Évaluations dans le contexte de l'approche par compétences
Évaluations notées en cours de programme de formation professionnelle
Évaluation notée 1 « Conduite professionnelle et éthique » différée
Évaluation notée flottante
Les conditions d'admissibilité à l'évaluation finale
Évaluation finale et évaluation finale de reprise
Évaluation finale différée
Documentation permise lors des évaluations
Tenue des évaluations
Remise des résultats
Exemples d'évaluations

Évaluations dans le contexte de l'approche par compétences

Le programme de formation professionnelle comprend deux évaluations notées en cours de programme, une évaluation finale et sa reprise. L’ensemble des évaluations vise à mesurer des compétences propres à l’exercice de la profession d’avocat. Ces compétences sont d’ailleurs indiquées à la matrice des compétences (voir site Internet sous la rubrique Programme). Il importe dès lors de souligner que le programme de formation professionnelle et les évaluations doivent être vus dans un contexte particulier qui diffère du contexte universitaire. L’approche par compétences vise à développer chez les jeunes professionnels de l'École des compétences utiles à la pratique quotidienne du droit, peu importe le domaine de droit traité. Il suffit, pour mieux comprendre, de penser à l’analyse d’un texte juridique, à l’identification de solutions à un problème factuel, à la discrimination des faits, à l’art de l’interrogatoire et du contre-interrogatoire.

Il nous paraît donc opportun ici d’insister sur l’importance que revêt l’apprentissage des compétences par les jeunes professionnels en développement. Certes, les évaluations sont importantes mais la présence et la participation active aux cours de formation professionnelle sont des gages de succès à ces évaluations. Le programme d’une durée de quatre mois a pour but premier de bien former nos étudiants à l'exercice de la profession d'avocat. Par exemple, l’analyse de textes de loi est un savoir-faire essentiel. C’est en pratiquant ce savoir-faire que les jeunes professionnels en développement atteindront des compétences, but ultime de la formation professionnelle.

Les membres du Comité élargi du programme et des évaluations (CEPE) approuvent chacune des évaluations qui sont préparées en suivant des règles et des procédures définies par le Comité de la formation professionnelle.

Évaluations notées en cours de programme de formation professionnelle

Les évaluations notées en cours de programme sont au nombre de deux. Vous en trouverez les dates dans le calendrier scolaire. À moins d’indication contraire, chaque évaluation notée a une durée de trois heures et débute à 9 heures am. Elles totalisent 30 points.

Les évaluations notées en cours de programme visent à mesurer l’une ou l’autre des compétences professionnelles indiquées à la matrice des compétences dans un ou plusieurs domaines de droit. En effet, toute la matière vue à la date de l'évaluation est sujette à être évaluée. Préalablement à la tenue de chaque évaluation notée, un avis sera publié sur le site internet de l'École afin de transmettre aux étudiants toutes les informations pertinentes sur l'évaluation dont les compétences professionnelles mesurées, le matériel permis et, le cas échéant, les domaines de droit exclus de l'évaluation.

La deuxième évaluation notée compte aussi pour 15 points et mesure l’une ou l’autre des compétences professionnelles indiquées à la matrice des compétences, soit : communiquer efficacement; établir un diagnostic; choisir, élaborer et appliquer la solution. Aucune note de passage n'est requise pour l'évaluation notée 2.

Les évaluations notées sont corrigées par les professeurs et la note attribuée par le professeur est finale et sans appel. L’étudiant peut consulter sa copie ainsi que le corrigé aux dates indiquées par chacun des centres. L’étudiant peut également solliciter une rencontre auprès de son directeur de centre ou toute personne désignée par lui pour obtenir des explications sur le corrigé. Le directeur de centre ne peut modifier la note attribuée par le professeur sauf en cas d’erreur manifeste de correction s’apparentant à la rectification. En aucun cas, le directeur de centre ne peut substituer son jugement à celui du professeur.

Les points accumulés par un étudiant lors des deux évaluations notées seront comptabilisés à son relevé de notes et ajoutés à la note qu’il obtiendra à l’évaluation finale ou, le cas échéant, à l’évaluation finale de reprise.

