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Dates importantes Admission 2009-2010
Tout candidat doit transmettre sa demande d'admission en ligne dans le délai prévu à cet effet. Aucune demande d'admission en format papier transmise par la poste ou autrement ne sera acceptée. Les dates indiquées ci-dessus ont été déterminées par le Comité de la formation professionnelle en vertu de l'article 5 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats. Ces dates s'appliquent aux demandes d'admission relatives à l'année scolaire 2009-2010, et ce, que le candidat s'inscrive à la session d'automne ou à la session d'hiver. Évaluation diagnostique
Lieu : centre de formation associé à votre université de provenance, à moins d'avis contraire. Tout candidat qui a justifié son absence à l'évaluation diagnostique du 4 avril 2009 doit obligatoirement se présenter à la séance d'évaluation diagnostique du 3 août 2009 sous peine de voir son admission annulée. Pour plus de détails concernant l'évaluation diagnostique, voir la rubrique Évaluation diagnostique : une étape obligatoire Début des cours
Pour plus de détails, voir la rubrique programme
Formulaire de demande d'admission 2009-2010 Les droits d'admission de 80 $ (taxes incluses) pour l'année scolaire 2009-2010 doivent être acquittés par carte de crédit (MastercArd ou Visa) lors de la transmission de la demande d'admission en ligne. Admission en ligne à l'École du Barreau
En vertu de l'article 5 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats « Pour être admis à l'École, un candidat doit, dans le délai déterminé par le Comité de la formation professionnelle, satisfaire aux conditions suivantes :1° soumettre une demande d'admission dans la forme prévue par le Comité et y joindre tous les documents requis; 2° être titulaire d'un diplôme reconnu par le gouvernement, en vertu du paragraphe a) du premier alinéa de l'article 184 du Code des professions (L.R.Q., c. C-26), permettant l'obtention du permis délivré par le Barreau ou d'un diplôme jugé équivalent par le Conseil général du Barreau conformément au paragraphe g de l'article 86 de ce code; 3° avoir été déclaré admissible par le Comité de vérification du Barreau; 4° payer les frais d'admission. »
Tout candidat à la formation doit, en produisant un relevé de notes officiel regroupant tous les cours suivis et attestant l'obtention du diplôme, fournir avant le premier jour de cours la preuve d'obtention du diplôme en droit (art. 5 (2°) du Règlement sur la formation professionnelle des avocats). Ainsi, le Comité de la formation professionnelle a déterminé, par résolution, que tout candidat doit fournir la preuve de l'obtention de son diplôme en droit au plus tard le 18 août 2009 pour le candidat inscrit à la session d'automne et, au plus tard le 5 janvier 2010 pour le candidat inscrit à la session d'hiver. Le candidat qui s'inscrit aux cours préparatoires doit fournir la preuve de l'obtention de son diplôme en droit au plus tard le 18 août 2009.
Il se peut que les facultés de droit soient dans l’impossibilité de fournir le diplôme dans le délai alors que le candidat a pourtant complété tous ses cours, remis tous ses travaux et écrit tous ses examens avant le 18 août 2009 pour la session d'automne et les cours préparatoires et avant le 5 janvier 2010 pour la session hiver. Il s'agit ici essentiellement du cas d’un candidat qui est en attente d'une note. Ce candidat qui est dans l'impossibilité de fournir la preuve de l'obtention de son diplôme en produisant un relevé de notes officiel sera admis conditionnellement à l'École. Toutefois pour la session de l'automne, il devra fournir au plus tard la veille de l'évaluation notée 1, soit le 26 août 2009 à 17 h, une attestation de l'université selon laquelle il a terminé et réussi tous les examens et satisfait aux autres exigences nécessaires à l'obtention du diplôme. Pour la session de l'hiver, la date limite pour fournir l'attestation est le 13 janvier 2010 à 17 h. À défaut de satisfaire aux conditions énumérées ci-haut, toute demande d'admission sera refusée en vertu de l'article 7 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats.
L'École du Barreau du Québec n'entreprendra plus aucune démarche, au nom des étudiants, auprès des universités. Cependant, l'École continuera de fournir aux universités la liste des étudiants ayant besoin de faire la preuve de l'obtention de leur diplôme. Il est donc de la responsabilité de l'étudiant d'obtenir de l'université la preuve de l'obtention de son diplôme en produisant un relevé de notes officiel ou une attestation si le relevé de notes n'est pas disponible. Dans le cas de l'attestation, nous réitérons qu'elle ne sera valable que jusqu'au 26 août 2009 pour la session de l'automne et le 13 janvier 2010 pour la session de l'hiver et au-delà de ces dates seul un relelvé de notes officiel faisant foi de l'obtention du diplôme sera accepté.
