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COVID-19


Informations concernant la COVID-19


Mise à jour du 28 juillet 2020 | informations relatives à l'inscription à l'École pour l'année scolaire 2020-2021


Le 28 juillet, un courriel a été envoyé aux étudiant.e.s ayant déposé une demande d'admission pour l'année scolaire 2020-2021 afin de leur transmettre des informations importantes sur:

  • l'inscription à l'École;
  • le déroulement de la session d'automne 2020 (cours, activités de formation, évaluations) et de la session d'hiver 2021;
  • les demandes de transfert;
  • l'équipement et les spécifications technologiques nécessaires pour l'utilisation de Cognitis, le système de gestion des apprentissage de l'École;
  • la preuve d'obtention du diplôme en droit;
  • l'importance de fournir une photo pour obtenir sa carte étudiante;
  • la livraison de la documentation;
  • la liste des textes de loi à se procurer d'ici la rentrée scolaire.

Inscription à l'École

Afin de compléter votre dossier à l'École du Barreau, si cela n'est pas déjà fait, vous devez remplir le formulaire d'inscription dès que possible.

Pour ce faire, vous aurez besoin de votre numéro d'intervenant et de votre code d'identification numérique (CIN). Les étudiant.e.s qui ont fait l'évaluation diagnostique de mars 2020 ont reçu un courriel à cet effet le 29 avril 2020; les étudiant.e.s qui ont fait l'évaluation diagnostique de juillet 2020 ont reçu un courriel à cet effet le 16 juillet 2020 et les étudiant.e.s visés.es par l'article 15 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats peuvent trouver ces informations sur leur carte étudiante.

Soulignons que les frais de documentation doivent être acquittés lors de l'inscription. De même, au nom de votre association étudiante, l'École prélève, lors de l'inscription, les cotisations à l'association ainsi qu'au programme d'assurance-santé. Prenez note que ces frais sont payables par carte de crédit seulement. Pour plus de détails, y compris les échéances des paiements des frais de scolarité, consultez la page Frais de scolarité et de documentation.

Important: vous devez remplir le formulaire d'inscription même si vous n'avez pas encore été déclaré.e admissible par le Comité d'accès à la profession. Pour toute question concernant le Comité d'accès à la profession, veuillez les adresser à greffe.cap@barreau.qc.ca.


Déroulement de la session d'automne 2020

Cours préparatoires

Nous vous invitons à consulter la page des cours préparatoires pour plus de détails sur ces cours qui continueront d'être offerts en ligne et pour accéder au calendrier scolaire.

Formation professionnelle

Il a été décidé que les cours du programme de formation professionnelle de l'automne se tiendront en ligne, en temps réel. Nous vous invitons à consulter la page de la formation professionnelle pour plus de détails sur le déroulement de ces cours et pour accéder au calendrier scolaire.

Tenue des activités de formation et des évaluations

Soulignons que nous sommes à repenser le déroulement de certains exercices de consultation, de négociation et de représentation pour mettre la technologie à contribution de ces activités pratiques. Nous vous tiendrons informé.e.s. de la forme que prendront ces activités ultérieurement.

Nous avions indiqué, en mai dernier, que l'évaluation notée (et l'évaluation notée différée), qui porte sur les notions d'éthique et de déontologie, et qui a lieu en cours de programme, se ferait en ligne. Or, tout dépendant de l'évolution de la situation en lien avec la Covid-19, nous souhaitons vous informer que si l'École est en mesure de respecter les recommandations des autorités de santé publique, il est fort possible que cette évaluation ait lieu en salle. Il en va de même pour les évaluations finales. Nous vous reviendrons dès que possible sur ce sujet.


Formation professionnelle de l'hiver 2021

Nous continuons de suivre l'évolution de la situation avant de prendre une décision en ce qui a trait au déroulement des cours de formation professionnelle de la session d'hiver 2021. Les étudiant.e.s inscrit.e.s à ces cours seront tenu.e.s au courant ultérieurement.


Demandes de transfert

Compte tenu des circonstances actuelles, nous ne traiterons pas les demandes de transfert reçues pour la session d'automne 2020. Comme les cours auront lieu en ligne, les étudiant.e.s recevront l'enseignement des professeur.e.s du centre de formation qui leur a été assigné lors de leur admission à l'École. Les frais de 15$ déboursés pour les demandes de transfert, le cas échéant, seront crédités sur les frais de scolarité.

Les demandes de transfert des étudiant.e.s inscrit.e.s à la session d'hiver 2021 demeureront en attente jusqu'à ce qu'une décision ait été prise quant au déroulement des cours qui débuteront en janvier 2021.


Équipement et spécifications technologiques pour l'utilisation de la plateforme Cognitis et l'outil Via

À compter de l'automne 2020, l'École utilisera la plateforme Cognitis et l'outil Via pour la diffusion des formations en lignes, des webinaires et de divers documents à l'intention de ses étudiant.e.s.

Avant le début des cours, un tutoriel sera mis à votre disposition afin que vous puissiez vous familiariser avec la plateforme.

Dans l'intervalle, nous vous invitons à consulter la page Plateforme cognitis | équipement et considérations techniques/ pour connaître les détails de l'équipement et des spécifications technologiques nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.


Preuve d'obtention du diplôme en droit

Nous vous rappelons que vous devez fournir un relevé de notes officiel attestant l'obtention de votre diplôme en droit (indiquant le grade obtenu et la date d'obtention), et ce, avant le premier jour de cours, soit au plus tard le 8 septembre 2020 si vous êtes inscrit.e aux cours préparatoires ou à la formation professionnelle de l'automne 2020 et, au plus tard le 25 janvier 2021 si vous êtes inscrit.e à la formation professionnelle de l'hiver 2021.

Or, si votre relevé de notes officiel n'est pas disponible dans le délai fixé, vous devrez remettre une attestation de votre université selon laquelle vous avez terminé et réussi tous les examens et satisfait aux autres exigences nécessaires à l'obtention du diplôme. Pour la session d'automne 2020, cette attestation doit être remise au plus tard le 2 octobre 2020 à 17h; pour la session de l'hiver 2021, la date limite pour remettre l'attestation est le 12 février 2021 à 17h. L'attestation étant une preuve temporaire, vous devez fournir à l'École votre relevé de notes officiel démontrant l'obtention de votre diplôme dès qu'il est disponible.

Considérant la situation particulière liée à la Covid-19, l'École du Barreau accepte de recevoir les attestations et les relevés de notes officiels en format PDF. Nous vous invitons à faire parvenir votre document en format PDF dans les meilleurs délais à l'adresse courriel suivante:

- Centre de Montréal: adupuis@barreau.qc.ca
- Centre de Gatineau: slabrosse@barreau.qc.ca
- Centre de Québec: lleclerc@barreau.qc.ca
- Centre de Sherbrooke: jlabrecque@barreau.qc.ca

Soulignons que si vous avez déjà transmis votre relevé de notes officiel ou votre attestation par la poste, vous n'avez pas à nous les retourner en format électronique.


Importance de fournir une photo (format passeport) pour obtenir votre carte étudiante

Votre photo servira à l'émission de votre carte étudiante. Ainsi, si vous n'avez pas encore envoyé votre photo à l'École, nous vous rappelons que vous devez sans tarder nous la faire parvenir, en format passeport, à l'adresse:

École du Barreau
445, boul. St-Laurent
Bureau 215
Montréal (Québec) H2Y 2Y7

La carte étudiante vous sera envoyée en même temps que la Collection de droit et la Collection des habiletés (voir point suivant).


Livraison de la Collection de droit et de la Collection des habiletés

Compte tenu de la situation actuelle, l'École utilisera les services de Purolator pour la livraison de la documentation aux étudiant.e.s inscrit.e.s à l'École. La livraison se fera au courant du mois d'août 2020, et ce, sans frais additionnels.

L'adresse de livraison sera celle qui correspond à l'adresse saisie par l'étudiant.e lors de son admission à l'École, à moins qu'un changement d'adresse ait été effectué. Il est donc primordial d'informer l'École de tout changement d'adresse d'ici le vendredi 31 juillet 2020 en écrivant à ecoledubarreau@barreau.qc.ca.

En effet, si un colis est retourné à l'École parce qu'il a été acheminé à une mauvaise adresse, l'étudiant.e concerné.e devra débourser les frais applicables à un deuxième envoi.