Évaluation notée 1 « Conduite professionnelle et éthique » différée

Cette évaluation différée s’adresse à deux catégories d’étudiants et les mêmes normes que celles applicables à l'évaluation notée 1 s’appliquent à cette évaluation :

• Aux étudiants qui, au cours de la session automne seulement, se sont inscrits aux cours préparatoires et qui décideraient de modifier leur choix et de s’inscrire aux cours de formation professionnelle. Une date limite pour changer de programme est prévue au calendrier scolaire. La date de l’évaluation notée différée est inscrite au calendrier scolaire.

• Aux étudiants qui sont absents à l’évaluation notée 1. Pour cette catégorie, les étudiants doivent, pour être autorisés à écrire l’évaluation notée 1 différée, démontrer au Comité de la formation professionnelle qu’ils n’ont pu se présenter à cette évaluation notée, pour cause de maladie, d’accident, de grossesse, du décès d’un membre de leur famille immédiate ou de force majeure.

  Pour ce faire, les étudiants doivent présenter, dans les plus brefs délais, une demande écrite qui explique les motifs de cette absence, à laquelle sont jointes toutes les pièces justificatives pertinentes. Cette demande doit être déposée à leur centre de formation et sera acheminée au Comité de la formation professionnelle par le directeur de centre.

Évaluation notée flottante

Une évaluation notée flottante est prévue au calendrier scolaire. Cette évaluation vise à permettre aux étudiants qui n’ont pu se présenter, pour cause de maladie, d’accident, de grossesse, du décès d’un membre de leur famille immédiate ou de force majeure, à l'évaluation notée 2 (qui compte pour 15 points), de la reprendre. Toutefois, les étudiants qui ont déjà complété l'évaluation notée 2 ne peuvent se présenter à cette évaluation notée flottante.

Pour être autorisé à compléter l’évaluation notée flottante,les étudiants doivent présenter, dans les plus brefs délais, une demande écrite qui explique les motifs de cette absence, à laquelle sont jointes toutes les pièces justificatives pertinentes. Cette demande doit être déposée à leur centre de formation et sera acheminée au Comité de la formation professionnelle par le directeur de centre.

Les mêmes normes que celles applicables à l'évaluation notée 2 s’appliquent à cette évaluation.

Les conditions d'admissibilité à l'évaluation finale

Pour être admissible à l'évaluation finale, tout étudiant doit avoir satisfait aux conditions suivantes :

• Avoir écrit l’évaluation notée 1 : Adopter une conduite professionnelle et éthique et avoir obtenu une note d'au moins 9 points sur 15; à défaut d'avoir obtenu une telle note, avoir participé activement et avoir réussi la formation d'appoint offerte par l'École du Barreau avec mention satisfaisante;

• Avoir participé activement à quatre ateliers thématiques, au choix de l’étudiant. (Pour plus de détails sur les ateliers thématiques, consulter la rubrique Programme).

• Avoir participé activement à trois ateliers pratiques, au choix de l’étudiant. (Pour plus de détails sur les ateliers pratiques, consulter la rubrique Programme).

• Avoir effectué 9 activités de formation, soit :

• Avoir effectué une activité de recherche jurisprudentielle avec mention satisfaisante;
• Avoir effectué une activité de consultation juridique, au choix de l’étudiant, avec mention satisfaisante;
• Avoir effectué cinq activités de rédaction, au choix de l’étudiant, avec mention satisfaisante;
• Avoir effectué une activité de négociation avec mention satisfaisante;
• Avoir effectué une activité de représentation, dans un dossier au choix de l’étudiant, avec mention satisfaisante.

(Pour plus de détails sur les activités de formation, consulter la rubrique Programme).

Les mots « avoir participé activement » signifient, de l'avis du directeur du centre ou de toute autre personne désignée par lui, avoir complété les travaux préparatoires et compléter les travaux requis, le cas échéant, écouter attentivement, participer aux périodes de questions et adopter un comportement professionnel. Les mots « avoir participé activement » signifient également se présenter à l’heure indiquée et ne pas quitter avant la fin. Ainsi, tout étudiant qui se présentera avec plus de dix minutes de retard ou qui quittera avant la fin annoncée ou qui n’aura pas complété les travaux requis sera présumé ne pas avoir participé activement. Il en sera de même pour tout étudiant qui n’adoptera pas un comportement professionnel : à titre d’exemples, lire le journal, compléter des mots croisés, discuter avec ses collègues ou naviguer sur des sites internet.