Tout candidat désireux de faire reconnaître l'équivalence d'un diplôme décerné par un établissement d'enseignement situé hors du Québec ou une équivalence de formation doit en faire la demande au Comité des équivalences.
Pour l'admission 2009-2010, le Comité de la formation professionnelle a déterminé, par résolution, que tout candidat inscrit à la session d'automne ou aux cours préparatoires doit avoir été déclaré admissible par le Comité d'accès à la profession au plus tard, le 18 août 2009. Il a également déterminé, par résolution, que tout candidat inscrit à la session d'hiver doit avoir été déclaré admissible par le Comité d'accès à la profession au plus tard, le 5 janvier 2010. À défaut, le candidat ne pourra assister aux cours de formation professionnelle de l'École du Barreau pour l'année scolaire 2009-2010. Tout défaut de se conformer aux instructions ou de fournir les pièces ou les documents requis et dûment indiqués au formulaire de demande d'admission en ligne rendra votre dossier incomplet et le Comité d'accès à la profession ne pourra l'étudier. Votre admission à l'École du Barreau du Québec est conditionnelle à ce que le Comité d'accès à la profession vous déclare admissible. Si tel n'est pas le cas, vous ne pourrez vous présenter à l'École du Barreau du Québec pour l'année scolaire 2009-2010. Il est donc dans votre intérêt que vous vous conformiez aux directives ci-haut mentionnées sans tarder. 
Documents requis au soutien de la demande d'admission DOCUMENTS À FOURNIR À L'ÉCOLE DU BARREAU
La photographie et le relevé de notes doivent être remis à l'École le plus rapidement possible ou au plus tard le 20 juillet 2009, en personne ou par la poste.
1 photographie récente identifiée à l'endos EN LETTRES MOULÉES (nom et numéro d'intervenant). Prendre note que le candidat recevra son numéro d'intervenant par courriel à la suite de son admission en ligne.
Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir, au moment du dépôt de sa demande d'admission, la preuve de son diplôme
de licence ou de baccalauréat en droit, doit fournir une PHOTOCOPIE de son dernier relevé de notes comprenant l'ensemble
des résultats et la moyenne obtenus à ce jour. Cette
photocopie n'est acceptée que temporairement. La preuve du diplôme de licence ou de baccalauréat en droit
doit être déposée au dossier du candidat au plus tard à la date déterminée annuellement par le Comité de la
formation professionnelle. Pour plus de détails, voir la sous-rubrique « Conditions d'admission / Être titulaire d'un
diplôme en droit » DOCUMENTS À FOURNIR AU COMITÉ D'ACCÈS À LA PROFESSION Foire aux questions du Comité d'accès à la profession Les documents qui suivent doivent être envoyés par la poste, PAR COURRIER RECOMMANDÉ, de façon à ce qu'ils soient reçus au plus tard le 3 juillet 2009. L'envoi doit être adressé à l'attention du Comité d'accès à la profession, Service des greffes du Barreau du Québec (et non à l'École du Barreau), au 445 boul. Saint-Laurent, bureau 410, Montréal, QC, H2Y 3T8. Ces documents sont obligatoires afin de permettre au Comité d'accès à la profession de se prononcer sur l'admissibilité d'un candidat à l'École du Barreau.
Pour récupérer ses originaux (certificat de naissance, passeport, ...) le candidat doit absolument fournir une photocopie du recto et du verso de chaque document, en plus d'une enveloppe pré-adressée et pré-affranchie. À défaut, aucun document ne sera retourné et tous les documents non retournés seront détruits. Veuillez noter que le retour des documents se faisant par la poste régulière, le Barreau du Québec ne peut être tenu responsable de toute perte de documents. Si le document présenté est rédigé dans une autre langue que le français ou l'anglais, le candidat doit obligatoirement fournir une traduction française assermentée. Seule la traduction française sera conservée, et les autres documents seront retournés par la poste régulière. Pour de plus amples informations, vous devez communiquer avec le Service des Greffes du Barreau du Québec au numéro (514) 954-3422 ou 1-800-361-8495 poste poste 3422.