Attention: la livraison de la documentation sera possible au Québec et en Ontario seulement. L'étudiant.e qui a une adresse dans une autre province ou territoire ou dans un autre pays devra assumer les frais de livraison; pour connaître les frais applicables, il/elle devra communiquer avec le personnel de son centre de formation.


Liste des textes de loi

Dans le cadre de votre passage à l'École du Barreau, nous vous recommandons d'avoir des textes de lois à jour. Vous trouverez, sur le site web de l'École, la liste des textes de lois et de règlements qui seront utilisés en classe lors de l'année scolaire.

Les maisons d'édition proposent des offres aux étudiant.e.s de l'École; nous joindrons, dans la boîte de documenation qui vous sera livrée au mois d'août 2020, les dépliants de ces maisons d'édition.


Autres questions?

Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter le site Web de l'École ou à communiquer avec le personnel de votre centre de formation.

L'École continue de suivre de près l'évolution de la situation relative à la Covid-19. En cette période d'incertitude, nous vous tiendrons informé.e.s de toute décision pouvant affecter le déroulement de l'année scolaire 2020-2021.

Nous vous remercions de votre attention et nous vous souhaitons un bel été.


Mise à jour du 3 juillet 2020 | consignes relatives à la remise des documents en lien avec l'assermentation


Pour faire suite au courriel envoyé le 2 juillet 2020, soulignons que les stagiaires qui sont prêt(e)s à transmettre leur dossier d'assermentation doivent le faire de façon numérique en transmettant leurs documents par courriel à l'adresse : assermentation@barreau.qc.ca.

Toute question relative à l'assermentation devra également être adressée par courriel à l'adresse : assermentation@barreau.qc.ca.


Mise à jour du 2 juillet 2020 | consignes en lien avec les stages

Compte tenu de la situation actuelle en lien avec la Covid-19 et de l’admissibilité au stage de nouveaux candidats à la suite de l’évaluation finale du 25 mai 2020, nous avons mis à jour les directives particulières mises en place en lien avec les stages et vous invitons à en prendre connaissance ci-après.

Veuillez noter que ces consignes s’appliquent à l’ensemble des candidats éligibles au stage, stagiaires actifs et stagiaires inactifs en date du 2 juillet 2020. Ces directives seront également applicables aux candidats qui seront déclarés éligibles au stage à la suite de l’évaluation finale de reprise du 13 juillet 2020.


Formulaires en lien avec les stages

Nous vous prions de transmettre tout formulaire de stage (rapports d'évaluation, demande de modification au déroulement du stage, demande d’inscription au stage, etc.) par courriel à Mme Christiane Le Floch à l'adresse : clefloch@barreau.qc.ca. Nous vous prions de ne PAS transmettre de formulaire par la poste.


Stage en télétravail

Comme il est possible que certains stages soient maintenus en milieu de travail, alors que d'autres le seront en télétravail, dans les deux cas, les stages sont autorisés et reconnus pourvu que le maître de stage supervise le stagiaire, même à distance.


Interruption temporaire du stage - dans les cas où le stagiaire est mis à pied temporairement

Dans l'éventualité où le stage ne peut malheureusement être poursuivi en milieu de travail ou via le télétravail, puisque le stagiaire est mis à pied temporairement par son employeur, le stage peut être interrompu temporairement et repris à une date ultérieure auprès du même maître de stage.

Le cas échéant, la date de fin de stage sera reportée afin de tenir en compte la période d'interruption du stage qui aura lieu. Dans un tel cas, le stagiaire doit transmettre par courriel à l’École du Barreau les documents suivants disponibles sous l’onglet « Formulaires »  du site Web de l’École du Barreau :

Lorsque la date de reprise du stage sera connue, le stagiaire devra en informer l'École du Barreau en transmettant une nouvelle Demande d'inscription au stage et en y indiquant la date de reprise du stage afin qu’une nouvelle carte de stagiaire soit émise en tenant compte de la période d'interruption. 


Interruption définitive du stage avant terme

Dans tous les cas, il est possible pour le maître de stage ou le stagiaire de choisir d'interrompre avant terme le stage entamé, et ce, de manière définitive. Le cas échéant, le stagiaire doit transmettre par courriel à l’École du Barreau les documents suivants disponibles sous l’onglet  « Formulaires »  du site Web de l’École du Barreau :

Selon le nombre de jours reconnus, le stage devra ensuite être complété (ou recommencé) auprès d'un autre maître de stage à une date ultérieure. En cas de mésentente en lien avec l'évaluation de la portion de stage effectuée, les maîtres de stage et les stagiaires sont invités à contacter l'École du Barreau pour connaître la procédure applicable.


Année d’assermentation

Compte tenu des circonstances exceptionnelles en cours, il a été décidé que tous les candidats qui débuteront leur stage au courant de l'année 2020, peu importe le mois, seront réputés l'avoir terminé en 2020, qui sera, à toutes fins utiles, leur année d'assermentation.

Le cas échéant, la durée du stage sera tout de même de six mois et l’assermentation aura lieu une fois le stage complété avec succès et lorsque le candidat sera déclaré éligible à l’assermentation.


Prolongation du délai pour effectuer le stage

Étant donné les circonstances exceptionnelles actuelles en lien avec la COVID-19, il est possible de bénéficier d'un délai additionnel de 12 mois pour compléter le stage.

Afin de faciliter la gestion administrative de cette prolongation de délai, nous vous prions de bien vouloir en faire la demande de la manière suivante si vous souhaitez en bénéficier : 

  • complétez le formulaire Demande de modification apportée au déroulement du stage;
  • cochez la case « Prolongation du délai pour terminer le stage » dans le formulaire;
  • indiquez dans la section « Motifs invoqués » que la demande est fondée sur les circonstances exceptionnelles liées à la COVID-19; et
  • soumettez votre demande à l’École du Barreau avant la date limite pour compléter votre stage

Sur réception d’une demande soumise conformément à la procédure ci-dessus, un délai de 12 mois sera ajouté automatiquement à celui prévu à l'article 21 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats.


Rôle de l'École du Barreau

L'École du Barreau ne s'immisce pas dans les relations employeur-employé. Pour toute question en lien avec les normes du travail applicables nous vous invitons à contacter la CNESST ou à prendre connaissance de leur Foire aux questions.


Nous joindre

En terminant, nous vous rappelons que l'École du Barreau est présentement fermée et nous vous invitons pendant cette période à soumettre toute question et tout document en lien avec les stages (rapports d'évaluation, demande de modification au déroulement du stage, demande d’inscription au stage, etc.) par courriel à clefloch@barreau.qc.ca.

Nous vous remercions de votre précieuse collaboration.


Mise à jour du 21 mai 2020 | message important aux étudiants de l'année scolaire 2020-2021 : les cours de l'automne 2020 seront offerts en ligne

Nous vous annonçons qu'après avoir consciencieusement analysé divers scénarios, nous avons décidé d'offrir tous les cours de la session d'automne 2020 en ligne.

Tout comme vous, nous sommes impatients de reprendre notre rythme de vie et de pouvoir nous rassembler dans nos quatre centres de formation. Cependant, les exigences de distanciation physique fixées par la Direction de la santé publique et l'incertitude quant à la façon dont elles vont évoluer, nous empêchent de retenir la formule des cours en présentiel pour la formation professionnelle de l'automne. Nous avons à coeur la santé de nos étudiants, de nos professeurs, de notre personnel et de leurs proches. Voilà pourquoi nous en sommes venus à prendre cette décision difficile.

Cours préparatoires

Les étudiants inscrits aux cours préparatoires de l'automne 2020 ne sont pas affectés par cette décision puisque depuis 2 ans déjà, ces cours sont accessibles en ligne. Nous procéderons à la mise à jour de ces cours au courant de l'été 2020. Les étudiants qui y sont inscrits pourront les visionner au moment de leur choix, autant de fois qu'ils le souhaitent, et ce, du 8 septembre 2020 au 24 janvier 2021.

Formation professionnelle de l'automne 2020

Bien que les cours de la formation professionnelle seront en ligne, ils auront lieu en temps réel. L'École reconnaît l'importance des interactions entre le professeur et ses étudiants. Ainsi, des groupes d'une trentaine d'étudiants seront formés et des professeurs seront assignés à ces groupes. L'horaire des cours sera le suivant: de 8h30 à 12h30 pour les cours du matin ou 13h à 17h pour les cours de l'après-midi. Précisons que dans la mesure du possible, nous tenterons de respecter la plage horaire choisie par les étudiants lors de leur inscription.