Les mots « mention satisfaisante » signifient avoir complété les travaux préparatoires et compléter les travaux requis, le cas échéant, démontrer une préparation adéquate, fournir une prestation empreinte de professionnalisme et conforme aux compétences attendues du jeune professionnel en développement. Ainsi, tout étudiant qui ne répond pas à ces critères se verra octroyer une « mention insatisfaisante ».

Les étudiants qui, selon le cas, n'auront pas, de l'avis du directeur de centre ou de l'avis du professeur, participé activement ou obtenu la mention satisfaisante, pourront être déclarés inadmissibles à l’évaluation finale. L'avis du directeur de centre ou de la personne désignée par lui ou l'avis du professeur, selon le cas, est final et sans appel.

Les étudiants absents à un atelier ou une activité de formation, pour cause de maladie, d’accident, de grossesse, du décès d’un membre de leur famille immédiate ou de force majeure peuvent être relevés de ce défaut en présentant à leur directeur de centre, dans les plus brefs délais, une Demande de changement au dossier d'inscription;qui explique les motifs de cette absence, à laquelle sont jointes toutes les pièces justificatives pertinentes.

Les étudiants avec la mention « participation non satisfaisante » ou la mention « insatisfaisante » peuvent être relevés de ce défaut en présentant, dans les plus brefs délais, une Demande de changement au dossier d'inscription; 

Après étude du dossier, les étudiants pourront alors être autorisés à reprendre, avant l'évaluation finale, un atelier ou une activité de formation selon les consignes données par le Centre.

Il est de la responsabilité de l’étudiant, dans tous les cas, de respecter les conditions d’admissibilité à l’évaluation finale et ce, même dans les cas d’absence justifiée. L’étudiant doit alors prévoir être en mesure de suivre un autre atelier ou de compléter une autre activité de formation. Les étudiants qui ne sont pas admissibles à l’évaluation finale cessent d’être admis à l’École.

Évaluation finale et évaluation finale de reprise

L’évaluation finale peut porter sur l’ensemble des compétences développées au cours du programme de formation professionnelle dans les divers domaines de droit. Cette évaluation a une durée totale de huit heures, répartie sur deux jours à raison de quatre heures par jour. La première partie de l’évaluation (jour 1) est une partie objective alors que la deuxième partie de l’évaluation (jour 2) est une partie à développement. Vous en trouverez les dates dans le calendrier scolaire.

L’évaluation finale totalise 70 points, soit plus ou moins 35 points pour chacune des deux parties de l’évaluation (jour 1 et jour 2).

L'évaluation finale et l'évaluation finale de reprise visent à mesurer l'une ou l'autre des compétences professionnelles indiquées à la matrice des compétences dans plusieurs domaines de droit. En effet, toute la matière vue à la date de l'évaluation est sujette à être évaluée. Préalablement à la tenue de chaque évaluation finale, un avis sera publié sur le site internet de l'École du Barreau afin de transmettre aux étudiants toutes les informations pertinentes sur l'évaluation finale dont les compétences professionnelles mesurées, le matériel requis et, le cas échéant, les domaines de droit exclus de l'évaluation.

Les étudiants qui, à la suite de l’évaluation finale, n’obtiennent pas la note globale minimale de 60%, doivent s’inscrire à l’évaluation finale de reprise. Les mêmes règles que celles applicables à l’évaluation finale s’appliquent à l’évaluation finale de reprise. Les dates de l’évaluation finale de reprise sont indiquées au calendrier scolaire.

Les étudiants qui, à la suite de l’évaluation finale de reprise, n’obtiennent pas la note globale minimale de 60%, peuvent présenter une nouvelle demande d’admission. S’ils sont réadmis, ils doivent s’inscrire aux cours préparatoires avant d’être inscrits aux cours de la formation professionnelle.

L’étudiant peut consulter sa copie d’évaluation finale ainsi que le corrigé aux dates indiquées par chacun des centres. L’étudiant peut également solliciter une rencontre auprès de son directeur de centre ou toute personne désignée par lui pour obtenir des explications sur le corrigé. Les étudiants pourront également déposer une demande de révision de la correction de l’évaluation finale ou de l’évaluation finale de reprise en complétant le formulaire prévu à cet effet et en acquittant les frais applicables. La note attribuée à l’étudiant à la suite d’une demande de révision est finale et sans appel.