Les certificats de naissance délivrés au Québec par les autorités compétentes avant le 1er janvier 1994 NE SONT PAS ACCEPTÉS. Vous devez commander le certificat de naissance GRAND FORMAT. La carte format de poche identifiée « acte de naissance » n'est pas acceptée. Le candidat né dans une autre province du Canada doit fournir un EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME du registre de l'État civil émis par l'autorité provinciale. Voici quelques endroits qui sont dépositaires des formulaires de demande de certificat :
La CARTE identifiée « Certificat de citoyenneté canadienne » OU L'ORIGINAL d'un passeport canadien valide (ou une copie certifiée conforme à l'original). Le candidat doit déposer 2 preuves d'identité :
Un ORIGINAL de l'acte de naissance PLUS une preuve valide de son statut au Canada :
La « fiche relative au droit d'établissement » de Emploi et immigration Canada
Aux fins de la formation professionnelle, du stage et du Tableau de l'Ordre, le candidat ne doit utiliser aucun autre nom et prénom que ceux qui apparaissent sur la preuve d'identité fournie. Les épouses mariées avant l'entrée en vigueur de la Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille (L.Q.1980, c.39) le 2 avril 1981, peuvent si elles le désirent, conserver l'usage du nom de leur conjoint (art. 79) ce qui signifie non seulement l'ajout du nom du mari au nom de la femme mariée mais aussi l'usage exclusif du nom du mari. En ce cas, la demande d'admission doit être appuyée d'un certificat de mariage. Certains enfants mineurs qui ne portaient que le seul nom d'un des parents ont pu profiter d'un changement de nom dans les deux ans de l'entrée en vigueur de l'article 56.1 C.c.B.-C., le 2 avril 1981 (art. 78 de la Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille (L.Q. 1980, c. 39) et voir ajouter le nom de l'autre parent. Il s'agit bel et bien d'un changement de nom effectué conformément à la Loi sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil (L.R.Q., c. C-10) et, en conséquence, un certificat du ministre de la Justice qui atteste le changement de nom doit être fourni par le candidat. Si un candidat a légalement obtenu un changement de nom, il doit produire un original ou une copie certifiée conforme des documents appropriés. Pour les changements de nom obtenus avant le 1er janvier 1994, il s'agit du décret du gouvernement, du certificat du ministre de la Justice ou du jugement du tribunal. Pour les changements obtenus après cette date, il s'agit de décision du directeur de l'état civil ou du jugement du tribunal.
Le certificat de bonne conduite que le candidat doit fournir sera considéré valide seulement s'il a été émis dans les 3 mois de sa réception par le Service des greffes du Barreau du Québec. Seul un certificat de bonne conduite original est accepté. Le certificat peut être émis par tout service de police habilité à effectuer les vérifications d'antécédents judiciaires par le biais du Centre d'information de la police canadienne (CIPC). Par ailleurs, le candidat peut également consulter l'annuaire téléphonique (Pages Jaunes) sous la rubrique "Empreintes digitales" afin de localiser différents agents autorisés à émettre des certificats de bonne conduite. Pour les candidats demeurant en région, la liste complète des bureaux régionaux sont disponibles sur le site Web de la Gendarmerie Royale du Canada. Refus d'émission du certificat : le candidat qui se voit refuser l'émission du certificat doit se conformer à toutes les autres exigences et transmettre sa demande d'admission dans les délais prévus. Il est à noter que l'absence de ce document entraîne automatiquement l'envoi du dossier d'admission au Comité d'accès à la profession, lequel Comité "...doit s'enquérir si le candidat possède les mœurs, la conduite, la compétence, les connaissances et les qualités requises pour exercer la profession..." (art. 45 Loi sur le Barreau).
Une partie du formulaire de demande d'admission contient des questions qui permettront au Comité d'accès à la profession de déterminer si le candidat possède les moeurs, la compétence, les connaissances et les qualités requises pour exercer la profession. Toute réponse affirmative à l'une de ces questions requiert obligatoirement un document officiel. Le candidat est tenu de le présenter au plus tard le 3 juillet 2009. Les documents requis pour les questions de la section Identification et coordonnées du formulaire sont notamment les suivants :
Les documents requis pour les questions de la section Comité d’accès à la profession du formulaire sont notamment les suivants :
Pour plus de détails relatifs aux documents exigés par le Comité d'accès à la profession, veuillez communiquer avec le Service des Greffes du Barreau du Québec au numéro (514) 954-3422 ou 1-800-361-8495 poste poste 3422.