Les étudiants seront informés de leur groupe et de leur plage horaire ainsi que des consignes pour se connecter à la plateforme Cognitis par courriel au courant du mois d'août 2020.

Les étudiants suivront les cours en ligne en fonction du calendrier scolaire de la session d'automne. En se connectant à la plateforme, ils pourront poser des questions et interagir avec leurs professeurs... comme s'ils étaient en classe.

Soulignons que nous sommes à repenser le déroulement de certaines activités pratiques, comme les exercices de consultation, de négociation et de représentation. Nous tiendrons les étudiants informés de la forme que prendront ces activités ultérieurement.

L'évaluation notée (et l'évaluation notée différée), qui porte sur les notions d'éthique et de déontologie, et qui se tient en cours de programme, se fera en ligne, toujours sur la plateforme Cognitis. Quant aux évaluations finales de la session d'automne 2020, l'École préfère suivre l'évolution de la situation en lien avec la Covid-19 avant de prendre une décision définitive quant à la forme qu'elles prendront. En conséquence, nous vous reviendrons ultérieurement.,

Demandes de transfert
Compte tenu des circonstances actuelles, nous ne traiterons pas les demandes de transfert reçues pour la session d'automne 2020. Comme les cours auront lieu en ligne, les étudiants recevront l'enseignement des professeurs du centre de formation qui leur a été assigné lors de leur admission à l'École.

Les frais de 15$ déboursés pour les demandes de transfert seront crédités sur les frais de scolarité. Au sujet du paiement des frais de scolarité, nous en traitons ci-dessous, à la fin du présent courriel.


Formation professionnelle de l'hiver 2021

Aucune décision n'a encore été prise en ce qui a trait au déroulement des cours de formation professionnelle de la session d'hiver 2021. Nous suivrons l'évolution de la situation de près dans les prochains mois et nous en tiendrons nos étudiants informés dès que possible.

Demandes de transfert
Les demandes de transfert des étudiants inscrits à la session d'hiver 2021 demeureront en attente jusqu'à ce qu'une décision ait été prise quant au déroulement des cours à compter de janvier 2021.

Prise de possession de la documentation

Il était initialement prévu que les étudiants se rendent dans leurs centres de formation pour prendre possession de la Collection de droit, de la Collection des habiletés et du Recueil de documentation professionnelle puisque le contrat de livraison avec la maison d'édition n'avait pas pu être renouvelé.

Or, compte tenu de la situation actuelle, l'École utilisera les services de Purolator pour la livraison de la documentation au début du mois d'août 2020, et ce, sans frais additionnels pour les étudiants.

L'adresse de livraison sera celle qui correspond à l'adresse saisie par l'étudiant lors de son admission à l'École. Il est donc primordial d'informer l'École de tout changement d'adresse d'ici le vendredi 31 juillet 2020 en écrivant à l'adresse ecoledubarreau@barreau.qc.ca.

En effet, si un colis est retourné à l'École parce qu'il a été acheminé à une mauvaise adresse, l'étudiant concerné devra débourser les frais applicables à un deuxième envoi.

Programme d'aide aux étudiants de l'École du Barreau

Nous sommes conscients que la situation qui perdure depuis plus de deux mois affecte la santé psychologique de certains de nos étudiants.

Nous croyons opportun de vous faire connaître le service d'aide psychologique qui a été mis en place pour venir en aide aux étudiants qui ont du mal à gérer leur stress ou qui vivent des situations éprouvantes. L'École est fière de ce service d'aide qu'elle offre depuis plus de dix ans.

Depuis 2018, l'École confie ce service d'aide à Morneau Shepell qui détient une solide expérience dans l'offre de programme de soutien aux étudiants. Le programme est facultatif, confidentiel et gratuit. L'accès à un conseiller est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par téléphone et clavardage. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le lien suivant : http://www.monsoutienetudiant.com/.

Paiement des frais de scolarité

Comme la pandémie a d'importantes répercussions économiques chez certains de nos étudiants, nous vous informons qu'un étudiant en difficulté financière peut communiquer avec la direction de son centre de formation afin de conclure une entente lui permettant de moduler le paiement de ses frais de scolarité. Pour connaître les coordonnées des centres de formation, consultez la section Nous joindre du site de l'École.

Des questions?

Si vous avez quelque question que ce soit au sujet de vos études à l'École du Barreau, vous pouvez les soumettre à l'adresse ecoledubarreau@barreau.qc.ca. Nous nous occuperons de transférer les questions des étudiants aux personnes qui pourront y donner suite.

Bien que nous serons à distance, il sera important pour l'École de vous offrir un service de grande qualité et nous mettrons tout en oeuvre pour vous accompagner et vous supporter en nous adaptant au nouveau contexte de l'enseignement à distance.

En terminant, nous vous remercions de votre compréhension face aux décisions de l'École dans le cadre de cette crise sanitaire.

Nous vous souhaitons un très bel été, malgré les circonstances difficiles que nous vivons tous.

Au plaisir de vous accueillir à l'École du Barreau à compter du mois de septembre 2020, même si ce n'est que de façon virtuelle pour l'instant. Soyez assurés que nous travaillerons sans relâche durant l'été pour rendre la session d'automne 2020 stimulante et la plus agréable possible.


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Mise à jour du 29 avril 2020 | précisions à la suite de la mise en ligne de la FAQ sur l'évaluation finale de mai 2020

Lorsque nous avons fait la mise en ligne de la Foire aux questions (FAQ) sur l'évaluation finale de mai 2020, certaines dates n'avaient pas encore été déterminées. Nous faisons ici référence à la date de la sortie des résultats à cette évaluation, à la date de l'évaluation finale de reprise ainsi qu'aux dates de début des stages à la suite des évaluations finales de la session d'hiver 2020.  

Nous vous écrivons aujourd'hui pour vous donner ces précisions :  

  • Les résultats à la suite de l'évaluation finale régulière du 25 mai 2020 seront disponibles au plus tard le 19 juin 2020;

  • La date du début du stage à la suite de l'évaluation finale régulière a été fixée au 22 juin 2020;

  • L'évaluation finale de reprise de la session d'hiver 2020 aura lieu le 13 juillet 2020 (comme cela a déjà été mentionné, l'avis relatif à cette évaluation en ligne sera publié 55 jours avant la tenue de l'évaluation, soit le 19 mai 2020);

  • Les résultats à la suite de l'évaluation finale de reprise du 13 juillet 2020 seront disponibles au plus tard le 7 août 2020;

  • La date du début du stage à la suite de l'évaluation finale de reprise a été fixée au 10 août 2020.

Nous comptons sur le fait qu'à la suite de la correction des évaluations finales, les consignes relatives à la distanciation sociale nous permettront de tenir des séances de consultation. Nous vous tiendrons ultérieurement informés des développements à ce sujet.  

Nous profitons également de l'occasion pour vous annoncer que la situation qui prévaut en lien avec la Covid-19 a forcé l'École à adopter de nouveaux calendriers scolaires pour l'année 2020-2021. En effet, l'incertitude qui règne quant au moment où un retour en classe sera possible, et à quelles conditions ce retour s'effectuera, a obligé l'École à retarder le début des classes et le déroulement de la formation professionnelle. Les nouveaux calendriers scolaires sont accessibles via la page Année scolaire 2020-2021.  

Ainsi, les étudiants qui feront une demande de report de leur session à la session d'automne 2020 reprendront leurs cours à compter du 18 novembre 2020 et feront leur évaluation finale régulière les 18 et 20 janvier 2021 (en cas d'échec, l'évaluation de reprise aura lieu les 22 et 24 février 2021). Les étudiants qui feront une demande de report à la session d'hiver 2021 reprendront leurs cours à compter 7 avril 2021 et feront leur évaluation finale régulière les 25 et 27 mai 2021 (en cas d'échec, l'évaluation de reprise aura lieu les 28 et 30 juin 2021).  

Les étudiants qui souhaitent faire une demande de report de leur session peuvent utiliser le formulaire prévu à cet effet : https://fs7.formsite.com/ecole/reportsession/index.html.  

Soulignons que la FAQ a été mise en jour en fonction des informations présentées ci-dessus.


