juillet à 16 h pour nous permettre de les envoyer aux professeurs et leur donner du temps pour qu'ils formulent des réponses. Au-delà de cette date, nous ne répondrons à aucune question.

*Soulignons également que les questions doivent être en lien avec les cours pour lesquels vous n'avez pas pu recevoir l'enseignement en classe, soit les cours de preuve civile, procédure civile, droit administratif, droit du travail et droit pénal.

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Chaque étudiant qui posera une ou des questions recevra une réponse par courriel et toutes les questions/réponses seront publiées sur le site de l’École dans le Coffre à outils pour en faire bénéficier tous les étudiants.


Droit pénal

Nous apportons les précisions suivantes sur le matériel mis à la disposition des étudiants en droit pénal pour ceux qui souhaitent commencer à se préparer à l’évaluation finale de reprise du 13 juillet 2020 :

  1. Compte tenu de la date d’impression de la Collection de droit (mai 2019), les récentes modifications législatives n’ont pas pu être prises en compte; afin de pallier cette situation, tous les cours préparatoires en droit pénal ont été mis à jour et tiennent compte des récentes modifications législatives; ces cours sont mis à la disposition des étudiants;
  2. Le guide des étudiants ainsi que les corrigés ci-dessous ont été mis à jour et tiennent compte des récentes modifications législatives;
  3. La mise à jour du tableau de la page 39 de la Collection de droit (article 561 C.cr.) est publiée ci-dessous.

Pour les autres questions, nous vous référons à l’avis relatif à l'évaluation ainsi qu’à la foire aux questions portant sur l'évaluation.

Annexes 2, 3 et 4 du jour 62
Corrigés du jour 62
Corrigés du jour 63
Corrigés du jour 64
Corrigés du jour 65
Corrigés du jour 66
Corrigés du jour 67
Corrigés du jour 68


Foire aux questions
Questions en Droit pénal

Questions en droit pénal déposées semaine du 7 juin   Questions en droit pénal déposées semaine du 14 juin   Questions en droit pénal déposées semaine du 21 juin    Questions en droit pénal déposées semaine du 28 juin    Questions en droit pénal déposées semaine du 5 juillet


Autres documents d'intérêt - Droit pénal (Jours 62 à 68, 70 à 72)

Loi sur le cannabis, L.C. 2018, ch. 16

www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-24.5/

Loi encadrant le cannabis, RLRQ, chapitre C-5.3

http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-5.3

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Modifications législatives découlant de la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Tableaux en droit criminel

Formulaires Citation à comparaître et promesse

Tableau art. 261 C.cr.



Preuve civile

Corrigés du jour 46
Corrigés du jour 47

Foire aux questions
Questions en Preuve civile Questions en Preuve civile déposées semaine du 3 mai 2020

Procédure civile

Corrigés du jour 48
Corrigés du jour 49
Corrigés du jour 50
Foire aux questions
Questions en Procédure civile Questions en Procédure civile déposées semaine du 3 mai 2020

Droit administratif

Corrigés du jour 51
Corrigés du jour 52
Corrigés du jour 53

Corrigés du jour 54
Corrigés du jour 55

Foire aux questions Questions en Droit administratif Questions en Droit administratif déposées semaine du 3 mai 2020

Droit du travail

* Attention : veuillez svp remplacer la page 8 du jour 56 de votre guide d'activités par le document suivant : page 56.8
* Attention : veuillez svp remplacer la page 9 du jour 56 de votre guide d'activités par le document suivant : page 56.9
*
Attention : veuillez svp remplacer la page 10 du jour 56 de votre guide d'activités par le document suivant : page 56.10
* Attention : veuillez svp remplacer la page 16 du jour 57 de votre guide d'activités par le document suivant : page 57.16