Évaluation finale différée

Les étudiants qui n’ont pu se présenter à l’évaluation finale ou l’évaluation finale de reprise, selon le cas, pour cause de maladie, d’accident, de grossesse, du décès d’un membre de leur famille immédiate ou de force majeure peuvent être autorisés, en vertu de l'article 16 du Règlement sur la formation professionelle des avocats, à se présenter à la prochaine évaluation finale qu’ils écriront à titre d’évaluation finale différée.

Pour être autorisé à compléter l’évaluation finale en différé, l’étudiant devra présenter une demande écrite à son directeur de centre indiquant les motifs de son absence à laquelle sont jointes toutes les pièces justificatives pertinentes. Cette demande sera acheminée au Comité de la formation professionnelle par le directeur de centre.

Les étudiants qui ne se présentent pas à cette évaluation finale différée cessent d’être admis à l’École du Barreau.

Les mêmes règles que celles applicables à l’évaluation finale ou à l’évaluation finale de reprise s’appliquent à l’évaluation différée.

Documentation permise lors des évaluations

Que ce soit pour les évaluations notées ou pour l’évaluation finale ou finale de reprise, la collection de droit ou tout autre livre de doctrine ne sont pas permis, à moins d’indication contraire.

En effet, les seuls documents permis sont les textes de lois non annotés par les auteurs; toutefois, le Code criminel annoté est autorisé.

Les seules annotations que les étudiants peuvent inscrire dans les documents permis aux évaluations (notées, finale, finale de reprise) sont des renvois, soit des numéros d'articles de textes de loi ou de règlements. Aucune autre annotation ne sera tolérée ce qui signifie notamment aucun mot, référence jurisprudentielle ou formule. De plus, aucune feuille mobile, ni « notocollant », ni onglet ne doivent être ajoutés aux documents permis.

L'avis publié sur le site internet de l'École du Barreau préalablement à chaque évaluation indiquera aux étudiants le matériel permis spécifiquement à cette évaluation.

L’École se réserve le droit de retirer à un étudiant tout matériel qui ne respecte pas cette directive et de lui en remettre un autre.

Tenue des évaluations

1. Évaluations notées :

Chaque évaluation notée peut comporter des consignes particulières qui seront transmises aux étudiants par un avis publié sur le site internet de l'École du Barreau au moins 15 jours avant la date de l’évaluation prévue au calendrier scolaire.

De plus, et à moins d'indication contraire, les évaluations notées sont assujetties aux règles suivantes :

• Les évaluations notées se tiennent à 9 heures am.
• Les évaluations notées ont une durée de 3 heures.
• La carte d’étudiant est obligatoire en tout temps.
• Dans la salle d'évaluation, les étudiants ne peuvent avoir en main que le matériel permis, aucun manteau ou étui à crayons ne sera toléré.
• Le matériel permis aux évaluations notées est indiqué dans l'avis publié sur le site internet de l'École du Barreau.
• Les porte-documents, sacs à dos, ordinateurs, téléphones cellulaires, agendas de type Palm ou Blackberry, lecteurs MP3, téléavertisseurs ou autres équipement électronique, sont prohibés lors des évaluations. Les étudiants qui se présentent dans les salles d'évaluation avec l'un des objets ci-dessus mentionnés devront obligatoirement le déposer dans des boîtes prévues à cet effet à l'entrée des salles.
• Lorsque des calculatrices seront nécessaires, elles seront fournies aux étudiants dans chacun des centres de formation professionnelle.
• Les évaluations notées doivent être écrites avec un stylo bille.
• Aucun nom, pseudonyme ou marque d’identification quelconque ne doit figurer sur le cahier d’évaluation.
• Toute aide ou tentative d'aide entre étudiants, toute fraude ou contravention au bon ordre à l'occasion d'une évaluation peut entraîner pour un étudiant, soit son expulsion l'évaluation, soit l'annulation de son évaluation par la Direction.
• Lors d’une évaluation, le prêt de calculatrice ou de documentation entre étudiants n'est pas permis.
• Il n'est pas permis de recopier les questions de toute évaluation de l’École ou les réponses, y compris les calculs, dans les codes ou textes de lois ou autrement, pendant une évaluation.
• Les étudiants doivent laisser sur leur table le notocollant qui indique que la vérification du matériel permis a été faite.
• Lors d’une évaluation, des feuilles mobiles seront distribuées et serviront de brouillon seulement. À la fin de l’évaluation, ces feuilles devront être jointes au cahier d’évaluation et au cahier de réponses avec un trombone. Seul le cahier de réponses sera corrigé, les autres documents seront détruits.
• Les étudiants doivent indiquer, sur la page couverture des cahiers de réponses, leur nom et leur numéro d’étudiant. Pour assurer la confidentialité de la correction des évaluations, les étudiants doivent plier et coller le feuillet préencollé sur le coin droit de la PREMIÈRE PAGE de leur cahier de réponses. De plus, les étudiants doivent inscrire leur numéro de cahier de réponse sur chacune des feuilles brouillon et sur la page couverture du cahier d'évaluation.
• Les étudiants seront informés lorsqu’il restera 30 minutes avant la fin de l’évaluation. Les étudiants auront alors 10 minutes pour quitter la salle.
• Si un étudiant demeure dans la salle jusqu’à la fin de l’évaluation, il doit rester assis jusqu’à ce que tous les documents aient été ramassés.
• Lorsque la fin de l'évaluation est annoncée, les étudiants doivent immédiatement cesser d'écrire, déposer leur stylo et joindre leurs cahiers d'évaluation, leurs cahiers de réponses et leurs feuilles brouillon avec un trombone.
• L'École du Barreau se réserve le droit d'annuler l'évaluation de tout étudiant qui ne respectera pas l'une ou l'autre de ces directives.