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Mise à jour du 28 avril 2020 | Consignes relatives aux demandes d'équivalence

En considération des circonstances de la pandémie de la COVID-19, toute nouvelle demande d'équivalence, de même que les documents au soutien de celle-ci, doivent être transmis par courriel à equivalence@barreau.qc.ca. Le Barreau du Québec se réserve le droit d'exiger ultérieurement l'original des documents soumis ou des copies certifiées conformes de ceux-ci.

Pour toute question en lien avec les demandes d'équivalence, nous vous invitons à les transmettre à equivalence@barreau.qc.ca

Nous vous remercions de votre compréhension.


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Mise à jour du 27 avril 2020 | Nouveaux calendriers de l'année scolaire 2020-2021

Mentionnons tout d'abord que la période d'inscription pour la prochaine année scolaire se déroulera du 4 mai 2020 à 9h au 27 mai 2020 à 23h.

D'ici mercredi le 29 avril 2020, les futurs étudiants recevront un courriel contenant toutes les informations nécessaires à leur inscription en ligne et le site web de l'École aura été mis à jour en vue de l'année scolaire 2020-2021.

Également, la situation qui prévaut en lien avec la Covid-19 a forcé l'École à adopter de nouveaux calendriers scolaires pour l'année 2020-2021. En effet, l'incertitude qui règne quant au moment où un retour en classe sera possible, et à quelles conditions ce retour s'effectuera, a obligé l'École à retarder le début des classes et le déroulement de la formation professionnelle de l'automne 2020 et de l'hiver 2021. Il en est de même pour le calendrier des cours préparatoires. Les nouveaux calendriers scolaires sont accessibles via la page Année scolaire 2020-2021.

Soulignons que nous avions l'habitude de tenir une activité d'accueil avant le début des cours. Or, vous constaterez que l'activité d'accueil n'apparaît pas au calendrier scolaire de l'automne 2020. Nous reviendrons aux étudiants au cours de l'été avec les détails quant à la date et à la forme que prendra cette activité cette année.


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Mise à jour du 9 avril 2020 | Mise en ligne de la FAQ relative à l'évaluation finale du 25 mai 2020


Pour répondre aux interrogations des étudiants en lien avec l'évaluation finale du 25 mai 2020, nous avons mis en ligne une Foire aux questions.

Vous y trouverez plusieurs informations pertinentes sur :

  • la tenue de l'évaluation en ligne;
  • les exigences techniques pour accéder à la plateforme et écrire l'évaluation;
  • la disponibilité des cours préparatoires en lien avec l'enseignement qui n'a pas été reçu en classe;
  • la date limite pour poser des questions à des professeurs (sur la matière des jours 46 à 68 seulement);
  • la possibilité de reporter sa session ou de différer la rédaction de l'évaluation (pour les étudiants qui seront dans l'impossibilité d'écrire l'évaluation du 25 mai 2020);
  • etc.

Attention :
Concernant les questions des étudiants, soulignons que l'École du Barreau ne participe à aucun forum sur le web; l'unique façon de soumettre des questions à l'École est par l'adresse questionsecole@barreau.qc.ca et seules les réponses publiées dans le coffre à outils ont reçu l'approbation de l'École.

Nous espérons que cette Foire aux questions vous sera utile. Si vous avez des questions supplémentaires à soumettre, adressez-les à ecoledubarreau@barreau.qc.ca.


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Mise à jour du 1er avril 2020 | Tenue de l'évaluation finale régulière le 25 mai 2020


Après avoir analysé plusieurs scénarios quant à la tenue de l'évaluation finale et de l'évaluation finale de reprise de la session d'hiver 2020, nous vous présentons ci-dessous la solution retenue.

Soulignons que cette décision de la direction de l'École du Barreau a été prise en collaboration avec le Comité élargi du programme et des évaluations, le Comité de la formation professionnelle ainsi que la direction générale du Barreau du Québec, y compris le bâtonnier du Québec. Soyez assurés que nous avons pris en compte les commentaires et les préoccupations que nous ont soulevés les représentantes des associations étudiantes des quatre centres de formation.

Cette décision permettra aux étudiants inscrits au programme de formation de la session d'hiver 2020 de terminer leur session, de faire leur évaluation finale et de devenir éligibles au stage, conformément au Règlement sur la formation professionnelle des avocats, et ce, dans un délai s'apparentant à celui du calendrier de l'année scolaire 2019-2020.

De plus, nous profitons de l'occasion pour vous informer qu'il a été décidé que tous les candidats qui débuteront leur stage au courant de l'année 2020, peu importe le mois, seront réputés l'avoir terminé en 2020, qui sera, à toutes fins utiles, leur année d'assermentation.


MODALITÉS DE L'ÉVALUATION FINALE

  • L'évaluation finale régulière se tiendra le 25 mai 2020.
  • Elle se fera en ligne via une plateforme technologique (tous les détails pour vous connecter à cette plateforme vous seront communiqués en temps opportun).
  • Dans les jours qui précéderont l'évaluation, vous aurez accès à la plateforme technologique afin de vous familiariser avec son fonctionnement.
  • Cette évaluation a été conçue pour avoir une durée de 4 heures et 30 minutes, mais un délai de 5 heures sera accordé pour tenir compte du fait qu'elle se tient en ligne. Nous vous rassurons, l'évaluation en ligne ne sera pas plus difficile que les autres évaluations. Le délai additionnel est là pour tenir en compte que tous les étudiants ne sont pas toujours habiles avec la technologie.
  • Pour tenir compte de la réalité de chaque étudiant en ces temps difficiles (notamment, les enfants à la maison, les soins aux proches, etc.), les étudiants disposeront d'une plage de 24 h, i.e qu'ils pourront débuter leur évaluation à l'heure qui leur convient, à compter de 9 h, mais dans tous les cas, devront compléter leur évaluation dans un délai maximal de 5 heures.
  • Avant de débuter l'évaluation, les étudiants devront consentir, de façon électronique, à respecter une déclaration d'intégrité. Nous vous référons également à la Politique sur le plagiat et la fraude.
  • L'évaluation finale sera uniquement composée de questions à développement et vaudra pour 80 points. Le résultat obtenu à cette évaluation sera additionné au résultat obtenu à l'évaluation notée qui valait 20 points. Pour obtenir la note de passage, un étudiant devra obtenir la note globale d'au moins 60% au terme de l'ensemble des évaluations.
  • Cette évaluation comportera deux dossiers et les questions viseront à mesurer l'une ou l'autre des compétences suivantes : d'une part, établir un diagnostic ainsi que choisir, élaborer et appliquer une solution en droit civil, plus particulièrement le livre 5 « Des Obligations » du Code civil du Québec et en droit du travail; et d'autre part, votre compétence à communiquer efficacement en appliquant les techniques de rédaction d'un acte de procédure dans le dossier en Obligations.
  • L'avis relatif à l'évaluation a par ailleurs été publié sur la page de l'Évaluation finale.
  • Pour les fins de la préparation à l'évaluation, les étudiants peuvent utiliser leur matériel pédagogique ainsi que les ressources mises en place par l'École (cours préparatoires en ligne, documents disponibles dans le coffre à outils et adresse courriel pour poser des questions à des professeurs).
  • Les conditions d'admissibilité à l'évaluation finale du 25 mai 2020 ont été assouplies. Elles vous ont été envoyées par courriel le 23 mars 2020 et elles sont reproduites sur la page Covid-19 du site de l'École.
  • En cas d'échec à la suite de l'évaluation finale régulière, l'étudiant devra écrire l'évaluation finale de reprise à une date qui sera communiquée ultérieurement (dont les sujets seront annoncés 55 jours avant la tenue de cette évaluation) qui sera dans la même forme que l'évaluation régulière et obtenir la note globale d'au moins 60% en additionnant le résultat obtenu à cette évaluation de reprise au résultat obtenu à l'évaluation notée.

ACCOMMODEMENTS

En vertu de la Politique relative à l'intégration des étudiants de l'École du Barreau en situation de limitation(s) fonctionnelle(s) et de besoins en matière d'apprentissage, l'École a accordé des mesures d'accommodements aux étudiants qui en ont fait la demande et, dans la mesure du possible, elle continuera de les accorder avec les adaptations nécessaires pour la tenue des évaluations régulière et de reprise de la session d'hiver 2020.

