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Année scolaire 2018-2019


Vous trouverez ci-dessous toute l'information
nécessaire pour remplir le formulaire d'inscription
de l'année scolaire 2018-2019.


En effet, à la suite du dépôt d'une demande d'admission à l'École du Barreau, les nouveaux candidats doivent remplir le formulaire d'inscription après avoir fait l'évaluation diagnostique en ligne. Les étudiants visés par l'article 15 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats n'ont pas à refaire l'évaluation diagnostique, mais doivent également remplir le formulaire d'inscription. L'École transmettra un courriel à tous ses étudiants pour leur rappeler les dates de la période d'inscription.


Cours préparatoires et formation professionnelle

Cours préparatoires

Ces cours visent à revoir les règles de droit, par le biais de rappels théoriques, et à appliquer ces règles de droit à diverses situations factuelles. Il s’agit d’une mise à niveau des connaissances en droit pour faciliter le passage de l’étudiant vers la formation professionnelle.

À compter de l'automne 2018, à l'exception de 4 cours en salle, tous les cours préparatoires seront offerts en ligne. Chaque cours en ligne permet d'accéder à des exercices et leur corrigé. Chaque cours en ligne permet également de soumettre des questions qui, si elles sont retenues, sont ajoutées à la Foire aux questions au bénéfice de tous les étudiants.

Les cours préparatoires sont offerts à la session d'automne seulement et ne font l’objet d’aucune évaluation.

Le calendrier des cours préparatoires ci-dessous présente :

  • les dates immuables des 4 jours de cours en classe;  
  • les dates suggérées pour les lectures et le visionnement des cours en ligne (ces propositions sont faites à titre indicatif seulement, les étudiants peuvent faire leurs lectures regarder les cours en ligne au moment de leur choix, autant de fois qu'ils le souhaitent).

Calendrier des cours préparatoires - automne 2018


Formation professionnelle

Le programme de formation professionnelle de l'École du Barreau privilégie l'enseignement des compétences professionnelles que doit posséder le futur avocat. Ce programme exige de l’étudiant une bonne maîtrise des connaissances de base des différentes matières identifiées à chaque jour de cours. En effet, le programme vise à utiliser ces connaissances dans la résolution de problèmes juridiques. Dans ces circonstances, les rappels théoriques sont presque inexistants dans le cadre de la formation professionnelle; l’enseignement prend la forme de résolutions de cas qui découlent de mises en situation concrètes.

Les cours du programme de formation professionnelle, d'une durée de 72 jours sont offerts à l'automne ou à l'hiver.

Calendrier de la formation professionnelle de l'automne 2018
Calendrier de la formation professionnelle de l'hiver 2019


Conditions d'admissibilité à l'évaluation finale 2018-2019

Afin d’être admissible à l’évaluation finale, tout étudiant doit avoir satisfait aux conditions suivantes :

1. Avoir participé de façon professionnelle à 5 ateliers pratiques ou conférences thématiques, soit :

  • Une conférence qui porte sur l’éthique, la déontologie ou la pratique professionnelle;
  • Une conférence qui porte sur la justice participative;
  • Une conférence qui porte sur les compétences interculturelles
  • Deux ateliers ou conférences parmi les autres choix offerts.

2. Avoir écrit l’évaluation notée : qui porte sur la compétence Adopter une conduite professionnelle et éthique et avoir obtenu une note d’au moins 12 points sur 20; à défaut d’avoir obtenu une telle note, avoir participé de façon professionnelle à une conférence supplémentaire qui porte sur l’éthique, la déontologie ou la pratique professionnelle avec mention satisfaisante;

 3. Avoir participé de façon professionnelle à 14 activités de formation, soit :

  • Avoir effectué 1 activité de recherche jurisprudentielle avec mention satisfaisante;
  • Avoir effectué 1 activité de consultation juridique avec mention satisfaisante;
  • Avoir effectué 8 activités de rédaction avec mention satisfaisante;
  • Avoir effectué 1 activité de négociation avec mention satisfaisante;
  • Avoir effectué 1 activité de représentation (interrogatoire et plaidoirie) avec mention satisfaisante;
  • Avoir suivi la formation « Comptabilité et normes d’exercice - Se conformer à ses obligations professionnelles »;
  • Avoir effectué 1 activité de visionnement d’une vidéo de procès simulé.


