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Clinique juridique


Projet de clinique juridique – Centre de Montréal


Le projet

Le projet de clinique juridique de l’École du Barreau vise à favoriser l’accès à la justice en permettant à un étudiant d’accompagner un justiciable dans le cadre d’un dossier qui se déroule devant la Division des petites créances, de la Cour du Québec. Il s’agit aussi d’une belle opportunité pour un étudiant d’avoir un contact avec la pratique professionnelle.

Dès l’automne, l’École tiendra des entrevues de sélection parmi les étudiants inscrits à la formation professionnelle de l’hiver 2018 qui auront manifesté leur intérêt à participer au projet à la suite d’un appel de candidature. L’objectif est de retenir 10 candidats à qui 2 dossiers seront confiés. Les étudiants travailleront sous la supervision de deux professeurs de l’École qui sont aussi avocat.

L’étudiant aura pour rôle de prendre connaissance du dossier et, au besoin, d’aider le justiciable dans la rédaction de documents et l’organisation de ceux-ci. Il pourra donner des informations sur le cheminement du dossier, la preuve à présenter, le déroulement du procès et l’exécution du jugement et fournir de l’information juridique sur le dossier.

Toutefois, il est important de noter que l’étudiant de l’École du Barreau :

  • N’est pas autorisé à donner un avis juridique;
  • N’a pas pour rôle de fournir des arguments à faire valoir devant la Cour;
  • Ne peut pas se prononcer sur les chances de succès du dossier.

Parallèlement à la sélection des candidats par l’École, le greffe de la Cour du Québec, Pro Bono Québec et l’Association du jeune Barreau de Montréal travailleront à identifier des dossiers qui pourraient être retenus pour le projet et à en informer les justiciables afin de vérifier leur intérêt à y participer.

Le projet initial sera uniquement réalisé au Centre de Montréal, l’objectif étant bien sûr de pouvoir l’offrir dans d’autres centres pour l’avenir.

Ce projet est réalisé en collaboration avec la Cour du Québec, le Centre de justice de proximité du Grand Montréal, Pro Bono Québec et l’Association du Jeune Barreau de Montréal.


Pour le justiciable

Le justiciable qui aura retourné à l’École son formulaire dûment complété à l’effet qu’il consent à participer au projet recevra un accusé de réception puis une lettre de l’École afin de l’informer des étapes à venir. En décembre, il y aura un premier contact entre le justiciable et l’étudiant qui l’accompagnera. Par la suite, les rencontres entre l’étudiant et le justiciable se dérouleront en février et mars 2018.


Pour l’étudiant

Le projet prévoit notamment :

  • Deux rencontres avec chaque justiciable, en compagnie du professeur responsable;
  • Une rencontre avec une juge de la Cour du Québec concernant le déroulement d’un dossier devant la Division des petites créances et d’assister à une audience;
  • Trois rencontres avec les professeurs;
  • Une visite au Centre de justice de proximité du Grand Montréal.

L’étudiant qui participera au projet se verra créditer certaines activités de formation et ateliers obligatoires afin de tenir compte du travail qu’il accomplira dans le cadre de la clinique juridique. Les activités créditées sont :

  • L’activité de consultation des jours 30 ou 39;
  • L’activité de recherche du jour 24;
  • Deux activités de rédaction au choix;
  • De même que les trois ateliers/conférences au choix et la conférence obligatoire du bloc «Justice participative».

Pour toute information, vous êtes prié(e) de communiquer avec Mme Mélissa Bernier par courriel mbernier@barreau.qc.ca en indiquant votre nom et un numéro de téléphone pour vous rejoindre.