FOIRE AUX QUESTIONS À VENIR

Nous comprenons que chaque cas est unique et que vous vivez tous, à votre façon, cette situation exceptionnelle. Nous offrirons des options aux étudiants qui seront dans l'impossibilité de faire les évaluations de la session d'hiver 2020. Des informations plus complètes vous seront communiquées au plus tard le 9 avril prochain. Nous sommes par ailleurs en train de travailler sur une « Foire aux questions » qui vous permettra de faire un choix éclairé sur les différentes options qui seront proposées. Nous vous invitons donc à attendre la mise en ligne de cette « Foire aux questions », prévue en début de semaine prochaine, avant de vous adresser à la direction de votre centre de formation. Nous espérons que vous comprendrez que nous nous sommes efforcés de vous présenter la meilleure des solutions, dans les circonstances actuelles. En terminant, nous espérons que vous et vos proches êtes tous en santé et que vous le resterez.


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Mise à jour du 27 mars 2020 | Message du bâtonnier du Québec aux étudiants

Chères étudiantes, chers étudiants,

Aujourd'hui, nous avons tenu une conférence téléphonique avec les représentantes des associations étudiantes des quatre centres de formation de l'École du Barreau. Ces communications régulières avec vos représentantes sont constructives. Nous les remercions de leur ouverture et de leurs propositions de pistes de solution. Soyez assurés que nous sommes sensibles à tous les impacts de la situation exceptionnelle actuelle, situation que toutes les Québécoises et tous les Québécois vivent aussi au quotidien.

Comme tous les barreaux à travers le Canada, nous poursuivons nos analyses et nos réflexions afin de vous proposer des solutions viables et équitables tout en tenant en compte des mesures imposées par le gouvernement au nom de la santé publique. Ces mesures sont essentielles pour la santé de tous et nous comptons les appliquer strictement.

Je peux toutefois vous annoncer dès maintenant les mesures suivantes. Je vous demande cependant un peu de temps pour fournir une réponse à toutes les questions. Soyez assurés que je comprends la nécessité d'actions rapides pour vous rassurer, sachant aussi que vous avez des obligations financières et des considérations personnelles à tous et chacun.

Mesures actuelles :

  1. L'évaluation finale sera reportée à la fin du mois de mai, sinon au mois de juin. Nous suivons de près l'évolution de la crise actuelle et nous vous reviendrons avec une date plus précise le plus rapidement possible. Quant à la forme de cette évaluation finale, nous continuons notre réflexion. Accordez-nous le temps de trouver la meilleure solution pour l'ensemble des étudiants.
  2. Au cours de la semaine prochaine, nous vous informerons des domaines de droit qui feront l'objet de l'évaluation finale.
  3. Nous continuerons de mettre en place les mesures pour accommoder les étudiants qui ont des besoins particuliers.
  4. Il y aura évidemment une évaluation finale de reprise pour les étudiants en situation d'échec. Nous vous reviendrons avec une date plus précise le plus rapidement possible.
  5. La consultation de l'évaluation en déontologie ne peut évidemment avoir lieu en personne dans les circonstances actuelles. Nous vous reviendrons le plus rapidement possible avec une nouvelle façon de faire.
  6. En raison des consignes de la Santé publique, nous ne pouvons malheureusement pas vous donnez accès à vos casiers. Nous vous rappelons toutefois que les divers Codes sont accessibles gratuitement sur la plateforme du CAIJ. Il en va de même de la Collection de droit. Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site de l'École et le Coffre à outils.

Nous savons qu'aucune solution ne sera parfaite pour tous. Cela dit, nous comprenons la situation et nous travaillerons très fort à trouver la meilleure des solutions. Courage à tous. Merci de votre compréhension. Paul-Matthieu Grondin Bâtonnier du Québec


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Mise à jour du 25 mars 2020 | Message aux étudiants


Aujourd’hui nous accusons réception de la lettre des associations étudiantes des quatre centres de l’École du Barreau. Nous les remercions de participer activement à la recherche de solutions viables et réalistes compte tenu de la situation exceptionnelle actuelle. Nous reconnaissons qu’aucune piste de solution ne pourra convenir à tous les étudiants. Nous devrons tous faire preuve d’ouverture et de collaboration. Mais soyez assurés que nous analyserons toutes les pistes de solution proposées au cours des prochains jours et nous vous informerons au quotidien. Nous accusons également réception de la lettre ouverte signée par plusieurs étudiants.

Nous réitérons que nous ferons tout en notre pouvoir pour vous offrir de la formation à distance en déposant notamment sur notre site les corrigés des jours 46 et suivants et en répondant le plus rapidement possible à vos questions. Soulignons par ailleurs qu’à la suite de l’activation de l’adresse courriel pour la réception de vos questions, nous avons reçu environ 40 questions. Les membres de l’équipe du programme, en collaboration avec nos professeurs, ont répondu individuellement à chaque étudiant. De plus, les questions et les réponses ont été reproduites, par domaine de droit, dans des documents qui ont été déposés dans le coffre à outils pour que vous puissiez tous en bénéficier. Si cela n’est pas déjà fait, on vous invite à y jeter un coup d’œil!

Nous mettrons également tout en œuvre pour tenir un examen dans les meilleurs délais afin de ne pas indûment retarder vos stages. La date du 27 avril 2020, initialement prévue pour tenir l’examen nous semble toutefois difficile à respecter. Nous visons plutôt un examen à distance dans la première semaine du mois de mai.Nous avons confirmé avec l’Aide financière aux études que vous pourriez être admissible aux prêts et bourses, le cas échéant, pour le mois de mai.

Nous vous offrirons, par ailleurs, plusieurs options pour cet examen afin de répondre aux besoins de certains, dont celui de reporter votre session ou votre examen. Donnez-nous le temps de vous revenir avec tous les détails.

Par ailleurs, il est strictement impossible de vous donner accès à vos casiers. Vous comprendrez que nous devons respecter les consignes du gouvernement pour éviter la propagation de la COVID-19.

Suivez nos communications et soyez assurés que nous sommes là pour vous! N’hésitez pas à nous écrire!


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Mise à jour du 25 mars 2020 | Consignes à l'intention des stagiaires et des maîtres de stage


Compte tenu de la situation exceptionnelle actuelle, il faut nous adapter et proposer des solutions novatrices quant aux stages actuellement en cours ou à venir au cours des prochaines semaines. Vous avez été nombreux à nous poser des questions. Nous sommes conscients que chaque cas pourrait être un cas d'espèce mais nous vous invitons à prendre connaissance des consignes suivantes.


Poursuite du stage en télétravail


À la suite des dernières directives du gouvernement du Québec en lien avec la COVID-19 qui autorise la poursuite de la prestation de services juridiques à titre de services prioritaires, il est possible que certains stages soient maintenus en milieu de travail, alors que d'autres le seront en télétravail. Dans les deux cas, les stages sont autorisés et reconnus pourvu que le maître de stage supervise le stagiaire, même à distance.


Interruption temporaire du stage - dans les cas où le stagiaire est mis à pied temporairement


Dans l'éventualité où le stage ne peut malheureusement être poursuivi en milieu de travail ou via le télétravail, puisque le stagiaire est mis à pied temporairement par son employeur, le stage peut être interrompu temporairement et repris à une date ultérieure auprès du même maître de stage.

Le cas échéant, la date de fin de stage sera reportée afin de tenir en compte la période d'interruption du stage qui aura lieu à compter du 30 mars 2020. Toute suspension du 16 au 27 mars ne sera pas comptabilisée.

Dans un tel cas, le stagiaire doit transmettre un courriel à l'École du Barreau avec les informations suivantes :

  • Nom, prénom et numéro d'intervenant du stagiaire
  • Nom et prénom du maître de stage
  • Date de début du stage
  • Date d'interruption temporaire du stage

Le courriel doit être transmis à l'adresse mgoncharova@barreau.qc.ca, avec copie conforme au maître de stage.

Lorsque la date de reprise du stage sera connue, le stagiaire devra en informer l'École du Barreau à l'adresse mgoncharova@barreau.qc.ca afin qu'une nouvelle carte de stagiaire soit émise en tenant compte de la période d'interruption.


