Preuve d'obtention du diplôme - délais à respecter

Délai - année scolaire 2022-2023

Pour être admis, tout candidat doit fournir un relevé de notes officiel regroupant tous les cours suivis et attestant l'obtention de son diplôme en droit (art. 5 (2°) du Règlement sur la formation professionnelle des avocats), et ce, avant le premier jour de cours.

Ainsi, le Comité de la formation professionnelle a déterminé, par résolution, que pour l'année scolaire 2022-2023 tout candidat doit fournir la preuve de l'obtention de son diplôme en droit au plus tard le 16 août 2022 pour le candidat inscrit à la session d'automne 2022 et, au plus tard le 3 janvier 2023 pour le candidat inscrit à la session d'hiver 2023. Le candidat qui s'inscrit aux cours préparatoires doit fournir la preuve de l'obtention de son diplôme en droit au plus tard le 16 août 2022.

La preuve d'obtention du diplôme se fait par la production de votre relevé de notes officiel.

Soulignons que si vous êtes un candidat qui a reçu une décision du Comité des équivalences, vous devrez transmettre votre relevé de notes officiel à equivalence@barreau.qc.ca lorsque vous aurez complété avec succès l’ensemble des cours requis, et ce, afin qu’une attestation d’équivalence de diplôme soit émise par le Comité des équivalences.

Impossibilité de fournir la preuve de l'obtention de son diplôme dans le délai - année scolaire 2022-2023

Il se peut que les facultés de droit soient dans l’impossibilité de fournir à un candidat la preuve requise pour démontrer l'obtention de son diplôme dans le délai fixé par le Comité de la formation professionnelle alors que le candidat a pourtant complété tous ses cours, remis tous ses travaux et écrit tous ses examens avant le 16 août 2022 pour la session d'automne et les cours préparatoires et avant le 3 janvier 2023 pour la session hiver.

Par exemple, si un candidat est en attente d'une note, il sera dans l'impossibilité de fournir un relevé de notes officiel pour faire la preuve de l'obtention de son diplôme et il sera admis conditionnellement à l'École. Toutefois pour la session de l'automne 2022, il devra fournir au plus tard le 9 septembre 2022 à 17 h, une attestation de l'université selon laquelle il a terminé et réussi tous les examens et satisfait aux autres exigences nécessaires à l'obtention du diplôme. Pour la session de l'hiver 2023, la date limite pour fournir l'attestation est le 27 janvier 2023 à 17 h. Au delà de ces dates, toute demande d'admission sera refusée en vertu de l'article 7 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats.

L'attestation étant une preuve temporaire, tout candidat doit fournir à l'École son relevé de notes officiel démontrant l'obtention de son diplôme dès qu'il est disponible.

Responsabilité de l'étudiant

Il est de la responsabilité de chaque candidat de s'assurer qu'il sera en mesure de fournir un relevé de notes officiel lui permettant de faire la preuve de l'obtention de son diplôme (ou une attestation temporaire si le relevé de notes n'est pas disponible) aux dates déterminées par le Comité de la formation professionnelle. Nous invitons les candidats à communiquer avec leur université puisque certaines fournissent directement à l'École le relevé de notes officiel ou l'attestation.

L'École du Barreau n'entreprend aucune démarche, au nom des étudiants, auprès des universités. Cependant, l'École fournit aux universités la liste des candidats ayant besoin de faire la preuve de l'obtention de leur diplôme pour faciliter leur démarche.