Activités de formation

Éthique et déontologie (jour 23) :
Visionnement, en classe, de la formation en ligne « Comptabilité et normes d'exercice - Se conformer à ses obligations professionnelles ».


Recherche juridique (jour 28) :
Dans le dossier maître en accidents du travail, travail de recherche jurisprudentielle.


Consultation juridique (jour 30 ou 39) :
Exercice de consultation juridique lors des cours consacrés à l’enseignement des techniques de consultation juridique au jour 30 (en droit de la personne) ou encore au jour 39 (en droit de la famille). 


Rédaction : les étudiants devront effectuer 8 exercices de rédaction parmi les suivants:

Jour 9 | avis juridique en matière de bail commercial

Jour 10 | clauses diverses dans un bail commercial

Jour 13 | demande introductive d’instance en matière de responsabilité civile

Jour 14 | demande introductive d'instance en matière de bail commercial

Jour 15 | défense et demande reconventionnelle en matière de bail commercial

Jour 33 | demande introductive d’instance en matière de recours hypothécaires

Jour 40 | demande introductive d’instance en matière de droit de la famille

Jour 41 | clauses diverses dans une convention en matière de droit de la famille

Jour 46 | actes de procédure en appel et en exécution des jugements

Jour 55 | demande de pourvoi en contrôle judiciaire


Négociation (jours 59 à 61):
Les étudiants recevront l'enseignement sur les techniques de négociation lors du cours 59 (plan de négociation et conduite d'une négociation). Les étudiants devront effectuer des exercices de négociation aux cours 60 et 61 (rapports collectifs de travail).


Représentation (jours 69 à 72):

Jour 69 | visionnement d’une vidéo d’un procès simulé.

Jours 70, 71 et 72 | exercice d’interrogatoire, de contre-interrogatoire et de plaidoirie dans le dossier de leur choix (civil, pénal ou arbitrage international).


Conférences et ateliers

Les conférences et ateliers qui seront offerts en 2018-2019 sont essentiellement les mêmes que ceux de l'année 2017-2018. Pour prendre connaissance des descriptions, vous pouvez donc consulter la page "Les conférences et les ateliers".


À ces formations, s'ajoutent les nouveaux ateliers suivants:


Non-respect des délais: survie pratique pour limiter les risques (bloc "Éthique, déontologie et pratique professionnelle")

Le non-respect des délais constitue une source importante de fautes en responsabilité professionnelle. Nombre de poursuites sont intentées parce des avocats ont omis d’agir dans les délais prescrits. Cette omission, qui parfois résulte d’un manque de connaissances juridiques, est souvent due à une organisation déficiente de la pratique.

Les avocats ont donc l’obligation de tenir à jour un système leur permettant de se rappeler les dates de prescription ou tout autre délai susceptible d’influer sur les recours judiciaires de leurs clients, qu’il s’agisse de délais de prescription, de délais procéduraux ou de tout autre type de délai.

Ces délais représentent quelquefois un défi et même une source de stress pour les avocats, comme une épée de Damoclès qui les guette constamment. Cette formation vise donc à identifier des outils pour encadrer et mieux gérer l’importance des délais afin de prévenir les risques d’une poursuite en responsabilité professionnelle.


Droits, réalités autochtones et compétences culturelles pour les avocats (bloc "Compétences interculturelles")

Cette formation en ligne présente le contexte historique et social des collectivités du Nord et des peuples autochtones ainsi que le cadre juridique et les règles de gouvernance applicables. Elle aborde ensuite différentes habiletés interculturelles et communicationnelles et traite des obligations déontologiques pertinentes.