Interruption définitive du stage avant terme


Dans tous les cas, il est possible pour le maître de stage ou le stagiaire de choisir d'interrompre avant terme le stage entamé, et ce, de manière définitive. Le cas échéant, la portion de stage effectuée doit être évaluée par le maître de stage afin de valider celle-ci. Le stagiaire doit transmettre à l'École du Barreau les documents suivants par courriel à mgoncharova@barreau.qc.ca (les documents sont disponibles sur la pages des formulaires du site de l'École) :

  • Demande de modification au déroulement du stage
  • Rapport formatif, si celui-ci n'a pas encore été transmis
  • Déclaration de validation de la portion de stage effectuée

Selon le nombre de jours reconnus, le stage devra ensuite être complété (ou recommencé) auprès d'un autre maître de stage à une date ultérieure. En cas de mésentente en lien avec l'évaluation de la portion de stage effectuée, les maîtres de stage et les stagiaires sont invités à contacter l'École du Barreau pour connaître la procédure applicable.


Prolongation du délai pour effectuer le stage dans tous les cas


Étant donné les circonstances exceptionnelles actuelles, les stagiaires actifs ainsi que les candidats éligibles au stage bénéficieront d'un délai additionnel de 12 mois pour compléter leur stage. Ce délai de 12 mois sera ajouté à celui prévu à l'article 21 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats. Il sera automatiquement octroyé et aucune demande de prolongation du délai pour effectuer le stage n'est nécessaire.


Rôle de l'École du Barreau

L'École du Barreau ne s'immisce pas dans les relations employeur-employé. Pour toute question en lien avec les normes du travail applicables nous vous invitons à contacter la CNESST ou à prendre connaissance de leur Foire aux questions.

En terminant, nous vous rappelons que l'École du Barreau est présentement fermée et nous vous invitons pendant cette période à soumettre toute question et tout document en lien avec les stages (rapports d'évaluation, demande de modification au déroulement du stage, etc.) par courriel à mgoncharova@barreau.qc.ca.

Nous vous remercions de votre précieuse collaboration.


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Mise à jour du 24 mars 2020 | informations importantes à l'attention des étudiants de la session d'hiver 2020 - suivi du courriel du 23 mars 2020

Dans un premier temps, soyez assurés que nous sommes très sensibles à vos inquiétudes et à vos préoccupations. Nous les entendons et en tenons compte alors que nous analysons actuellement plusieurs scénarios.

Les examens sont certes ce qui vous inquiète le plus. Nous comprenons tous les défis qu'il y aurait à prévoir, par exemple, un examen en ligne pour un parent monoparental qui a des enfants à la maison. Évidemment, nous ne pouvons pas non plus réunir tous les étudiants dans une même salle pour un examen écrit. Nous comprenons aussi qu'étudier à distance présente des défis alors que certains d'entre vous s'occupent de parents plus âgés, d'enfants en bas âge, sont éloignés de leur famille ou ont des préoccupations financières.

La situation est exceptionnelle et nous travaillons d'arrache-pied pour mettre en oeuvre des solutions viables le plus rapidement possible. Nous avons tenu une conférence téléphonique ce soir avec les président-e-s de vos associations étudiantes et avons convenu de maintenir un canal de communication régulier.

Le courriel que nous avons envoyé hier visait à vous transmettre les mesures mises en place à ce jour dont :

  • accès à des cours préparatoires en ligne;
  • corrigés des exercices à votre disposition;
  • adresse courriel afin que vous adressiez vos questions;
  • mise en disponibilité des professeurs qui répondront à vos questions dans les meilleurs délais possibles.
Nous nous efforçons de trouver la solution idéale pour les examens. Tous les scénarios sont sur la table. La solution choisie devra évidemment respecter les directives gouvernementales et préserver la santé et la sécurité des étudiants et de notre personnel. Nous vous demandons un peu plus de temps pour trouver une solution viable et réalisable dans le contexte de cette situation sans précédent que nous vivons tous. Nous promettons de vous tenir informés régulièrement et de maintenir avec vos associations étudiantes une communication ouverte et régulière. D'ailleurs, nous communiquerons dès demain avec vous pour vous faire part d'autres développements.


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Mise à jour du 23 mars 2020 | informations importantes à l'attention des étudiants de la session d'hiver 2020

La direction de l'École du Barreau a étudié divers scénarios en vue de la poursuite de la session d'hiver 2020. Dans les circonstances, soyez assurés que les solutions retenues tiennent compte de la situation exceptionnelle que nous vivons tous. De ce fait, nous avons mis en place des solutions réalistes, efficaces et visant à réduire le plus possible les inconvénients pour chacun.

L'évolution de la situation relative à la Covid-19 ne permet pas un retour en classe. Vous constaterez donc que les mesures qui sont mises en place concernent l'enseignement jusqu'à la fin du calendrier scolaire de la présente session ainsi que les conditions d'admissibilités à l'évaluation finale.

Voici donc les décisions récentes prises par l'École :


Accès aux cours préparatoires en ligne

Dès demain, le 24 mars 2020, nous rendrons disponibles les cours préparatoires qui sont en lien avec l'enseignement que vous n'avez pas pu suivre en classe ainsi qu'avec les cours à venir. Nous faisons ainsi référence aux jours 46 et suivants du calendrier scolaire de l'hiver 2020. Les cours préparatoires sont diffusés sur la plateforme www.ecolevirtuelle.ca.

Veuillez prendre note que vous pourrez consulter la FAQ de la plateforme www.ecolevirtuelle.ca. Cependant, l'École ne répondra à aucune question qui sera posée à partir de l'outil disponible sur www.ecolevirtuelle.ca.

Pour qu'un meilleur suivi soit assuré, vous serez plutôt invités à soumettre vos questions, le cas échéant, par courriel à une adresse qui vous sera communiquée demain.


Coffre à outils

Compte tenu de la situation exceptionnelle qui prévaut, l'École a décidé de rendre accessibles aux étudiants les corrigés des cours du calendrier scolaire pour lesquels l'enseignement ne pourra être dispensé. Les corrigés des jours 46 et suivants seront donc déposés dans le coffre à outils. Nous travaillons actuellement à finaliser ce matériel pour en permettre le dépôt dans le coffre à outils, au fur et à mesure où il sera prêt.


Droit administratif

Le 19 décembre 2019, la Cour suprême du Canada a rendu une décision dans l'affaire Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) c. Vavilov, [2019] CSC 65 qui redéfinit la démarche permettant de choisir la norme de contrôle judiciaire des décisions administratives.

En conséquence, le cours préparatoire en ligne portant sur le contrôle judiciaire ne sera pas disponible étant donné qu'il doit être mis à jour à la suite de la décision Vavilov. Dans les circonstances, nous vous demandons de lire le texte «La nature et la portée du contrôle judiciaire - addendum» de Me Ian Demers pour mettre à jour vos connaissances en matière de contrôle judiciaire; ce texte est disponible dans le coffre à outils sous l'intitulé «Droit public et administratif (Jours 51 à 54)».

Pour ceux qui souhaitent prendre connaissance de la décision de la Cour suprême, le lien vers cette décision a également été mis dans le coffre à outils.


Droit pénal

Nous attirons votre attention sur les modifications législatives qui découlent du projet de loi C-75 intitulé Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

Nous vous invitons donc à visionner les 5 cours préparatoires en droit pénal, qui tiennent compte des modifications évoquées ci-dessus, et disponibles sur la plateforme www.ecolevirtuelle.ca.

Soulignons que vous devrez tenir pour acquis que ces modifications sont en vigueur, et ce, autant pour l'évaluation finale que l'évaluation finale de reprise, le cas échéant.

L'École met également à votre disposition, dans le coffre à outils, différents documents en lien avec les modifications dont le texte complet de la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.


Conditions d'admissibilité à l'évaluation finale

L'École fera preuve de souplesse quant aux conditions d'admissibilité à l'évaluation finale.

Activités de formation

L'École recevra cette semaine la correction des professeurs de droit administratif à la suite du travail de recherche que vous aviez à réaliser et un suivi vous sera fait.

Exceptionnellement, en ce qui concerne les activités suivantes, elles sont annulées et n'auront pas besoin d'être reprises :
* Activités de rédaction du jour 50 en Procédure civile qui était prévue le 19 mars dernier et celle du jour 55 en Droit administratif prévue le 26 mars 2020;
* Activités de négociation des jours 59, 60, 61a et 61b prévues en Droit du travail les 1er, 2, 3 et 6 avril 2020;
* Activité du jour 69 en Preuve civile;
* Activités de représentation des jours 70, 71 et 72a et 72b prévues les 21, 22, 23 et 24 avril 2020.

