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Étudiants internationaux



Demande de reconnaissance d’équivalence pour les juristes ou les avocats formés à l’étranger

Avant de déposer une demande d'admission à l'École du Barreau, un juriste ou un avocat formé à l’étranger doit d’abord faire une demande de reconnaissance d’équivalence auprès du Comité des équivalences du Barreau du Québec. Pour tous les détails : Équivalences pour devenir avocat au Québec


Étudiants internationaux inscrits à l'École du Barreau

L’Ecole du Barreau doit s’assurer que les dossiers des étudiants internationaux sont conformes aux règles applicables en matière d’immigration afin de leur permettre d’étudier au sein de son établissement. 

Tout étudiant qui ne se conforme pas aux règles prescrites verra son admission à l’École annulée. Vous trouverez ci-dessous les détails sur les documents exigés et les délais applicables.

Un candidat qui est né à l'extérieur du Canada et qui ne détient pas la citoyenneté canadienne doit transmettre à l'École du Barreau une preuve valide de son statut au Canada en fournissant les documents énumérés ci-dessous, selon son choix de programme.

En raison de la pandémie COVID-19, les documents doivent être transmis par courriel à awalsh@barreau.qc.ca dans les délais mentionnés ci-après. L'École du Barreau se réserve le droit d'exiger ultérieurement des copies certifiées conformes aux originaux par un commissaire à l'assermentation ou toute personne apte à faire prêter le serment (ex.: avocat, notaire, etc.).

ATTENTION:
Comme les documents doivent être soumis en fonction de votre inscription à l'École du Barreau (voir ci-dessous), vous devez nous les soumettre APRÈS votre inscription et non avant. Dans le cas d'un changement de programme à la suite de votre inscription, il est important de fournir les documents en fonction du nouveau programme choisi.


Cours préparatoires et formation professionnelle (programme de 8 mois)

Année scolaire 2021-2022
Un étudiant inscrit aux cours préparatoires de l'automne 2021 et à la formation professionnelle de l'hiver 2022 devra fournir, d'ici le 3 décembre 2021, les documents suivants pour les fins de la formation professionnelle de l'hiver :

A. Un étudiant qui est né à l'extérieur du Canada et qui est résident permanent doit fournir une preuve de résidence permanente.

B. Un étudiant qui est né à l'extérieur du Canada et qui n'est pas résident permanent doit fournir 2 documents :

  1. Permis d’études délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, valide pour la durée des études à l’École du Barreau*; ET
  2. Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) délivré par Immigration, Francisation et Intégration Québec, valide pour la durée des études à l’École du Barreau.

*Les étudiants en attente du renouvellement de leur permis d’études pourront dans l’intervalle fournir à l’École du Barreau la preuve que leur demande de renouvellement a été transmise au centre de traitement des demandes d’Immigration Canada avant la date d’expiration de leur permis d’études antérieur (preuve du statut conservé au cours du traitement). À cette fin, ils devront fournir une copie du permis présentement en leur possession, une copie de l'accusé réception d'Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada, de même qu'un document démontrant la nature du permis demandé. Dans l'éventualité où leur demande a été transmise par la poste, ils devront fournir une copie de leur demande complète et une preuve de transmission par courrier recommandé ou service de messagerie qui affiche un tampon postal horodaté.


Formation professionnelle (programme de 4 mois)

Année scolaire 2021-2022

Un étudiant uniquement inscrit à la formation professionnelle de l'automne ou de l'hiver devra fournir une preuve valide de son statut légal au Canada (par exemple: preuve de résidence permanente, permis d'études, permis de travail post-diplôme, etc.).

Ce document devra être transmis à l’École du Barreau aux dates indiquées ci-dessous, selon le cas :

  • d’ici le 16 juillet 2021 pour un étudiant inscrit à la formation professionnelle de la session de l’automne 2021; OU
  • d’ici le 3 décembre 2021 pour un étudiant inscrit à la formation professionnelle de la session de l’hiver 2022.