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Attention : toute reproduction des documents ci-dessous, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite de l'École du Barreau.
- Avis du Barreau du Québec - Registraire des entreprises : devenir intermédiaire accrédité (5 mai 2011)
- Formulaire de renseignements relatifs à la constitution et l'organisation d'une société par actions
- Résolutions d'organisation d'une société régie par la Loi sur les sociétés par actions
- Modèle de capital-actions - société par actions du Québec
- Modèle de capital-actions - société par actions fédérale
- Modèle de restrictions sur le transfert des titres ou actions et autres dispositions
- Modèle de convention entre actionnaires
- Modèle de convention unanime des actionnaires
- Modèle de contrat d'échange d'éléments d'actif avec roulement
- Modèle de résolutions relatives à l'échange d'éléments d'actif avec roulement
- Modèle de résolutions relatives au rachat d'actions à la demande du détenteur
Livre d'une société par actions régie par la Loi sur les sociétés par actions
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- Règlement intérieur
- Registre des administrateurs
- Registre des actionnaires
- Registre des valeurs mobilières
- Registre des actions
- Registre des transferts
- Certificats d'actions