Ainsi, tous les étudiants seront considérés avoir respecté les conditions d'admissibilité à l'évaluation finale en ce qui concerne les activités de formation même si des activités étaient à reprendre, sauf pour le travail de recherche pour lequel nous vous reviendrons après avoir reçu les commentaires des professeurs de droit administratif.

Ateliers pratiques et conférences thématiques

Les étudiants qui n'ont pas encore terminé le visionnement des formations « Comptabilité et normes d'exercices » et « Droits, réalités autochtones et compétences culturelles pour les avocats » peuvent profiter de leur visite sur www.ecolevirtuelle.ca pour regarder ces formations. En ayant visionné ces deux formations en ligne, vous serez considérés avoir respecté les conditions d'admissibilité à l'évaluation finale en ce qui concerne les ateliers pratiques et les conférences thématiques, et ce, quel que soit l'état de votre dossier.

Évaluation notée en Éthique, déontologie et pratique professionnelle

Les étudiants ayant obtenu un résultat inférieur à 12 à l'évaluation notée pourront visionner une formation en ligne supplémentaire portant sur l'Éthique et la déontologie afin d'être admissibles à l'évaluation finale. Les étudiants visés recevront, par courriel, les informations pour accéder à cette formation en ligne dans les prochains jours.


Évaluation finale régulière et évaluation finale de reprise

L'École poursuit sa réflexion relativement à l'évaluation finale et l'évaluation finale de reprise. L'École prendra en considération tous les facteurs pertinents. Nous tenterons de publier l'avis relatif à l'évaluation finale régulière d'ici le vendredi 27 mars 2020. Il se peut cependant que compte tenu de la situation actuelle, la publication de l'avis soit reportée au plus tard au mardi 31 mars 2020.

En terminant, soulignons que l'École n'entend pas déroger aux directives gouvernementales en lien avec le nombre de personnes qui peuvent se rassembler et ne prendra aucune décision qui pourrait mettre en danger la santé et la sécurité de ses étudiants et de son personnel, ni aucune décision qui pourrait compromettre les efforts et les sacrifices actuels pour enrayer la pandémie.

Nous vous tiendrons informés dès que d'autres décisions auront été prises. Dans l'intervalle, nous travaillons très fort à trouver des solutions humaines et appropriées aux circonstances difficiles que nous vivons actuellement. Nous sommes solidaires de vos préoccupations.

Votre compréhension et votre collaboration demeurent des atouts précieux, afin qu'ensemble, nous fassions face à cette situation exceptionnelle.


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Mise à jour du 18 mars 2020 | consignes relatives à la remise des documents en lien avec l'assermentation


Pour faire suite au courriel envoyé le 16 mars dernier à tous les stagiaires actifs, soulignons que les stagiaires qui sont prêt(e)s à transmettre leur dossier d'assermentation doivent le faire de façon numérique en transmettant leurs documents par courriel à l'adresse : assermentation@barreau.qc.ca.

Toute question relative à l'assermentation devra également être adressée par courriel à l'adresse : assermentation@barreau.qc.ca.

Enfin, comme la situation en lien avec la COVID-19 évolue de jour en jour, nous vous transmettrons toute nouvelle directive en temps opportun, le cas échéant.


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Mise à jour du 18 mars 2020 | consignes relatives à la remise des documents en lien avec les demandes d'admission pour l'année scolaire 2020-2021


À la suite des directives émises par le gouvernement pour ralentir la propagation de la COVID-19, veuillez prendre note que l'École du Barreau est présentement fermée.

Dans les circonstances, nous ferons preuve de souplesse quant à la remise des documents requis dans le cadre de l'admission.

Documents à fournir à l'ÉCOLE DU BARREAU [relevé de notes et photo]

Relevé de notes : si ce document n'a pas déjà été envoyé, nous vous invitons exceptionnellement à faire parvenir votre relevé de notes dans les meilleurs délais par courriel à ecoledubarreau@barreau.qc.ca. Il peut s'agir d'une capture d'écran ou d'une numérisation de votre plus récent relevé sur lequel paraît votre moyenne universitaire.

Photo : vous pouvez nous faire parvenir votre photo par la poste ou vous pourrez venir la déposer à l'École lors de la reprise de nos activités régulières.


Documents à fournir au COMITÉ DE L'ACCÈS À LA PROFESSION (CAP) [preuve d'identité, certificat de bonne conduite, autres documents]

*Soulignons que les consignes ci-dessous s'appliquent aux candidats qui n'ont pas encore fait parvenir leurs documents au Comité d'accès à la profession. Si vous avez déjà acheminé vos documents par la poste, ceux-ci seront traités normalement par le Greffe.

Les documents doivent être transmis par courriel à l'adresse suivante : greffe.cap@barreau.qc.ca. Ceux-ci doivent avoir été numérisés ou photographiés de façon à être clairs et lisibles. Si la taille des fichiers est supérieure à la taille maximale autorisée par votre serveur, veuillez les acheminer en plusieurs envois ou les soumettre par l'entremise d'une plateforme sécurisée. Un accusé réception sera transmis par le greffe du CAP à chacun, dans les 72h de la réception.

De plus, la date limite pour la transmission de ces documents a été prolongée jusqu'au vendredi 17 avril 2020 inclusivement. Cette date sera révisée si nécessaire et vous en serez avisé(e).

Pour toutes questions en lien avec votre dossier au CAP, veuillez communiquer avec le Service des greffes au greffe.cap@barreau.qc.ca.

Enfin, comme la situation en lien avec la COVID-19 évolue de jour en jour, nous vous transmettrons toute nouvelle directive en temps opportun, le cas échéant.

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Mise à jour du 17 mars 2020 | consignes relatives aux demandes d'équivalences

En considération des mesures mises en place en lien avec la COVID-19, veuillez prendre note qu’aucun rendez-vous ne pourra être pris et qu’aucune nouvelle demande de reconnaissance d’équivalence ne pourra être traitée jusqu’au 27 mars 2020 inclusivement.

Dans l’intervalle, nous vous invitons à nous transmettre vos questions en lien avec les demandes d’équivalence par courriel à equivalence@barreau.qc.ca.  Nous vous remercions de votre compréhension.

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Mise à jour du 16 mars 2020 | consignes à l'intention des stagiaires, des maîtres de stage et des candidats éligibles au stage

Consignes à l'intention des stagiaires actifs et leurs maîtres de stage

Veuillez prendre note des informations suivantes en lien avec le stage de l’École du Barreau.

Compte tenu de la situation exceptionnelle en lien avec la COVID-19, veuillez prendre note que l’École du Barreau autorise, si nécessaire, les stagiaires à poursuivre leur stage par télétravail, sous la supervision à distance de leur maître de stage, et ce, jusqu’au 27 mars 2020.

Par ailleurs, si le milieu de travail ou la nature des tâches qui peuvent être confiées au stagiaire ne se prêtent pas à du télétravail, veuillez prendre note que le stage peut être suspendu temporairement, et ce, jusqu’au 27 mars 2020. Dans un tel cas, aucun formulaire de modification ne doit être complété à cette fin et la date de fin du stage demeurera inchangée, compte tenu de la situation actuelle.

Nous sommes conscients que chaque cas est un cas d’espèce. Ainsi, nous laissons le soin au maître de stage de déterminer si le stage peut se poursuivre soit en milieu de travail, soit par télétravail ou s’il est préférable que celui-ci soit temporairement suspendu, et ce, en fonction des directives données par l’employeur et sous réserve des consignes communiquées par le gouvernement.

Comme la situation en lien avec la COVID-19 évolue de jour en jour, les présentes directives sont données pour valoir à compter de ce jour jusqu’au 27 mars 2020 inclusivement. Soyez assuré(s) que toute nouvelle directive au sujet des stages sera affichée sur le site Web de l’École du Barreau, le cas échéant.

D'autre part, compte tenu que l'École du Barreau est présentement fermée, nous vous invitons à soumettre toute question en lien avec les stages et à transmettre tous les documents afférents au stage (rapports d'évaluation, demande de modification au déroulement du stage) par courriel à mgoncharova@barreau.qc.ca.

Nous vous remercions de votre précieuse collaboration.