« Les ordres professionnels ne peuvent délivrer de permis au Québec qu'à des personnes ayant de la langue officielle une connaissance appropriée à l'exercice de leur profession. » (Charte de la langue française, art. 35). Il est impératif que le candidat se conforme aux exigences de la Charte pour faire partie du Barreau du Québec. Il doit se conformer à ces exigences avant la fin du stage, sous peine de compromettre la date de sa prestation de serment. L'Office de la langue française établit que la connaissance de la langue française appropriée à l'exercice de la profession s'évalue au moyen d'un examen portant sur les quatre aptitudes suivantes : la compréhension du français oral, la compréhension du français écrit, l'expression orale en français, l'expression écrite en français. Il faut réussir les quatre parties de l'examen pour se conformer aux exigences de la Charte de la langue française. Il n'y a pas de limite pour le nombre de reprises de l'examen. Il faut cependant respecter un intervalle de trois mois minimum entre chaque reprise. Les examens de l'Office de la langue française touchent toutes les personnes qui désirent obtenir un permis d'exercice de l'un des ordres professionnels régis par le Code des professions du Québec, mais qui ne répondent pas à l'une ou l'autre des conditions suivantes :
Pour tout renseignement, veuillez communiquer avec :
Droits d'admission et mode de paiement Le Comité de la formation professionnelle détermine chaque année le montant des droits d'admission. Les droits d'admission de 80 $ (taxes incluses) pour l'année scolaire 2009-2010 doivent être acquittés par carte de crédit (MastercArd ou Visa) lors de la transmission de la demande d'admission en ligne.
Demande de transfert de centre de formation À la demande d'un candidat ou pour des considérations administratives, selon l'article 4 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats, le Comité de la formation professionnelle peut, afin d'assurer l'équilibre des ratios entre les groupes des divers centres de formation, affecter un candidat à un autre centre. En ce cas, l'ordre de sélection des candidats à un transfert de centre est fonction des critères suivants : a) motifs humanitaires exceptionnels reliés au candidat;
Le Comité de la formation professionnelle a entériné une politique concernant les demandes de transfert de centre que vous pouvez consulter. Dans cette perspective, toute demande de transfert doit être motivée, appuyée de pièces justificatives et soumise au moment de la demande d'admission en ligne ou à l'aide du formulaire de demande de transfert. Le coût d'une demande de transfert est de 10 $. Téléchargement du formulaire de demande de transfert, en format PDF Téléchargement de la politique concernant les demandes de transfert, en format PDF
Évaluation diagnostique : une étape obligatoire L'évaluation diagnostique est une étape obligatoire à l'inscription du candidat. L'article 10 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats énonce, en effet, que « Le candidat admis doit, avant d'être inscrit à la formation professionnelle ou aux cours préparatoires, subir une évaluation diagnostique au moment déterminé par le Comité de la formation professionnelle.» Tous les candidats doivent donc compléter une évaluation diagnostique même si un candidat déclare vouloir s'inscrire volontairement aux cours préparatoires. Le candidat admis qui ne complète pas aux dates déterminées l'évaluation diagnostique ne pourra s'inscrire aux cours de formation professionnelle. Son inscription sera refusée par le Comité de la formation professionnelle. Il devra alors présenter une nouvelle demande d'admission pour la prochaine année scolaire.
L'évaluation diagnostique mesure certaines compétences professionnelles que l'École du Barreau considère essentielles à la réussite du programme de formation professionnelle. Il s'agit principalement de mesurer les compétences de savoir-faire du candidat. L'évaluation diagnostique mesurera les compétences de savoir-faire suivantes : 1) Analyse d'un texte de loi/jurisprudence; 2) Recherche d'informations (discrimination des faits); 3) Application des règles de droit à des situations factuelles simples dans divers domaines de droit. Tous les outils nécessaires pour répondre aux questions de l'évaluation diagnostique seront fournis au candidat.
La durée maximale de cette évaluation sera de 2 heures.
Il s'agira principalement d'une évaluation sous forme de questions à choix multiples et de « vrai ou faux ».