2. Évaluation finale :

L’évaluation finale peut comporter des consignes particulières qui seront transmises aux étudiants par un avis publié sur le site internet de l'École du Barreau au moins 30 jours avant la date de l’évaluation prévue au calendrier scolaire. De plus, et à moins d’indication contraire, l’évaluation finale est assujettie aux mêmes règles que les évaluations notées sauf quant à sa durée qui est échelonnée sur deux jours à raison de 4 heures par jour.

De plus, comme la correction du jour 1 de l’évaluation finale se fait de façon automatisée, les étudiants doivent suivre les instructions indiquées sur leur feuillet de réponses. Ainsi, les étudiants doivent répondre en se servant d’un crayon de plomb. Les étudiants ne doivent en aucun cas inscrire leur nom ou toute autre indication sur leur cahier ailleurs qu'à l'endroit prévu à cet effet. De plus, les étudiants doivent écrire leur nom, leur numéro d'étudiant ainsi que leur numéro de cahier sur leur feuillet de réponses. De plus, les étudiants doivent inscrire leur numéro de cahier sur chacune des feuilles brouillon.

Remise des résultats

1. Évaluations notées :

   Le résultat de chaque évaluation notée sera disponible sur le site Internet de l’École du Barreau. Les étudiants seront informés de la date de disponibilité de ces résultats, en consultant le bandeau sur le site internet. Pour consulter le résultat individuel d’une évaluation notée, sélectionnez la section Résultats et suivez les indications.

   Aucun résultat n’est communiqué si les frais de scolarité, ou les frais afférents, ne sont pas acquittés. De plus, aucun résultat n’est communiqué en personne, par téléphone ou par télécopieur, toutefois le résultat demeure accessible pendant 5 jours à partir de la date de publication sur le site Internet de l'École.

2. Évaluation finale :

   Au terme de l’évaluation finale, le résultat de l’ensemble des évaluations (notées et finale) de chaque étudiant sera disponible sur le site internet de la même façon que les évaluations notées.

   De plus, les étudiants recevront par la poste un relevé de notes.

   Aucun relevé de notes n’est communiqué si le dossier de l’étudiant est incomplet ou si les frais de scolarité, ou les frais afférents, ne sont pas acquittés.

Exemples d'évaluations

Évaluation notée 1 - en français

Évaluation notée 1 - en anglais

Évaluation notée 1 - corrigé

Évaluation notée 2 - en français

Évaluation notée 2 - en anglais

Évaluation notée 2 - corrigé

Veuillez noter que les exemples du jour 1 et du jour 2 de l'évaluation finale seront en ligne d'ici le 3 septembre 2010.