Consignes à l'intention des candidats éligibles au stage

Pour toute nouvelle demande d’inscription au stage, nous vous remercions de transmettre le formulaire requis par courriel à l’adresse suivante : mgoncharova@barreau.qc.ca. Sous réserve de l’autorisation de votre stage, une carte de stagiaire temporaire en format PDF sera acheminée à votre maître de stage. La carte officielle sera émise au moment de la réouverture de l’École.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre collaboration.

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Mise à jour du 13 mars 2020 | Courriel reçu des représentants étudiants et réponse de Me Lise Tremblay, directrice générale du Barreau

Courriel reçu des représentants étudiants le 13 mars 2020

Maître Parrot,
Maître Grégoire,
Maître Turcotte,
Maître Turcotte,
Maître Tremblay,
Maître Grondin, Bâtonnier du Québec,

La situation semblant être commune aux 4 sections du Barreau, je me permets de mettre en copie conforme mes collègues exécutants puisque l'insatisfaction et les inquiétudes sont généralisées.

Dès le début de la séance de webinaire ce matin, des problèmes ont été constatés : une mauvaise qualité de son, des difficultés à comprendre lorsque la réponse était donnée en lien avec une annexe ou une question d'étudiant, certaines sans réponses car ignorées ou diluées dans la quantité de message, en plus de trolls qui posaient des questions impertinentes ou destinées à nuire; un manque de sérieux étant noté. Je pense notamment à l'utilisateur nommé Jeffrey Epstein. La qualité de notre formation se trouve ainsi grandement diminuée et des craintes liées à l'apprentissage ont surgit chez les étudiants, certains nous mentionnant ne pas oser poser de questions vu l'importante quantité de message et de personnes sur le forum; cela est chaotique.

J'ai communiqué avec Me Parrot rapidement, qui m'a transmis une réponse rappelant les consignes en matière de connexion et mentionnant que nous sommes chanceux de bénéficier d'un webinaire.

Nous ne pouvons accepter de tels arguments concernant nos connexions; nous sommes en 2020, peu de gens possèdent une connexion filaire encore aujourd'hui et nous sommes conscients de choisir les bons navigateurs. De plus, l'encombrement des serveurs qui dirigent plus de 400 étudiants au même endroit peut être une problématique à ne pas négliger.

Les étudiants ne souhaitent pas une suspension totale de la session, encore moins une annulation. Toutefois, les étudiants des Centre de Québec, Ottawa, Montréal et Sherbrooke demandent, en considérant l'annonce du gouvernement Legault de fermer les écoles et CPE pour deux semaines:

  1. Une séparation des webinaires par classes telles que formées en présence physique;
  2. Un accès aux cours préparatoires de l'automne;
  3. Un accès aux corrigés, quitte à les avoir via un mot de passe et un moment donné précis;
  4. Un accès aux professeurs afin de pouvoir poser les questions en privé ou via un forum afin d'avoir des réponses.

Les associations étudiantes tiennent à réitérer notre plus complète collaboration afin de trouver une solution optimale et satisfaisante pour l'ensemble des étudiants.

Merci de donner suite à ce courriel dans les plus brefs délais,

Christiane Métivier, Présidente de l'Association des jeunes juristes de Québec,
Conjointement avec
Léa Chahine, Présidente de l'Association des étudiants de l'École du Barreau en Outaouais
Valentine Cheviron, Présidente de l'Association des étudiants et étudiantes du Barreau de Montréal
Olivier Surprenant, Vice-président aux affaires internes de l'Association des jeunes juristes de Sherbrooke


Réponse de Me Lise Tremblay, directrice générale du Barreau du Québec

Bonjour à vous tous et toutes,

Je vous remercie de votre courriel et je prends bonne note de vos commentaires.

Vous comprendrez aisément qu’à la suite de l’annonce du premier ministre Legault de ce jour, vers l’heure du midi, de fermer tous les établissements scolaires du Québec, le Barreau du Québec ferme les quatre centres de son École du Barreau et ce, jusqu’au 30 mars 2020. En effet, le Barreau du Québec soucieux du bien-être de ses employés, ses collaborateurs (tels les professeurs) et les étudiants tente ainsi d’éviter la propagation du virus et de remplir ses responsabilités sociales.

Vous recevrez, en temps opportun, toutes les directives et consignes nécessaires à la reprise des cours et toutes autres mesures qui seront prises en regard de la situation exceptionnelle actuelle.

 Je me permettrai de déposer sur le site de l’École votre courriel ainsi que ma réponse afin que tous les étudiants des quatre centres puissent être informés.

 Salutations cordiales,

Me Lise Tremblay, LL.B., MBA | Directrice générale

***


Mise à jour du 12 mars 2020 - 17h

L'École du Barreau demande à ses étudiants de ne pas se présenter aux cours du vendredi 13 mars et du lundi 16 mars 2020.

Attention : les cours ne sont pas annulés. Ils seront dispensés via des webinaires. Des liens ont été transmis par courriel pour que les étudiant accèdent aux cours.

Soulignons que toutes les autres activités qui devaient avoir lieu les 13 et 16 mars 2020 (ateliers, consultation, etc.), auxquelles les étudiants étaient inscrits sont reportées à une date ultérieure.

D'autres consignes suivront dans les prochains jours.

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Informations concernant la COVID-19 et rappel des mesures de prévention à adopter | 11 mars 2020

En raison de la progression du coronavirus (COVID-19), nous croyons qu’il est important de vous renseigner sur la situation et de vous transmettre quelques recommandations.

La COVID-19 est une maladie associée à un virus causant des infections respiratoires. Pour le moment, un nombre limité de cas a été signalé au Canada, principalement en Ontario et en Colombie-Britannique. En date du 10 mars 2020, à 15h, sept cas de COVID-19 ont été confirmés au Québec. Bien que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qualifie désormais la COVID-19 de pandémie, le risque global pour les Canadiens et les Québécois demeure faible; la prudence et la prévention sont recommandées.


Symptômes

Les symptômes les plus notables sont la fièvre, la toux et l’essoufflement, souvent identiques à ceux de la grippe saisonnière.

Les autorités de santé publique recommandent aux personnes qui présentent ces symptômes et qui reviennent de voyage à l’extérieur du Canada ou qui ont fréquenté des lieux à risque de communiquer avec Info-Santé 811. Si vous vivez une telle situation, nous vous invitons à vous isoler (notamment en évitant de vous présenter en classe) et à entreprendre les démarches nécessaires en appelant le 811. Au besoin, l’intervenant évaluera la situation et vous conseillera sur ce que vous devez faire.

Rappelons que des mesures sont prises par les aéroports internationaux afin d’identifier tous les voyageurs de retour au Canada qui pourraient être atteints de la COVID-19.


Mesures de prévention

Comme il est toujours d’usage de le faire d’ailleurs en cette période d’infections saisonnières (grippe, rhume, gastro-entérite, etc.), nous vous recommandons fortement d’adopter les mesures de prévention suivantes :

  • Lavez-vous les mains régulièrement à l’eau et au savon, et ce, pendant au moins 20 secondes. Le site du gouvernement du Québec présente une page sur le lavage des mains;
  • Utilisez un gel désinfectant à base d’alcool si le lavage à l’eau et au savon n’est pas possible;
  • Si vous toussez ou éternuez, couvrez-vous la bouche et le nez avec un mouchoir ou le creux du coude afin de réduire la propagation des germes. Le site du gouvernement du Québec contient une page sur comment tousser ou éternuer sans contaminer;
  • Lavez-vous les mains après vous être mouché et disposez immédiatement du mouchoir en question;


Au-delà de ces mesures d’hygiène, il va sans dire que la santé est l’affaire de tous et qu’en ce sens, nous vous invitons à demeurer vigilants et proactifs en cette matière. La santé et la sécurité de nos étudiants et du personnel de l’École demeurent nos priorités ainsi, nous vous invitons à nous signaler toute situation particulière ou pouvant être jugée à risque afin de nous permettre de mettre en place les mesures appropriées.

En terminant, veuillez noter qu’autant à l’échelle nationale, provinciale que régionale, les mesures sont actuellement prises afin d’éviter la propagation de la maladie, et que si la situation évolue, nous vous aviserons en temps opportun des directives à suivre selon les autorités de santé publique compétentes.

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements sur la situation, nous vous invitons à consulter les sites Web suivants :


Gouvernement du Canada

Organisation mondiale de la Santé 

Ministère de la Santé et des Services sociaux