Corrigés du jour 56
Corrigés du jour 57
Corrigés du jour 58
Corrigés du jour 59

Précisions sur les différents délais au Code du travail

Foire aux questions
Questions en Droit du travail déposées semaine du 25 mars 2020 Questions en Droit du travail déposées semaine du 29 mars 2020 Questions en Droit du travail déposées semaine du 5 avril 2020 Questions en Droit du travail déposées semaine du 12 avril 2020 Questions en Droit du travail déposées semaine du 19 avril 2020 Questions en Droit du travail déposées semaine du 26 avril 2020 Questions en Droit du travail déposées semaine du 3 mai 2020 Questions en Droit du travail déposées semaine du 10 mai 2020

Questions en Droit du travail déposées semaine du 17 mai 2020


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Attention : toute reproduction des documents ci-dessous, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite de l'École du Barreau. De plus, veuillez noter qu'à des fins pédagogiques, il est possible que les documents ci-dessous contiennent des erreurs qui doivent être corrigées par nos étudiants dans le cadre d'activités de formation.

Le mot de passe pour accéder aux documents ci-dessous sera transmis en début de session dans le courriel "Les règles de l'École du Barreau".


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FORMATION PROFESSIONNELLE

Preuve (Jours 1 à 3, 46, 47, 69 à 72)

Tableau sur les moyens de preuve


Droit des affaires (Jours 16 à 19 et 42 à 45)

Sites Web

Documents

Attention : toute reproduction des documents ci-dessous, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite de l'École du Barreau. De plus, veuillez noter qu'à des fins pédagogiques, il est possible que les documents ci-dessous contiennent des erreurs qui doivent être corrigées par nos étudiants dans le cadre d'activités de formation.


Livre d'une société par actions régie par la Loi sur les sociétés par actions

Attention : toute reproduction des documents ci-dessous, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite de l'École du Barreau.  De plus, veuillez noter qu'à des fins pédagogiques, il est possible que les documents ci-dessous contiennent des erreurs qui doivent être corrigées par nos étudiants dans le cadre d'activités de formation.


Pratique professionnelle (Jours 20 à 27)

Guide d'utilisation des médias sociaux dans les palais de justice


Accidents du travail | Recherche juridique (Jour 28)

Formulaire Recherche juridique


Consultation (Jours 30 et 39)

Pour accéder à la formation en ligne sur le dossier Mills, servez-vous de vos codes d'accès à la plateforme www.ecolevirtuelle.ca, comme vous le faites pour les autres formations en ligne à visionner dans le cadre de la formation professionnelle. 


Priorités et hypothèques (Jours 31 à 33)

Hypothèque conventionnelle sans dépossession

Réquisition d'inscription d'une hypothèque mobilière


Droit de la famille (Jours 34 à 41)

Attention : toute reproduction des documents ci-dessous, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite de l'École du Barreau. De plus, veuillez noter qu'à des fins pédagogiques, il est possible que les documents ci-dessous contiennent des erreurs qui doivent être corrigées par nos étudiants dans le cadre d'activités de formation.

Introduction
1- Explication du Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants
1.1 Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants
2- Explications État des revenus et dépenses et bilan
2.1 Formulaire III
3- Déclaration requise en vertu de l'article 444 C.p.c.
4- Explications État du patrimoine familial
4.1 État du patrimoine familial
5- Explications État de la société d'acquêts
5.1 État de la société d'acquêts

Jour 38 page 9


Représentation (Jours 70 à 72)

Cahier de procès Civil - Aide à la pratique (formulaire)

Cahier de procès Pénal - Aide à la pratique (formulaire)

Plan de plaidoirie dossier civil

Plan de plaidoirie dossier pénal


Droit public et administratif (Jours 51 à 54)

Les tribunaux administratifs du Québec

La nature et la portée du contrôle judiciaire - addendum

https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/18078/index.do


Droit pénal (Jours 62 à 68, 70 à 72)

Loi sur le cannabis, L.C. 2018, ch. 16

www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-24.5/

Loi encadrant le cannabis, RLRQ, chapitre C-5.3

http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-5.3

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Modifications législatives découlant de la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Tableaux en droit criminel

Formulaires Citation à comparaître et promesse

Tableau art. 261 C.cr.

Conférences

Guide des meilleures pratiques
L'avocat et les meilleures pratiques de litige - présentation de Me Larocque - 2 mars 2020