Samedi 4 avril 2009 dans les 4 centres de formation professionnelle de l'École du Barreau, à l'heure indiquée au courriel que chaque candidat reçoit. Le candidat doit se présenter au centre auquel il est associé avec une pièce d'identité incluant une photo (permis de conduire, carte d'assurance maladie). Si un candidat est dans l'impossibilité de se présenter à cette séance pour cause de maladie, d'accident, de grossesse, d'un décès d'un membre de sa famille immédiate ou de force majeure, il peut être autorisé par le Comité de la formation professionnelle, sur demande écrite et motivée, à se présenter à la deuxième séance qui se déroulera au seul centre de formation professionnelle de Montréal, le lundi, 3 août 2009 (09 h 00). Le candidat qui ne se présente pas à cette séance, même pour cas de force majeure, verra son inscription à l'École du Barreau refusée.
Cours préparatoires et recommandation de l'École En vertu de l'article 11 du Règlement sur la formation professionnelle « Tout candidat admis peut s'inscrire à la formation professionnelle. Il peut y être invité par le Comité après l'étude de son dossier, à la suite de son évaluation diagnostique ». Pour plus de détails sur les cours préparatoires, voir la rubrique Programme/Cours préparatoires.
Au cours du mois de mai, chaque candidat sera invité à s'inscrire aux cours préparatoires ou à la formation professionnelle, et à indiquer ses choix à l'égard de divers éléments de formation. Notamment, le candidat indiquera son choix au formulaire d'inscription de suivre ou non la recommandation de l'École, son choix de période d'enseignement (a.m /p.m. là où disponible), son choix de session (automne/hiver), ses choix d'activités ainsi que ses choix d'ateliers thématiques et pratiques.
Tout candidat peut s'inscrire volontairement aux cours préparatoires à la session d'automne. Il sera ensuite automatiquement inscrit au programme de formation professionnelle de la session d'hiver qui suit. Le candidat qui s'inscrit aux cours préparatoires est assermenté dans la même année civile que tout autre candidat inscrit pour l'année scolaire en cours. Prenez note que les cours préparatoires offerts dans les 4 centres de formation, n'auront lieu qu'à la session d'automne.
Cette invitation sera faite après étude du dossier du candidat.
Le candidat est libre de suivre ou non la recommandation de l'École du Barreau. La recommandation de l'École de suivre les cours préparatoires est faite dans le but d'aider le candidat à réussir le programme de formation professionnelle. Les cours préparatoires ont été conçus de manière à préparer l'étudiant adéquatement au programme de formation professionnelle. Il est à noter que l'article 15 du règlement énonce que : « Le candidat doit obtenir la note globale de 60 % au terme de l'ensemble des évaluations de la formation professionnelle. En cas d'échec, il doit se présenter à l'évaluation finale de reprise et obtenir la note globale de 60 % en considérant les résultats de l'ensemble des évaluations, sinon il cesse d'être admis à l'École. Le candidat qui, à la suite de l'évaluation finale de reprise, n'obtient pas la note globale de 60 %, peut présenter une nouvelle demande d'admission. S'il est réadmis, il doit s'inscrire aux cours préparatoires avant d'être inscrit à la formation professionnelle.
Afin de remplir le formulaire d'inscription, vous devez avoir en main la lettre que vous avez reçue et qui contient votre C.I.N. (Code d'identification numérique). Un premier versement des frais de scolarité est requis lors de l'inscription et seulement les cartes Visa et Mastercard sont acceptées.
Formulaire d'inscription en ligne 2009-2010 L'étudiant est inscrit dans un groupe spécifique et il ne peut changer de groupe à moins que le directeur de son centre de formation ne l'y autorise sur présentation, par écrit, de motifs sérieux. Toutefois, la direction du centre se réserve le droit de changer un étudiant de groupe si cette mesure est jugée nécessaire pour avoir le nombre de personnes souhaité par groupe d'étudiants. L'article 8 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats permet à un étudiant de se désister de son admission par écrit, en tout temps. L'étudiant qui désire se désister doit le faire par écrit, soit en remplissant un formulaire qu'il peut se procurer sur le présent site ou au moyen d'une lettre signée par le candidat, envoyée au centre de formation par courrier ou par télécopieur. L'étudiant demeure redevable des frais de scolarité tels que déterminés par le Comité de la formation professionnelle ainsi que du prix de la documentation.
L'étudiant qui désire revenir à l'École devra déposer une nouvelle demande d'admission et se conformer à toutes les règles applicables à l'admission.
Protection des renseignements personnels
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